Cesare Battisti, actuellement détenu au Brésil, ne sera pas fixé sur son sort avant 2010. Condamné par contumace à la prison à perpétuité en Italie, il s’est réfugié clandestinement au Brésil en 2004 et y a obtenu le statut de réfugié au début de cette année. La péninsule a exigé son extradition, afin qu’il purge sa peine dans son pays d’origine. A l’issue d’un long débat, la Cour suprême du Brésil s’est prononcée il y a quelques jours pour cette extradition, mais a également voté qu’il reviendrait finalement au président Lula de trancher définitivement la question.

Aujourd’hui, celui-ci a affirmé qu’il ne se prononcerait qu’après avoir reçu le communiqué de la Cour suprême, qui ne sera pas émis avant 2010. Il semblerait que le président brésilien cherche à gagner du temps pour trouver un recours juridique destiné à empêcher l’extradition du militant, sachant qu’il s’y est toujours montré défavorable.

En attendant que soit rendue la décision définitive quant à son éventuelle extradition vers son pays d’origine, Cesare Battisti a arrêté hier sa grève de la faim entamée il y a douze jours. Dans un vote controversé, la Cour suprême du Brésil a donné le 18 novembre son feu vert à l’extradition de l’ancien militant vers l’Italie. Mais dans le même temps, elle décidait de confier à Lula, chef de l’Etat, la décision finale.

Sans jamais se prononcer clairement, le président brésilien a toujours sous-entendu qu’il s’opposerait à l’extradition de Battisti, à qui il avait déjà octroyé le statut de réfugié en janvier dernier. Le prisonnier a interrompu hier sa grève de la faim, comme une marque de confiance envers Lula, qui devrait se prononcer dans les jours qui viennent. Son avocat a communiqué qu’il serait actuellement en bonne santé, malgré ses onze jours de jeûne. Battisti a quant à lui annoncé aujourd’hui qu’il était persuadé qu’il resterait au Brésil.

Mercredi, il restait à un juge de se prononcer quant à l’extradition de Cesare Battisti vers l’Italie, où il a été condamné à la prison à perpétuité. Réfugié au Brésil depuis 2004, d’abord clandestinement avec de faux papiers, il y a obtenu le statut de réfugié en janvier dernier, déclenchant une crise diplomatique avec l’Italie qui souhaite le retour du militant afin qu’il purge sa peine. C’est donc sous la pression de la péninsule que s’est ouvert en septembre l’examination de son éventuelle extradition par la Cour suprême, examination en passe de se clôturer.

A l’issue d’un premier vote préliminaire mercredi, les juges s’étaient prononcés en faveur de l’extradition par un vote de cinq contre quatre, départagés par le président de la Cour, favorable à l’extradition. Restait à savoir si le président brésilien Lula aurait le dernier mot. En effet, la Constitution brésilienne attribue expressément les relations extérieures à l’exécutif, ce qui lui donnerait le pouvoir de s’opposer à une décision d’extradition. Mais les opposants à cette intervention présidentielle prétendent quant à eux que l’existence d’un traité d’extradition entre le Brésil et l’Italie oblige le chef de l’Etat à respecter la décision de la justice, et donc à renvoyer Battisti.

A l’issue d’un long débat, la Cour suprême, par un second vote à cinq contre quatre, a décidé que le président Lula n’était pas obligé de suivre cette décision d’extradition. Sachant qu’il lui a octroyé il y a quelques mois le statut de réfugié et qu’il a récemment déclaré être opposé au renvoi du militant vers l’Italie, il semblerait que Battisti puisse rester au Brésil. Mais cela reste à confirmer par une déclaration officielle du président Lula.

La demande d’extradition de l’ancien membre des Prolétaires armés pour le communisme est examinée depuis le 10 septembre par la Cour suprême du Brésil. Le gouvernement italien exige l’annulation de son statut de réfugié politique accordé par le Brésil pour qu’il purge sa peine de prison dans la péninsule, où il a été condamné par contumace à la prison à perpétuité.

Emprisonné en Italie, il s’était évadé en 1981 et avait rejoint une première fois le Brésil. Réfugié en France, il est arrêté en août 2004 et remis en liberté sous contrôle judiciaire. Il repart alors pour le Brésil, muni de faux papiers, sous la menace du gouvernement français de l’extrader vers son pays d’origine. Après trente mois de clandestinité, il est arrêté par la police brésilienne et mis en prison.

C’est sous la pression italienne que s’est ouvert son procès en septembre dernier. Ce jeudi soir, la Cour suprême a suspendu l’examen de son cas, après que quatre juges se soient prononcés pour, et quatre contre, son extradition. Le président de la Cour est le dernier qui devra se prononcer, mais il a déjà indiqué qu’il y était favorable. La Cour devra également décider si le président Lula aura le dernier mot, ou s’il devra respecter la décision du tribunal.

Son avocat affirme que ‘Battisti est devenu le dernier trophée de l’Italie. Pour le gouvernement Berlusconi, mal en point et qui jouit d’un grand soutien de l’extrême droite, exhiber un communiste condamné à perpétuité est un triomphe politique‘. De plus, si cela devait être le cas, des représentants de divers pays ont déjà indiqué qu’ils demanderaient au Brésil d’annuler le statut de réfugié politique accordé à leur nationaux, ce qui concerne 4.183 réfugiés, qui seraient renvoyés dans leur pays.

Cesare Battisti

Cesare Battisti

S’opposant à la décision du Comité national pour les réfugiés au Brésil qui a récemment refusé d’accorder le statut de réfugié politique à Cesare Battisti, le ministre brésilien de la Justice, Tarso Genro, avait recommandé pour sa part à son pays de lui accorder l’asile politique. La Cour suprême du Brésil doit encore avaliser cette décision. Tarso Genro justifiait son avis en raison d’un risque de persécution du prisonnier dans son pays d’origine. Le gouvernement italien avait demandé au président Lula da Silva, ‘dans le cadre de la coopération judiciaire internationale dans la lutte contre le terrorisme‘, de revenir sur cette décision d’asile politique. Hier (13 janvier) a été déclaré réfugié politique.

Rappel de l’affaire

Cesare Battisti est un ancien membre des Prolétaires Armés pour le Communisme (PAC). Il s’était évadé d’une prison italienne en 1981 et avait gagné le Mexique avant de se réfugier à Paris en 1990. Comme beaucoup d’anciens militants révolutionnaires italiens, il s’était réfugié en France sous la protection de la ‘Doctrine Mitterrand’. Cet engagement pris en 1985 par le président de la République stipulait en effet que les anciens militants italiens réfugiés en France qui renonceraient à la violence ne seraient pas extradés.

Cesare Battisti avait été arrêté à Paris début 2004 mais, remis en liberté sous contrôle judiciaire, il était passé à la clandestinité en août 2004 lorsque le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait décidé, après plusieurs recours en justice, de l’extrader vers l’Italie qui l’avait condamné par contumace en 1993 à une peine de prison à perpétuité. Sa condamnation à la réclusion à perpétuité est devenue là-bas définitive et irrévocable. Cesare Battisti a été arrêté le 18 mars 2007 près de la plage de Copacabana à Rio de Janeiro (Brésil) après 30 mois de cavale. Il a été capturé dans la rue par la police brésilienne au moment où un membre de son comité de soutien, entré au Brésil avec une somme d’argent. L’opération a été coordonnée par les services d’Interpol, la jeune femme ayant été filée par des policiers français de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité qui ont transmis leurs renseignements à la police brésilienne.

Cesare Battisti

Des délégations du Collectif Européen contre l’Impunité, du Collectif Rodriguiste, de notre Secours Rouge et du Comité Solidarité et Liberté, se sont rassemblées devant l’ambassade. Elles ont remis une lettre pour exiger la fin de la torture dont font l’objet depuis 5 ans Mauricio Hernandez Norambuena, et les 5 camarades et amis qui appartiennent au FPMR et au MIR-EGP, et qu’ils soient reconnus comme prisonniers politiques. De semblables initiatives ont eu lieu devant plusieurs ambassades du Brésil de par le monde.

Rassemblement pour les prisonniers chiliens

Rassemblement pour les prisonniers chiliens

Rassemblement pour les prisonniers chiliens
Rassemblement pour les prisonniers chiliens

Le Comité national pour les réfugiés du Brésil a rejeté vendredi la demande de statut de réfugié politique faite par l’ex-militant italien d’extrême gauche, Cesare Battisti, ce qui ouvre la voie à son extradition vers l’Italie. La décision a été adoptée par la ‘majorité des membres’ du Comité, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué. Ce Comité comprend des représentants du Haut commissariat de l’ONU pour les réfugiés ainsi que de l’ONG Caritas. Battisti aura quinze jours pour faire appel de cette décision auprès du ministre de la Justice, Tarso Genro. Condamné à la prison à perpétuité par contumace dans son pays pour la mort de quatre personnes lors d’actions de l’organisation révolutionnaire ‘Prolétaires armés pour le communisme’ entre 1977 et 1979, Battisti avait été arrêté à Rio de Janeiro en 2007 et écroué à Brasilia, dans l’attente d’une décision de la justice brésilienne sur la demande d’extradition déposée par l’Italie. Battisti était en cavale depuis août 2004. Il avait quitté clandestinement la France, où il s’était réfugié, peu avant que la justice française ne donne le feu vert à son extradition vers l’Italie en octobre 2004. Jusqu’à présent, le Brésil a toujours refusé les demandes d’extradition vers l’Italie d’anciens activistes italiens notamment des Brigades Rouges, considérant qu’ils étaient poursuivis pour des délits de nature politique. Mais en avril, le Procureur général de la République, Antonio Fernando Souza, avait rendu un avis favorable à la demande d’extradition de Battisti, refusant de considérer ses crimes comme ‘politiques’. Il avait estimé ‘qu’ils avaient été marqués par une certaine froideur et un certain mépris pour la vie humaine’. Le 25 juillet, la Cour suprême avait décidé de faire examiner le cas Battisti par le Comité national des réfugiés. Il lui appartient maintenant de dire si Battisti peut être extradé mais la décision finale revient à l’exécutif.