Les vitres du Centre d’Etudes et de Recherches d’Architecture et d’Urbanisme (CERAU), situé sur l’Avenue des Courses 20 à Bruxelles, volent en éclats. Ces architectes ont collaboré à la construction de la nouvelle prison de Marches-en-Famennes.

Le conseil des ministres a approuvé jeudi deux dotations d’un montant total de 55 millions d’euros destinées à la sécurité à Bruxelles. Jusqu’il y a deux ans, un montant annuel de 25 millions d’euros était alloué sous forme de subsides aux communes bruxelloises et aux 6 zones de police qu’elles composent. Depuis juillet 2012 et le vote de la loi sur le financement des institutions bruxelloises, la Région-capitale doit désormais se prononcer sur l’affectation de 55 millions d’euros destinés aux dépenses de sécurité et de prévention en lien avec la fonction de capitale de Bruxelles.

Une dotation de 22,24 millions d’euros a été allouée aux zones de police bruxelloises. Elle permettra de couvrir les dépenses liées au renforcement de la sécurité dans les transports en commun, à l’encouragement du recrutement, au paiement des heures prestées dans le cadre des sommets européens, à l’accession au cadre de base des agents de police, etc. Une dotation de 32,55 millions est destinée à la Région pour les dépenses liées également aux sommets et à la sécurisation de la STIB.

Le Comité de Soutien Aux Inculpé du CAS (Comité d’Action et de Soutien aux Sans-Papiers) organise samedi 16 à partir de 19H une soirée-repas-concerts en solidarité avec les inculpés du CAS et du No Border Camp. Croisement Rue des Coteaux / Van Hoorde (Portail Bleu en face de Aldi).

Programme de la soirée

12 heures : Rendez-vous pour arranger la salle

19 heures : Repas copieux et bien arrosé

20 heures 15 : Prises de paroles (collectif Afghan, comité Ali Aarrass, Fiel Liberation Mouvement)

20 heures 45 : Concert de Fred des Terrils (https://www.facebook.com/lesterrils)

21 heures 15 : Prises de parole bis (Secoure Rouge, Noborder, CAS)

21 heures 45 : Concerts

Voir le site du comité de soutien

Les rapports entre le directeur général de la police judiciaire fédérale et le chef des enquêteurs bruxellois sont des plus tendus. En cause: les nominations à la tête de la police. Selon François Farcy, à la tête de la police judiciaire fédérale, Eric Jacobs, le successeur de Glenn Audenaert à la direction de la PJ bruxelloise, aurait « magouillé » lors de la sélection d’inspecteurs pour la cellule anti-terrorisme.

François Farcy soupçonne ainsi Eric Jacobs d’avoir modifié le résultat de la commission de sélection afin de favoriser son favori. Plainte a été déposée pour faux en écriture mais le parquet a classé l’affaire. De sources proches de l’affaire, M. Farcy aurait souhaité que le candidat classé 2e lors de la sélection – qu’il a connu à la police de Mons – obtienne l’emploi.

En 2012, comme elle en a l’obligation, la Belgique a rendu un rapport sur la situation dans ses prisons. Le Comité de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a débattu ce rapport cette semaine. Il a également entendu le gouvernement belge ainsi que des organisations telles qu’Amnesty ou la Ligue des Droits de l’Homme. C’est le 22 novembre prochain que le Comité rendra ses conclusions publiques. Mais il ressort déjà que la Belgique sera réprimandée en raison de la situation déplorable des détenus et la surpopulation carcérale. Par ailleurs, elle n’a pas mis en place, comme exigé, d’Institut National des Droits de l’Homme. D’autres manquements, comme l’absence d’organisation, par la police, de formations spécifiques contre la torture, ont été pointés. Rappelons toutefois que ces recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes.

Le porte-parole de la police a annoncé hier l’installation prochaine de ‘e-gates’ à l’aéroport de Zaventem. Il s’agit de portiques électroniques qui permettront le contrôle de l’identité des passagers, ceux-ci venant s’ajouter au contrôle humain actuel. Cet appareil scanne la carte présentée par le passager ainsi que ses caractéristiques extérieures.

40 combis et 200 policiers en tenue anti-émeute, matraques et boucliers aux poings ont expulsés le squat du Gesu ce matin dès 5.30. Ceux-ci ne se sont pas privés d’utiliser leur arsenal. Depuis 2009, cet immense bâtiment de Saint-Josse-Ten-Noode abritait ce qui était considéré comme le plus grand squat d’Europe. Des militants, avocats et associations du droit au logement avaient passé cette dernière nuit avec les 120 habitants, dont 80 enfants. L’expulsion était prévue depuis plusieurs jours, et des arrestations ont commencé dès hier soir, alors que des sans-papiers quittaient les lieux. Les occupants seront amenés selon le plan et les dires du personnel communal vers un « centre de tri », où certains risquent arrestation et expulsion du territoire.

La police expulse le Gesü

La police expulse le Gésu

Depuis septembre, les administrations communales se dotent de nouveaux périphériques pour l’enregistrement de données biométriques, mais les SPF Intérieur, Mobilité et Transport ainsi que les Affaires étrangères n’ont pas réussi à rassembler les fonctions des différents périphériques (scanner photo, lecteur d’empreintes, signature pad et lecteur de puce) utilisés par le personnel des administrations communales chargé de fournir carte d’identité, passeport, permis de conduire ou de séjour.

Interpellée début d’été à ce sujet par des parlementaires, la ministre de l’Intérieur a répondu que pour la délivrance des permis de conduire au format carte bancaire, si la photo du demandeur et sa signature sont bien mises à disposition par le Registre national (Belpic), il n’est actuellement pas possible d’utiliser la tablette de signature et le scanner photo servant pour les cartes d’identité biométriques. Pour les ressortissants non européens, la tablette de signature utilisée affiche en effet le formulaire de la carte d’étranger afin de confirmer ces données par le demandeur; informations rentrant bien dans le cadre du projet Biométrie mais absent du projet Permis de conduire baptisé Mercurius et mis en route au printemps dernier. Un même matériel peut cependant être utilisé pour les passeports biométriques de l’UE et les titres de séjours pour citoyens non UE.

La Cour constitutionnelle a suspendu l’article de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant les fouilles au corps systématiques dans les prisons. Dans son arrêt, la Cour estime notamment que ces fouilles peuvent porter atteinte à l’interdiction de traitement dégradant des détenus. « Une fouille au corps peut, dans certaines circonstances, s’avérer nécessaire afin de maintenir l’ordre et la sécurité en prison et de prévenir les infractions, à savoir lorsque le comportement du détenu l’impose », commente la Cour.

La nouvelle loi prévoyait toutefois une fouille au corps systématique, chaque fois qu’un détenu entrait en prison, qu’il était placé dans une cellule sécurisée ou enfermé dans une cellule de punition et chaque fois qu’il recevait de la visite. « Cette disposition va au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour réaliser le but poursuivi », estime la Cour dans son arrêt.

Arrêtée début octobre à Gand, Maria Natividad Jauregi Espina, alias ‘Pepona’ ne sera pas extradée vers l’Espagne, contrairement au jugement rendu la semaine dernière par la chambre du conseil. Les autorités espagnoles l’accusent d’avoir pris part à de multiples actions attribuées à l’ETA entre janvier et juillet 1981. Dans la clandestinité depuis 1979, Pepona était visée par deux mandats d’arrêt européens en vertu desquels elle avait été arrêtée le mois denier à Gand. Son avocat, qui avait fait appel de la décision d’extradition, a donc obtenu gain de cause. La chambre des mises en accusation a déclaré hier que le mandat d’extradition n’était pas exécutable.

Maria Natividad Jauregi Espina