Namur a été secoué ce jeudi par l’arsenal antiterroriste puisqu’une mallette avec le symbole « Ⓐ » inscrit sur elle avait été retrouvée seule dans le hall de la gare de Namur. Après de longues heures, l’engin a été neutralisé (sic), la mallette ne contenait « que » des CD. L’histoire ne s’arrête pas là, puisque la SNCB a annoncé que les auteurs de l’abandon étaient recherchés sur les vidéos de surveillance de la gare, pour déterminer si l’acte était volontaire ou fruit de la distraction.

Selon les projections du SPF Justice, 4.500 personnes devraient passer par la surveillance électronique en 2013, alors qu’elles n’étaient que 3.053 en 2011. Alors que l’attente d’un bracelet pouvait durer plus de 6 mois auparavant, le délai est désormais de 3 semaines en moyenne. 14 nouveaux véhicules ont été affectés à l’équipe mobile chargée de placer, enlever et réparer les appareils de surveillance électronique, 46 assistants de justice supplémentaires ont été engagés, l’enquête sociale obligatoire a été supprimée et le système de mise à disposition des bracelets a été simplifié. Le programme informatique de la « control room » du SPF Justice pouvait gérer 200 bracelets en circulation par jour. Un nouveau logiciel a été installé en juillet et permet de gérer 1.500 dossiers simultanément. Il est relié aux GPS intégrés aux voitures de l’équipe mobile, gérant leur planning d’interventions en temps réel.

Le bracelet de cheville classique côtoie également à présent un nouveau système de reconnaissance vocale, utilisé pour les peines de 6-8 mois. Le « détenu » doit rester chez lui, et répondre dans les deux minutes à tout appel de contrôle arrivant sur l’appareil qui lui a été attribué. Ce système, appelé « Voice », ainsi que la résorption des listes d’attente pour les bracelets électroniques font en sorte que les peines de 6 mois à 3 ans sont désormais effectivement exécutées, contrairement aux habitudes antérieures. Dans le futur, un bracelet électronique spécifique, avec GPS intégré, pourrait également être utilisé pour les détentions préventives, et la surveillance électronique pourrait devenir une peine autonome, un réel choix dans l’éventail des possibilités du juge d’instruction. Une députée Open Vld a déposé une proposition de loi allant dans ce sens. Le 15 août dernier, 1.567 personnes étaient surveillées électroniquement en Belgique, dont 173 via le système « Voice », opérationnel depuis quelques mois.

bracelet.jpg

La société belge Zetes, associée au groupe français Gemalto, a décroché un contrat portant sur une des spécialités de l’entreprise belge: l’identification des biens et des personnes. Il s’agit ici de la personnalisation des passeports électroniques belges, soit la partie invisible du système d’identification de ces passeports qui répondent aux normes internationales. Zetes personnalisera quelques 400.000 documents par an pendant une durée de cinq ans. Et que le contrat pèse 40 millions d’euros (TVA comprise) à diviser entre les deux entreprises impliquées dans le marché.

Zetes est déjà au cœur de la fourniture des cartes d’identité électroniques (eID) belges, des cartes SIS, du nouveau permis de conduire, et travaille à l’export (elle a remporté récemment le contrat des passeports en Côte-d’Ivoire). Gemalto, leader mondial dans la sécurité numérique, produira les livrets vierges électroniques hautement sécurisés, intégrant le logiciel embarqué ICAO de dernière génération et Zetes s’appuiera sur des processus largement éprouvés dans des projets similaires et sur une infrastructure informatique sécurisée.

Joëlle Milquet et Annemie Turtelboom veulent réviser le système de suspension des policiers. A l’heure actuelle, si un policier est suspendu (à cause d’une enquête sur lui, pour excès, etc..) il est suspendu de ses fonctions et continue à toucher 75% de son salaire. Le nouveau système permettra à ces policiers de continuer à travailler avec une pénalité sur le salaire (pénalité allant de 2 à 10% du salaire).

La Belgique compte de très nombreuses voies navigables et il y a de plus en plus de bateaux sur les fleuves wallons. Une nouvelle brigade de la police fluviale vient d’ailleurs d’être créée à Mons pour aider celle de Liège. La police de la navigation fonctionne comme une patrouille sur le terrain. En 2012, la brigade fluviale liégeoise a contrôlé plus de 300 bateaux. Elle est en charge de plus de 450 kilomètres de voie navigable: une distance très importante lorsque l’on sait qu’avec les écluses il faut parfois une après-midi entière pour faire les 30 kilomètres entre Liège et Huy. C’est la raison pour laquelle un nouveau patrouilleur vient d’être mis en place depuis peu à Mons.

La police fédérale a consacré 20.000 heures de travail en 2012 à remplacer des gardiens de prison en grève, soit 50% de plus que l’année précédente. A Andenne, le bourgmestre PS refuse d’envoyer ses policiers locaux et préconise de recourir à l’armée en cas de grève dans les prisons : « Il y a des commandos à Marche-les-Dames, ils feraient bien l’affaire, mieux que les policiers, ils sont habitués à des situations plus conflictuelles que le sont les braves policiers locaux qui n’ont rien à voir avec des rambos ».

En 201, 60 policiers étaient affectés à l’aéroport de Gosselies. Dès fin 2013, l’effectif sera porté à 77 ‘dans un souci constant d’augmenter la capacité policière sur le terrain et de renforcer la sécurité’ selon les termes de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet. Elle a en outre annoncé le lancement, en 2014, d’un processus d’optimisation dans le cadre duquel elle a déjà réserver douze personnes complémentaires. Milquet a également affirmé être prête à envisager de dégager huit unités complémentaires, ce qui porterait le nombre de policiers fédéraux sur le site de l’aéroport de Charleroi à 97.

Pour fixer la peine d’une personne reconnue coupable, les juges belges pourront bientôt tenir compte de condamnations subies dans un autre pays de l’Union européenne pour des faits comparables, selon un projet de loi de la ministre de la Justice récemment approuvé au Conseil des ministres. Le parlement se prononcera sur ce projet d’ici la fin de l’année.

Les pays membres de l’Union européenne ont convenu de faciliter l’accès des juges au casier judiciaire d’un suspect dans un autre pays. En Belgique, la récidive donne lieu à des peines plus lourdes, mais les juges ne peuvent actuellement pas tenir compte de condamnations encourues dans un autre pays européen par une personne poursuivie en Belgique.

Dans un rapport de 11 pages, le Comité P, instance de contrôle des services de police critique les échanges de données au sein de la police concernant « le terrorisme, le radicalisme et l’extrémisme ». « Il n’existe pas une seule instance capable d’avoir une idée précise de l’ensemble des informations contenues dans les bases de données en matière de terrorisme. Par ailleurs, une surveillance systématique des flux d’informations n’est pas effectuée », indique le Comité P. Même le service central anti-terrorisme de la police fédérale ne dispose pas de cette vue d’ensemble des données récoltées concernant des « jeunes radicalisés » ou d’autres « organisations susceptibles de mener des actes terroristes ».

Le Comité P s’étonne également que certaines informations secrètes entre les unités de la police judiciaire fédérale et le service central anti-terrorisme ne peuvent pas être échangées autrement que sur papier.