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La Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats pour la démocratie, la FGTB et la CNE ont introduit auprès de la Cour Constitutionnelle un recours en annulation contre une disposition de la loi anti-terroriste du 18 février 2013. La Ligue des droits de l’Homme avait appelé en février dernier le Sénat à postposer […]
Le SPF Justice va tester un régime de détention préventive à domicile qui pourrait être étendu à tout le pays à partir du 1er janvier 2014 afin de réduire la surpopulation carcérale (40% des personnes incarcérées sont en détention préventive, soit quelque 4.000 personnes sur base quotidienne). Dès la mi-septembre, une dizaine de juges d’instruction […]
Les bureaux d’aide juridique seront en grève cette semaine à Bruxelles et dans toute la Wallonie. Les avocats rejettent la réforme prônée par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, qui veut « rationaliser » l’aide juridique. Ce qui signifierait, par exemple, que l’ancien pro deo ne serait plus gratuit. Cette grève des bureaux d’aide juridique est […]
Un combi a été incendié sur le parking du commissariat de Mortsel. Cette action a été filmée par les caméra de surveillance. Une première action semblable contre le commissariat avait eu lieu peu après la diffusion des images à la télévision du tabassage à mort dans les murs de ce commissariat du jeune Jonathan Jacob. […]
Les sections belges de l’Union des femmes socialistes (Turquie) et du comité de solidarité avec les prisonniers politique (Turquie), mène campagne avec notre Secours rouge pour deux militantes, Hatice Duman, l’ancienne rédactrice en chef du journal Atilim et Gülüzar Erman, une syndicaliste du textile, condamnées à la perpétuité sous couvert des lois anti-terroristes. Un nouveau […]
La Guardia Civil et la police nationale ont ouvert trente dossiers d’enquête contre ETA, principalement en France et en Espagne, mais s’étendant aussi à d’autres pays européens tels que la Belgique ou la Grande-Bretagne. Près de 50% de ces enquêtes sont dites « avancées » ou « très avancées », et elles portent essentiellement sur les actions d’ETA du […]
Les autorités belges ont demandé, au cours du premier semestre, à 150 reprises à Facebook de transmettre des informations sur des utilisateurs, indique hier le réseau social dans son premier Rapport international des demandes gouvernementales. Les 150 demandes des autorités belges ont concerné 169 profils. Le bureau de communication 7N60, au nom de Facebook, précise […]
Afin de désengorger les prisons belges où la surpopulation est continuellement croissante, les autorités ont pris la décision de faire construire quatre nouveaux complexes pénitentiaires qui mettront à leur disposition 1200 places supplémentaires. Celui de Marche devrait ouvrir ses portes le 2 novembre prochain et dispose de 312 places. Mais selon plusieurs sources, il est […]
Namur a été secoué ce jeudi par l’arsenal antiterroriste puisqu’une mallette avec le symbole « Ⓐ » inscrit sur elle avait été retrouvée seule dans le hall de la gare de Namur. Après de longues heures, l’engin a été neutralisé (sic), la mallette ne contenait « que » des CD. L’histoire ne s’arrête pas là, puisque la SNCB a […]
Selon les projections du SPF Justice, 4.500 personnes devraient passer par la surveillance électronique en 2013, alors qu’elles n’étaient que 3.053 en 2011. Alors que l’attente d’un bracelet pouvait durer plus de 6 mois auparavant, le délai est désormais de 3 semaines en moyenne. 14 nouveaux véhicules ont été affectés à l’équipe mobile chargée de […]
