Ce vendredi, l’avocat du militant d’Action Directe incarcéré depuis 1987 Jean-Marc Rouillan a introduit une demande de transfert de son client gravement malade à Paris, où il pourrait bénéficier des soins indispensables à sa santé. Il est actuellement pris en charge à l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Marseille, mais le seul service compétent pour soigner correctement la maladie d’Erdheim-Chester dont il souffre est celui de la Pitié-Salpetrière. En mai dernier, l’avocat avait introduit une demande de suspension de peine pour raison médicale au tribunal de l’application des peines de Paris. Ce dernier a désigné un expert médical qui a souligné la possibilité d’un traitement expérimental qui pourrait avoir un effet bénéfique sur l’état de santé de Rouillan. Depuis lors, le militant se trouve néanmoins toujours à Marseille, ce qui, pour son avocat, s’apparente clairement à un refus de soin.

Le verdict du quatrième procès de cette affaire aurait dû être rendu le 14 juillet, mais le président avait annoncé la réouverture des débats avec la requalification des inculpations initiales. Mercredi 14 octobre, la Cour d’Appel de Bruxelles a tenu une sixième… et dernière audience. Express. Deux heures et quart de plaidoiries, au cours desquelles l’accusation puis les cinq avocats de la défense ont résumé leurs points de vue respectifs. Cette audience ‘pour la forme’ n’avait d’autre intérêt que d’entendre comment l’accusation allait réagir à la volonté des juges de requalifier les charges ‘à la baisse’.

Le Procureur fédéral J. Delmulle était parvenu dans les premiers procès à imposer le libellé le plus radical à chacune des préventions retenues. Chaque inculpé avait été poursuivi au titre de ‘membre ou dirigeant d’une prétendue association de malfaiteurs’, de ‘membre ou dirigeant’ d’une organisation soi-disant criminelle’, voire de ‘dirigeants’ d’un groupe terroriste pour ce qui concerne Musa Asoglu et Bahar Kimyongür.

Les juges de la Cour d’Appel de Bruxelles s’étant déclarés prêts à requalifier les chefs d’inculpation en rabaissant l’intensité des poursuites à des délits moins grave, le Parquet fédéral a opéré un repli tactique. Après avoir pesamment rappelé combien les activités d’information ‘en soutien à un groupe à vocation terroriste sont aussi dangereuses que l’action terroriste elle-même’, la représentante de l’accusation s’est dite prête à suivre les juges dans l’hypothèse ou ceux-ci requalifieraient à la baisse les charges dressées contre les prévenus. En ce qui concerne la prévention d’organisation criminelle justement, le débat porte sur la législation à appliquer. La loi a été modifiée en 2005 pour étendre le concept d’organisation criminelle, mais les faits poursuivis dans le dossier ‘DHKP-C’ datent de 1999. Si la Cour considère que l’ancienne législation est d’application, le parquet demanderait pour Kimyongür non plus sept mais quatre années d’emprisonnement ferme (idem pour Akar, Erdal, Sari et Saz; et cinq ans au lieu de dix à l’encontre d’Asoglu)…

Compte-rendu complet sur le site du CLEA

Ce mercredi 14 octobre, un rassemblement a eu lieu à l’appel du CLEA pour le procès des militants et sympathisants du DHKP-C. Une délégation du Secours rouge était présente. Le police a relevé l’identité d’un membre de notre délégation (à la tête du client) qui sera tenu responsable de l’accrochage d’un calicot survenu pendant la manifestation (alors que les accrocheurs n’ont pas pu être interpelés ni même repérés). ‘Ce sont gens de chez vous‘ s’est contenté d’expliquer le policier, se basant sur le fait que le slogan du calicot accroché était le même qu’un slogan inscrit sur un calicot de notre délégation. A l’heure de cette actualisation, l’audience était encore en cours.

Délégation SR au procès DHKP-C

Rassemblement au procès DHKP-C

Vue d’ensemble du rassemblement au procès DHKP-C

Ce mercredi 14 octobre, comme à chaque fois depuis des années de résistance à la répression contre les militants et sympathisants du DHKP-C en Belgique, le CLEA appelle à un rassemblement au palais de justice avant l’audience.

Le Secours Rouge s’associe à cet appel et vous invite à être présents devant le palais de justice de Bruxelles de Bruxelles à 8h30 précises (l’audience commence à 9h).

La solidarité est notre arme!

Voir l’appel sur le site du CLEA

C’est ce mercredi 14 octobre à 9 h, au Palais de Justice de Bruxelles, que reprendront les audiences du procès contre Bahar Kimyongur, les membres et les sympathisants du DHKP-C.

Rassemblement à 8h30 – Venez nombreux!

Manif au procès du DHKP-C

Voir le site du CLEA

Le 20 août dernier, la Cour d’Appel de Paris refusait la demande de libération conditionnelle de Georges Cipriani 22 mois après son introduction. Les arguments avancés par la Cour étaient notamment le fait que Cipriani ne renie aucunement son engagement politique. Le militant avait été interné au Centre National d’Observation de Fresnes en 2008. A la suite de ce séjour, la commission pluridisciplinaire avait rendu un avis défavorable. Ce 29 septembre, Georges Cipriani a déposé un nouveau dossier qui devrait, selon le Juge d’Application des Peines, être examiné dans les six mois, sachant que l’avis de la commission a une validité de deux ans.

Le Collectif ‘Ne laissons pas faire!’ appelle à un rassemblement ce jeudi 6 août à 18h devant l’Administration pénitentiaire de la rue de la Verrerie et de la rue du Renard à Paris.

Le 23 juillet dernier, la cour d’appel de Paris a confirmé le régime de semi-liberté accordé à Régis Schleicher fin avril par le tribunal d’application des peines. Il devrait être transféré le 26 août prochain dans un centre de semi-liberté. Georges Cipriani s’est vu accorder cette même semi-liberté le 30 avril dernier, et aurait du en bénéficier le 19 mai. OR, il se voit contraint d’attendre le 20 août la décision de la cour d’appel! Nathalie Ménigon se trouve quant à elle en liberté conditionelle. Mais ces décisions ne nous font pas oublier que Jean-Marc Rouillan se trouve toujours incarcéré à Marseille alors qu’il est gravement malade et que son traitement est incompatible avec son maintien en prison.

Restons mobilisés pour la libération de tous les militants d’Action Directe!

La cour d’appel de Paris a accordé jeudi une mesure de semi-liberté à l’ancien militant d’Action directe, Régis Schleicher. Le 25 juin dernier, le parquet général s’était opposé à la semi-liberté pour Schleicher, 52 ans, mais la chambre d’application des peines de la cour d’appel a suivi les juges du tribunal d’application des peines qui avaient déjà été favorables à la libération de Régis. Les experts psychiatres se sont déclarés à plusieurs reprises favorables à sa libération. Incarcéré à la centrale de Clairvaux, Régis Schleicher pourra sortir de prison à partir du 26 août prochain. Il travaillera la journée dans une association qui s’occupe de personnes âgées dans la banlieue lyonnaise et devra passer les nuits et les week-ends dans un centre de semi-liberté de Lyon proche de son lieu de travail.

Arrêté le 15 mars 1984, Régis Schleicher a été condamné à deux reprises par la cour d’assises de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité : la première fois en 1987 pour sa participation à la fusillade de l’avenue Trudaine où deux policiers avaient été tués le 31 mai 1983, puis en 1988 pour des hold-up avec d’autres fusillades, notamment celle où le révolutionnaire italien Ciro Rizatto avait été tué par la police. Le 15 mars 2002, la Juridiction nationale de libération conditionnelle (JNLC) avait refusé sa remise en liberté. Le 12 février 2003, Régis Schleicher et deux braqueurs, Michel Ghellam et Jean-Christophe Pedron, avaient tenté de s’évader de la centrale de Moulins-Yzeure (Allier), mais ont été rapidement maîtrisés par les surveillants. Les trois hommes avaient pris un surveillant en otage, puis ils ont utilisé une substance explosive artisanale pour détruire les accès aux toits de l’établissement. Les gardiens de la prison ont alors ouvert le feu sur les trois hommes et Pedron a été légèrement blessé par balle à l’épaule.

Le 12 janvier 2006, Régis Schleicher a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison notamment pour avoir fabriqué l’explosif ayant servi à cette tentative d’évasion. Par ailleurs, le 20 août prochain, la cour d’appel de Paris doit dire si elle confirme la mesure de semi-liberté accordée le 30 avril dernier à Georges Cipriani. Si le parquet général n’avait pas fait appel, il serait sorti de la centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin) le 19 mai. Agé de 58 ans, il a été condamné le 28 février 1987 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une mesure de sûreté de 18 ans pour les exécutions, en 1985, du général Audran, et en 1986, de celui du PDG de Renault, Georges Besse.

Un peu plus de 100 personnes se sont rassemblées ce mardi à 8h30 devant le palais de justice de Bruxelles pour ce qui aurait dû être le prononcé du verdict dans le procès DHKP-C. La cour a finalement décidé de reprendre l’examen de l’affaire le 14 octobre, en expliquant que le dossier présenté par le parquet avait été élaboré uniquement pour justifier l’application de la nouvelle loi anti-terroriste dans ses cas les plus graves. La cour estime ne pas être en mesure d’apprécier une application de la loi dans les cas moins graves dont elle prévoit la répression. Musa pourrait ainsi est condamné comme ‘membre’ d’une organisation terroriste et non comme ‘dirigeant’…

Le pire semble donc être évité en ce que la cour semble ne pas vouloir suivre le parquet (qui réclamait 7 ans de prison), mais elle semble aussi renoncer à l’acquitement pur et simple. Elle se donne au moins les conditions d’une condamnation ‘légère’ qui serait pourtant désastreuse parce qu’elle nourrirait d’une condamnation la jurisprudence de la nouvelle loi sur l’infraction à caractère terroriste.

Rassemblement au procès DHKP-C

Rassemblement au procès DHKP-C

C’est ce lundi, à partir de 19h30, que le 5ème Bal Antinational annuel fêtera la destruction de la prison de la Bastille. Ce sera aussi une soirée de soutien aux prisonnier(e)s d’Action Directe (n’oublions pas que Nathalie Ménigon est en liberté conditionnelle avec restriction de déplacement pendant quatre ans encore). De la musique, avec Riton la Manivelle & son ogre de barbarie, Hardcore & Ame… Puis soirée D.J.’s (Dansante et Joyeuse), avec 1984 Victory Orchestra et d’autres pousseurs de disques… Ambiance cabaret assurée. Soutien 5 euro (un apéritif offert et menu gargote à prix libre). CICP, 21 ter rue Voltaire, Paris 11e (métro Rue des Boulets ou Nation).