07/01/2011

Lundi dernier, les avocats de Césare Battisti avaient introduit une demande de libération de l’ancien militant des Prolétaires Armés pour le Communisme, après que Lula ait refusé son extradition en Italie. Battisti est incarcéré depuis 2007 à Brasilia et a reçu le statut de réfugié en janvier dernier. Hier, le président de la Cour Suprême et juge de garde Peluso a décidé de renvoyer le cas devant le rapporteur de l’affaire. Cela signifie que Battisti restera incarcéré au moins jusqu’à la fin des vacances judiciaires, au début du mois de février. Le juge de garde a souligné qu’il n’avait pas trouvé dans la demande de mise en liberté les conditions justifiant une décision de caractère exceptionnel. Soulignons également que Peluso a affirmé dans son communiqué qu’il n’avait constaté ‘aucun acte ou fait nouveau’ justifiant des craintes de persécution politique en Italie, contestant ainsi ouvertement la décision de l’ancien président du Brésil.

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05/01/2011

Prenant acte du refus de l’ex-président Lula d’extrader Césare Battisti vers l’Italie, ses avocats ont introduit ce lundi une demande pour qu’il soit libéré de la prison de Brasilia où il est incarcéré depuis trois ans. La Cour Suprême étant en vacances judiciaires, le juge de garde pourrait ordonner sa libération immédiatement. Il peut également décider de consulter ses collègues, ce qui retarderait la décision à début février. De son côté, le gouvernement italien a annoncé qu’il allait faire appel de la décision de Lula.

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31/12/2010

Le président brésilien Lula a décidé aujourd’hui que Césare Battisti, condamné en Italie pour des actions commises dans les années 70 et réfugié au Brésil depuis 2004, ne serait pas extradé. Cette décision présidentielle intervient alors qu’au mois de novembre, les juges de la Cour Suprême s’étaient prononcés en faveur d’un renvoi du militant vers l’Italie tout en reconnaissant que selon la Constitution brésilienne, le dernier mot revenait au président. Le gouvernement italien et son ministre de la Défense ont réagit à cette décision, « C’est un affront à l’Italie et au gouvernement italien. L’Italie tentera absolument tout sur le plan juridique mais aussi pour tous les autres moyens permis par la loi afin que le Brésil revienne sur sa décision ».

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29/12/2010

Césare Battisti, ancien membre des Prolétaires Armés pour le Communisme a été condamné à une peine de prison à perpétuité en Italie pour des actions armées remontant aux années 70. D’abord réfugié en France, il se trouve depuis 2004 au Brésil, où il a obtenu le statut de réfugié en janvier dernier. L’Italie, qui souhaite le retour de Battisti afin qu’il purge sa peine, a introduit une demande d’extradition. Celle-ci a été examiné au mois de septembre par la Cour Suprême. A la mi-novembre, les juges s’étaient prononcés en faveur de l’extradition par cinq vois contre quatre, départagés par le président de la Cour. Mais la Constitution brésilienne attribue les relations extérieures à l’exécutif, ce qui donne au président Lula le pouvoir de s’opposer à cette décision, ce que les juges de la Cour Suprême ont confirmé après un long débat (certains opposants faisaient valoir un traité d’extradition entre le Brésil et l’Italie obligeant le chef de l’Etat à se conformer à la décision de la justice). Lula avait déclaré qu’il se prononcerait avant le 31 décembre, moment où il passera la main à son successeur. Selon le quotidien brésilien Globo, il aurait décidé de ne pas extrader le militant afin de préserver son intégrité physique. L’information n’a toutefois pas été confirmée de source officielle.

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18/12/2009

Le 18 novembre, la Cour suprême du Brésil décidait de l’extradition de Cesare Battisti par cinq voix contre quatre, ajoutant qu’il revenait au président Lula de décider en dernier ressort de son application. Mais l’Italie, où il a été condamné par contumace à la prison à perpétuité, et qu’il fui, réclame son extradition de manière de plus en plus insistante. C’est ainsi qu’elle a posé il y a quelques jours une question de droit à la Cour suprême du Brésil, à laquelle cette dernière a répondu que s’il revenait bien au président de trancher la question, il devra néanmoins respecter l’accord bilatéral d’extradition signé avec l’Italie. Cette affirmation limite grandement le pouvoir décisionnaire de Lula, qui s’était jusqu’ici montré clairement défavorable au renvoi de Battisti dans son pays d’origine. Ratifiant la demande d’extradition et imposant une décision au président brésilien, la Cour suprême a rapproché un peu plus le militant d’un retour en Italie.

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11/12/2009

Alors que son sort reste toujours suspendu à la décision que prendra le président brésilien quant à son éventuelle extradition vers l’Italie (probablement en janvier), Cesare Battisti a comparu hier au tribunal de Rio. Il y est jugé pour être entré au Brésil en 2004 muni d’un faux passeport. A l’époque, il avait fui la France qui menaçait de l’extrader vers son pays d’origine, où il a été condamné à une peine de prison à perpétuité pour quatre assassinats commis dans les années 70. Entre 1999 et 2004, il avait trouvé refuge en France, bénéficiant de la protection de Mitterand qui avait promis de n’extrader aucun italien recherché pour terrorisme. A son arrivée au pouvoir, Chirac avait décidé de mettre fin à ce système, et Battisti s’était alors envolé pour le Brésil.

L’audience de ce jeudi, durant laquelle le prisonnier était entouré de trois policiers fortement armés, a duré trois heures. L’ancien membre des Prolétaires Armés pour le Communisme y a affirmé qu’il était entré sur le territoire brésilien avec un authentique passeport italien au nom d’une autre personne sur lequel figurait sa photo. Il a précisé que le document lui avait été remis par un agent du gouvernement français lié au gouvernement de Mitterand. En janvier dernier, Battisti avait déjà affirmé que des membres des services secrets français l’avaient été aidé à fuir la France pour le Brésil. Aucun jugement n’a été rendu ce jeudi, l’avocat du prisonnier ayant demandé l’audition de nouveaux témoins.

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27/11/2009

Cesare Battisti, actuellement détenu au Brésil, ne sera pas fixé sur son sort avant 2010. Condamné par contumace à la prison à perpétuité en Italie, il s’est réfugié clandestinement au Brésil en 2004 et y a obtenu le statut de réfugié au début de cette année. La péninsule a exigé son extradition, afin qu’il purge sa peine dans son pays d’origine. A l’issue d’un long débat, la Cour suprême du Brésil s’est prononcée il y a quelques jours pour cette extradition, mais a également voté qu’il reviendrait finalement au président Lula de trancher définitivement la question.

Aujourd’hui, celui-ci a affirmé qu’il ne se prononcerait qu’après avoir reçu le communiqué de la Cour suprême, qui ne sera pas émis avant 2010. Il semblerait que le président brésilien cherche à gagner du temps pour trouver un recours juridique destiné à empêcher l’extradition du militant, sachant qu’il s’y est toujours montré défavorable.

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25/11/2009

En attendant que soit rendue la décision définitive quant à son éventuelle extradition vers son pays d’origine, Cesare Battisti a arrêté hier sa grève de la faim entamée il y a douze jours. Dans un vote controversé, la Cour suprême du Brésil a donné le 18 novembre son feu vert à l’extradition de l’ancien militant vers l’Italie. Mais dans le même temps, elle décidait de confier à Lula, chef de l’Etat, la décision finale.

Sans jamais se prononcer clairement, le président brésilien a toujours sous-entendu qu’il s’opposerait à l’extradition de Battisti, à qui il avait déjà octroyé le statut de réfugié en janvier dernier. Le prisonnier a interrompu hier sa grève de la faim, comme une marque de confiance envers Lula, qui devrait se prononcer dans les jours qui viennent. Son avocat a communiqué qu’il serait actuellement en bonne santé, malgré ses onze jours de jeûne. Battisti a quant à lui annoncé aujourd’hui qu’il était persuadé qu’il resterait au Brésil.

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19/11/2009

Mercredi, il restait à un juge de se prononcer quant à l’extradition de Cesare Battisti vers l’Italie, où il a été condamné à la prison à perpétuité. Réfugié au Brésil depuis 2004, d’abord clandestinement avec de faux papiers, il y a obtenu le statut de réfugié en janvier dernier, déclenchant une crise diplomatique avec l’Italie qui souhaite le retour du militant afin qu’il purge sa peine. C’est donc sous la pression de la péninsule que s’est ouvert en septembre l’examination de son éventuelle extradition par la Cour suprême, examination en passe de se clôturer.

A l’issue d’un premier vote préliminaire mercredi, les juges s’étaient prononcés en faveur de l’extradition par un vote de cinq contre quatre, départagés par le président de la Cour, favorable à l’extradition. Restait à savoir si le président brésilien Lula aurait le dernier mot. En effet, la Constitution brésilienne attribue expressément les relations extérieures à l’exécutif, ce qui lui donnerait le pouvoir de s’opposer à une décision d’extradition. Mais les opposants à cette intervention présidentielle prétendent quant à eux que l’existence d’un traité d’extradition entre le Brésil et l’Italie oblige le chef de l’Etat à respecter la décision de la justice, et donc à renvoyer Battisti.

A l’issue d’un long débat, la Cour suprême, par un second vote à cinq contre quatre, a décidé que le président Lula n’était pas obligé de suivre cette décision d’extradition. Sachant qu’il lui a octroyé il y a quelques mois le statut de réfugié et qu’il a récemment déclaré être opposé au renvoi du militant vers l’Italie, il semblerait que Battisti puisse rester au Brésil. Mais cela reste à confirmer par une déclaration officielle du président Lula.

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13/11/2009

La demande d’extradition de l’ancien membre des Prolétaires armés pour le communisme est examinée depuis le 10 septembre par la Cour suprême du Brésil. Le gouvernement italien exige l’annulation de son statut de réfugié politique accordé par le Brésil pour qu’il purge sa peine de prison dans la péninsule, où il a été condamné par contumace à la prison à perpétuité.

Emprisonné en Italie, il s’était évadé en 1981 et avait rejoint une première fois le Brésil. Réfugié en France, il est arrêté en août 2004 et remis en liberté sous contrôle judiciaire. Il repart alors pour le Brésil, muni de faux papiers, sous la menace du gouvernement français de l’extrader vers son pays d’origine. Après trente mois de clandestinité, il est arrêté par la police brésilienne et mis en prison.

C’est sous la pression italienne que s’est ouvert son procès en septembre dernier. Ce jeudi soir, la Cour suprême a suspendu l’examen de son cas, après que quatre juges se soient prononcés pour, et quatre contre, son extradition. Le président de la Cour est le dernier qui devra se prononcer, mais il a déjà indiqué qu’il y était favorable. La Cour devra également décider si le président Lula aura le dernier mot, ou s’il devra respecter la décision du tribunal.

Son avocat affirme que ‘Battisti est devenu le dernier trophée de l’Italie. Pour le gouvernement Berlusconi, mal en point et qui jouit d’un grand soutien de l’extrême droite, exhiber un communiste condamné à perpétuité est un triomphe politique‘. De plus, si cela devait être le cas, des représentants de divers pays ont déjà indiqué qu’ils demanderaient au Brésil d’annuler le statut de réfugié politique accordé à leur nationaux, ce qui concerne 4.183 réfugiés, qui seraient renvoyés dans leur pays.

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