Le 28 octobre dernier, les inculpés du CAS ont été condamnés, et ce alors que le procureur avait renoncé à demander des condamnations. Le tribunal a notamment statué que le fait de se tenir debout par les coudes était un délit de rébellion. Pour dénoncer cette décision judiciaire, les condamnés du Comité d’Action et de Soutien ont lancé un appel au rassemblement ce samedi 12 novembre à 13h sur la Place Liedts à Schaerbeek.

Lire le communiqué des condamnés du CAS

Mercredi, le siège bruxellois de l’Union des Banques Suisses, avenue de Tervueren, a été tagué en solidarité avec Andi, cette une membre de l’organisation Revolutionarer Aufbau et du Secours Rouge de Suisse qui a été condamnée à 17 mois de prison pour des initiatives contre la police et le capital, pour la solidarité internationale.

Bruxelles: Initiative de solidarité avec Andi

Suite à l’assemblée du mouvement des indignés/occupy, les activistes se sont rendus vers la rue royale. Après avoir trouvé l’endroit bloqué par la police, ils voulaient se rendre grande place. La police a bloquée toutes les rues, filtrant le passage. Quelques dizaines ont réussi à atteindre la grand’ place. Quand ils se sont exprimés sur le manque de démocratie et la répression plusieurs d’entre eux se sont fait arrêter et embarqués à l’amigo. Ils ont assez rapidement été libérés.

Le 16 septembre, un membre de DCB (Désobéissance Civile Belgique) était perquisitionné et voyait son ordinateur saisi suite à une campagne d’affichage dans la région. Un juge d’instruction de Marche-en-Famenne avait décidé de le poursuivre sur base de la loi du 20 juillet 1830 sur la presse… Les démarches pour récupérer l’ordinateur se voient toujours opposer un refus (la demande est « recevable mais non fondées »), en première instance comme en appel (à la Chambre des mises de Liège). L’absurde est de règle parce que les fichiers de cet ordinateur n’ont toujours pas été examinés et que le statut du membre de DCD, n’est pas inculpé, « doit être considéré comme ayant les mêmes droits (sic) que l’inculpé » au sens de l’article 61bis alinéa 2 du code d’instruction criminelle ».

Le 28 octobre, les autorités belges ont arrêté Ventura Tomé Quiroga, membre présumé d’ETA, sur base d’un mandat d’arrêt européen délivré par l’Espagne. En 1999 et en 2000, il a été condamné à plusieurs peines de prison pour diverses actions à l’explosif menées au début des années 80 en Navarre. Hier, le tribunal de première instance de Bruxelles a rejeté la demande d’extradition en Espagne de ‘l’enterra’. Le ministère public a immédiatement annoncé son intention d’interjeter appel.

Un second membre présumé d’ETA a été placé sous mandat d’arrêt hier samedi par une juge d’instruction bruxellois. L’homme, originaire du pays basque, a été interpellé vendredi en compagnie de Ventura Tomé Queiruga, et a été inculpé pour « recel de criminels, usage d’un faux nom et faux en écritures ».

Les ouvriers de l’entreprise Mc Bride, entreprise qui fabrique des détergents à Estaimpuis (Mouscron), ont décidé de poursuivre la grève entamée mardi pour une hausse de leur pouvoir d’achat. Mc Bride emploie quelque 260 ouvriers.

Mercredi en fin de journée, un huissier de justice est venu signifier aux syndicats une ordonnance du juge du tribunal de première instance de Tournai. « Cette ordonnance nous interdit de bloquer le site. Dès lors, nous avons décidé d’alléger les piquets et quelques camions ont pu entrer dans l’usine. Mercredi déjà, les membres de la direction, le conseiller en prévention et quelques employés sont entrés dans les bâtiments », expliquait jeudi une syndicaliste de la CSC.

vendredi, la FGTB a introduit une action en référés en tierce opposition devant le tribunal de première instance de Tournai. La FGTB entend, par son action au tribunal, défendre le droit de grève. Un cas de figure similaire s’était produit à l’entreprise Inéos de Feluy. Dans le cas de Mc Bride, le tribunal se prononcera à 10H30 ce lundi matin.

Estaimpuis: Bataille juridique autour de la grève chez Mc Bride

Vendredi, les autorités belges ont arrêté Ventura Tomé Queiruga en application d’un mandat d’arrêt européen délivré par les autorités espagnoles. Le parquet fédéral, en charge des dossiers de terrorisme a confirmé l’interpellation: ‘Il a été privé de liberté vendredi et doit être présenté à un juge d’instruction dans les 24 heures‘. Celui-ci n’examinera pas le fond du dossier, mais uniquement la conformité du mandat d’arrêt européen. Quant au fond, il reste aux mains de l’Audience Nationale espagnole. Selon les autorités ibériques, Ventura Tomé Queiruga est recherché pour des actions commises dans les années ’80.

Le verdict a été rendu ce matin au procès du CAS. Alors que le procureur avait renoncé à demander des condamnations, le tribunal en a pourtant prononcés. Dans la première affaire (l’incident devant l’Office des étrangers) il y a eu deux acquittements et une « suspension du prononcé » (autrement dit: la condamnation n’est pas prononcée, et l’affaire sera réexaminée en cas de récidive) pour la seule accusée qui avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés (on ne le dira jamais assez: taisons-nous!)

Dans la seconde affaire (l’incident au congrès des libéraux européens) il y a eu six condamnations à un mois de prison avec sursis (avec inscription au casier judiciaire et tous les handicaps professionnels que cela suppose) + un euro symbolique de dommages et intérêts aux policiers qui s’étaient portés partie civile. Le tribunal a décidé que se tenir debout par les coudes était un délit de « rébellion », ce qui modifie la jurisprudence en la matière. Nous éditerons cet article lorsque nous aurons plus de détails.