Quatre inculpés du procès de la maxi-prison ont été condamnés à 10 mois de prison avec 3 ans de sursis ce vendredi 19 février en première instance. En outre, les six inculpés reçoivent chacun 600€ d’amende, pour un total de 3.600€. Aucun témoin et aucune preuve ne vient étayer la thèse du procureur que les accusés ont effectivement participé à la destruction de la maquette, le seul élément à charge étant qu’ils ont refusé de s’excuser à ce sujet.

Le plus inquiétant est que cette condamnation en première instance permet à la régie des batiments de porter plainte au pénal pour les dégradations, elle compte réclamer 40.000€ pour dégradations.

La maquette de la maxi-prison.

La maquette de la maxi-prison.

La police locale Seraing-Neupré a décidé de se doter d’un drone pour ses missions de maintien de l’ordre (notamment la surveillance des manifestations publiques) et ses interventions dans des situations critiques. L’investissement prévu est de l’ordre de 5.000 euros et les premières missions devraient être effectives pour juin. Il s’agira la première zone locale en Belgique à se doter d’un tel instrument. Ce point a été voté hier soir lors du conseil communal. Quatre fonctionnaires de police seront prochainement formés durant 4 jours afin de se familiariser tant aux contraintes administratives que techniques du drone.

Drone pour la police de Seraing

Drone pour la police de Seraing

Un rassemblement de solidarité avec le journaliste palestinien indépendant Mohammed al-Qeeq, détenu depuis plusieurs mois dans une prison israélienne sous le régime de détention administrative, et donc sans procès (voir notre précédent article), a eu lieu devant le siège de l’Union Européenne, rond-point Schumann, à Bruxelles. Mohammed al-Qeeq a 33 ans et est en grève de la faim depuis 88 jours. Diverses prises de parole on eu lieu, dont celle du Secours Rouge qui a bien entendu appelé à la libération de Mohammed al-Qeeq, mais aussi à celle d’Ahmad Sa’adat et de Georges Ibrahim Abdallah.

Le rassemblement place Schumann

Le rassemblement place Schumann

Ce n’est probablement pas la première fois que la justice belge utilise des photos issues de Facebook lors d’une procédure, mais un tribunal liégeois a du statuer sur la recevabilité de ces données. La Cour d’Appel de Liège a donc décidé d’autoriser l’utilisation de ces photos, dans le cadre d’une affaire d’agression où l’accusé voulait démontrer que le préjudice n’était pas « si important que ça » en utilisant des photos postées sur Facebook deux jours après l’agression. Cela ne sera pas considéré comme une violation de la vie privée.

Les photos de Facebook peuvent être utilisées devant la justice

Les photos de Facebook peuvent être utilisées devant la justice

En 2015, 313 dossiers antiterroristes ont été ouverts en Belgique, contre 195 en 2013 et 150 en 2013. Jusqu’en 2012, le nombre de dossiers ne franchissait pas la barre de la centaine. Le nombre de policiers affectés n’a pas été augmenté.

En outre, l’OCAM a publié un état des lieux du nombre de personnes fichées comme « radicalisées » en Belgique. Il y en a 450, la plupart concernent des islamistes mais aucun détail n’est fourni.

police à Bruxelles

police à Bruxelles

Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui vendredi l’engagement de 1.000 policiers fédéraux supplémentaires en plus d’ici 2019, dont 300 en 2016 et 500 en 2017, afin « d’appréhender les différents phénomènes criminels en lien avec le terrorisme ». Seront débloqués quelque 39 millions d’euros au service de la police et de la Justice dans le cadre d’un plan d’action « contre la radicalisation, l’extrémisme violent et le terrorisme dans la zone du canal », qui comprend sept communes bruxelloises, le territoire de Laeken (entité de la ville de Bruxelles), St-Gilles, Anderlecht, Molenbeek, Koekelberg, St-Josse et Schaerbeek, ainsi que Vilvorde en périphérie.

Concrètement, le « plan canal » prévoit l’affectation de 21,8 millions d’euros dans sa partie police et 17,1 millions d’euros pour la justice. Il est question de 160 policiers en plus pour la police judiciaire et 325 policiers en plus pour la police administrative, soit un total de 485 policiers pour la zone du canal, dont 300 dès cette année moyennement certains glissements. Pour la justice, 32 personnes dont 8 magistrats viendront renforcer le ministère public dans les arrondissements de Bruxelles et Hal-Vilvorde. 46 personnes dont 4 magistrat viendront renforcer le Parquet fédéral. 32 personnes dont 8 magistrats viendront renforcer le siège. 12 spécialistes supplémentaires – en plus de ceux déjà engagés en 2015 – seront au service de la Sûreté de l’Etat. Le plan vise également à détecter l’économie souterraine qui génère souvent une criminalité potentiellement en lien avec le terrorisme.

police à Bruxelles

police à Bruxelles

La N-VA a annoncé ce dimanche avoir déposé une proposition de loi pour renforcer l’arsenal législatif anti-terroriste. Cette proposition vise à punir la préparation d’attentats ‘terroristes’, comme par exemple l’observation (en vue d’un attentat), la reconnaissance (en vue d’un attentat), la constitution d’une cachette, etc…

Cette proposition de loi vise aussi à légitimer les méthodes de recherches et d’écoute qui sont justifiées par les lois antiterroristes.

Déploiement militaire à Bruxelles

Déploiement militaire à Bruxelles

Audience ce matin à la 47e chambre correctionnelle du palais de justice de Bruxelles. Quatre inculpé(e)s étaient présent(e)s, qui devaient répondre de « bande organisée » et « destruction et dégradations de biens immobiliers ». L’audience aurait dû avoir lieu le 10 décembre dernier mais avait été reportée à ce jour. A l’interrogatoire de la juge, les inculpé(e)s ont reconnus avoir participé à la manifestation surprise qui s’était tenue ce 20 mai dans le hall de la Régie des bâtiments (celle-ci avait commencé les travaux de la prison malgré l’interdiction), mais niaient avoir un rapport avec la destruction.

La procureur a soutenu que toute la manifestation avait pour objet la destruction de la maquette, et que tous les participants, quel que soit leur rôle, devaient être condamnés. Elle a ouvert son réquisitoire en disant qu’il ne s’agissait de débattre ici des opinions politiques des accusé(e)s sur la prison, mais uniquement de savoir qui avait commis la destruction, mais elle n’a pas pu s’empêcher de faire un plaidoyer sur la nécessité de la prison, et sur le bienfait que constituerait le remplacement des vieilles prisons par une nouvelle. Néanmoins, elle a conclu en requérant 150 heures de travail d’intérêt collectif par inculpé(e)s.

Les avocates ont dénoncés cette thèses comme pure interprétation et ont exposé en quoi l’agencement des lieux faisaient que les manifestants restés dans la première partie du hall ne pouvaient voir ni savoir ce qui se passait dans l’annexe (où se trouvaient la maquette). Elles ont demandé l’acquittement pur et simple ou (« à titre infiniment subsidiaire ») la suspension du prononcé. La juge a demandé aux inculpé(e)s si, en cas de verdict de culpabilité, ils accepteraient une peine de travail – ce qu’ils ont accepté après discussion entre eux. Verdict le 19 février. Quand au volet civil de ce procès, qui n’est pas négligeable puisque la Régie des bâtiment demande 40.000€ d’indemnités, il n’a pu se tenir parce que le représentant de la partie civile a demandé du temps pour établir que la Régie était bien propriétaire de la maquette, ce qui est contesté par la défense.

EDIT: Erreur de notre part, ce sont 40.000€ et non 50.000 qui sont réclamés par la régie des bâtiments. Les 150 heures de TIG réclamées par la procureure ont été refusées par les inculpé(e)s, la procureure réclamant que ces heures soit prestées en faveur d’une institution de l’Etat ayant un rôle dans l’appareil coercitif, comme la régie des bâtiments a-t-elle précisée.

La maquette de la maxi-prison.

La maquette de la maxi-prison.

Une astreinte de 1.686,89 euros a été imposée à un cheminot affilié à la CGSP pour non-respect d’une ordonnance de justice lors de la première des deux journées de grève sur le rail organisées par les syndicats francophones les 6 et 7 janvier derniers. L’huissier envoyé par Infrabel aurait constaté que le cheminot incriminé et d’autres grévistes empêchaient les agents d’Infrabel, dont un directeur, d’accéder au bâtiment du « traffic control » à Bruxelles. La CGSP-Cheminots devrait quant à elle décider « rapidement » des suites juridiques à donner à cette affaire.

Piquet devant le

Piquet devant le

10:00 De nombreux policiers sont présents à proximité du squat « La Tanière », 7-9 Avenue des Droits de l’Homme. Les occupants craignent une expulsion depuis plusieurs jours.

22:00 Mise à jour, huit personnes ont été expulsées sans être arrêtées. La police a saisit un mégaphone et un visseuse, mais a refusé d’en prendre note.

utopirate-2.jpg