Samedi 16 mars, l’Assistance Publique Hôpitaux Paris (AP-HP) a donné pour consigne aux hôpitaux de la capitale d’inscrire les identités des blessés dans un fichier nommé SI-VIC. Ce fichier devait originellement servir à identifier les victimes de « situations sanitaires exceptionnelle tel que des attentats ou des catastrophes naturelles. Il est consultable par la police ainsi que par le ministère de l’intérieur. Selon Média-Part ce fichier avait déjà été activé lors des manifestations du 8 et du 15 décembre.

Les gilets jaunes à Paris (archive)

Le 10 avril, deux camarades Gilets Jaunes de la région clermontoise ont été mis en garde à vue parce qu’ils avaient participé à la manifestation Gilet Jaune du 23 février. Après 48h, ils ont refusé la comparution immédiate et seront donc jugés le 13 mai. En attendant, la justice a décidé de les placer en détention pour un mois, en prison. Depuis 3 jours, les Jeunes Révolutionnaires de Clermont et la CARA organisent des rassemblements de soutien et de solidarité envers les inculpés.

La « justice d’abattage » se poursuit contre les Gilets jaunes. A la fin du mois de mars, ce sont ainsi pas moins de 2 000 peines qui ont été prononcées avec, selon les chiffres du ministère de la Justice, 40 % de peines d’emprisonnement ferme et 60 % d’autres types de condamnations (sursis, amendes, travaux d’intérêt général, etc.). Pas moins de 390 mandats de dépôt ont été prononcés, soit autant de personnes incarcérées, tandis que 100 personnes ont été relaxées et 1 700 affaires (soit presque une sur deux) classées sans suite.

Un rassemblement solidaire avec les deux prisonniers

Il était 2 h 30 environ, dans la nuit du dimanche 13 au lundi 14 avril, lorsqu’une explosion a provoqué l’incendie d’une Renault banalisée, propriété du Centre de formation et de recrutement des forces armées (Cirfa) de Saint-Nazaire. Elle était stationnée sur le parking de la résidence dont le portail n’était manifestement pas fermé.

Dans un courriel adressé à Ouest-France, un expéditeur anonyme signant Les nouveaux partisans revendique « cette action est en représailles contre la répression qui s’abat sur le prolétariat de l’État français. Elle est également un message de solidarité envers les peuples opprimés par l’État français » . Le propos se termine en réclamant « Liberté Pour Téo Rienda, Tristan Haddouche et tous les Gilets Jaunes prisonniers politiques ! »

La Renault incendiée

Les deux militants antispécistes lillois, reconnus coupables d’incendie et de dégradations contre différents commerces de boucherie, ont échappé de justesse ce lundi à la prison. Le tribunal de grande instance de Lille les a condamnés à dix-huit mois d’emprisonnement dont huit mois avec sursis pour l’un, quinze mois dont neuf avec sursis pour l’autre. Mais il leur a donné la possibilité d’aménager leur peine. Ils évitent ainsi l’incarcération. Deux autres prévenues ont été condamnées à six mois de prison avec sursis, pour complicité. Ce groupe est responsable de l’incendie de deux restaurants spécialisés dans la viande fin décembre, début janvier, et d’actes de vandalisme contre des boutiques, boucheries en tête. Les arrestations étaient survenues en février (voir notre article).

Tag et bris de vitres chez Henri Boucher

Des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre ont émaillé samedi le rassemblement de quelque 4.500 « gilets jaunes » à Toulouse, proclamée « capitale » du mouvement pour son 22e acte. Peu après 20h00, on comptait officiellement 14 blessés « en urgence relative », dont un « représentant des forces de l’ordre », 11 manifestants et deux passants. 37 personnes ont été interpellées dans le centre, notamment pour des jets de projectiles, dégradation ou port d’arme. Parmi celles-ci, plusieurs personnes ont été interpellées sur le fondement de la nouvelle loi anti-casseurs « pour dissimulation volontaire du visage ». D’autres affrontements ont eu lieu à Besançon, Le Havre (où un commissariat a été attaqué et 6 personnes interpellées), Roanne et Nantes.

Arrestation d’un manifestant ce samedi par la BAC de Nantes

Dans la nuit du samedi 6 au dimanche 7 avril, le Centre démocratique kurde d’Arnouville, dans le Val-d’Oise a été saccagé très probablement par des fascistes turcs. Les dégâts matériels sont considérables. Les Kurdes se rassemblent sur les lieux. Cette attaque fasciste intervient 3 semaines après une autre attaque fasciste qui avait visé un restaurant kurde à Paris, appelant à un « génocide kurde total en Turquie, en Iran, en Irak et en Syrie ». Les Kurdes et leurs soutiens sont de plus en plus attaqué·e·s en France ces derniers temps. Ainsi, le 8 mars des fascistes turcs avait fait annuler une réunion sur le Rojava qui était prévue à Châtillon-sur-Chalaronne, dans l’Ain.

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Le Centre démocratique kurde d’Arnouville

Pour leur 21e samedi de mobilisation contre la politique sociale et fiscale du gouvernement, les « gilets jaunes » ont enregistré mobilisation en baisse. À Paris, les interdictions de manifester sur les Champs-Élysées, la place de l’Étoile, ainsi que dans un vaste périmètre comprenant l’Élysée et l’Assemblée nationale, avaient été reconduites par le préfet de police. Le principal cortège, parti de la place de la République, a rallié l’esplanade du quartier d’affaires de la Défense, à l’ouest. En milieu d’après-midi, la Préfecture de police de Paris recensait 28 interpellations, 10.278 contrôles préventifs et sept verbalisations dans le périmètre interdit

D’autres cortèges de gilets jaunes ont défilé dans plusieurs villes, comme à Nice, Toulouse, Cognac, Forbach, Le Boulou ou Nantes, où la manifestation a été dispersée à l’aide de gaz lacrymogène. À Lyon, les forces de l’ordre ont également tiré des gaz lacrymogènes. De sérieux incidents ont eu lieu à à Dijon quand des manifestants ont essayé de rentrer de force dans le bâtiment de la mairie. Incidents aussi à Rouen ou un engin de chantier a été enflammé par des manifestants cagoulés.

Le cortège de Nantes

Florian L., avait été condamné en première instance à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour des violences, outrage et rébellion à l’encontre de policiers, au cours d’une manifestation contre la loi travail organisée le 15 septembre 2016, à Nancy. En garde à vue, il avait refusé de se soumettre à un prélèvement salivaire destiné à le faire inscrire au Fichier national automatisé des empreintes génétiques. De même, il s’était opposé à la prise de ses empreintes digitales en vue d’une inscription au Fichier national automatisé des empreintes digitales. Pour ces deux infractions, Florian L. avait écopé de deux mois supplémentaires, également assortis du sursis.

Un arrêt récent de la cour d’appel de Nancy confirme sa condamnation pour son comportement violent envers les forces de l’ordre, mais le relaxe pour les deux délits de refus de se soumettre aux relevés d’empreintes. La cour reconnaît que les délits de violences, d’outrage et de rébellion entrent bien dans le champ d’application de l’article du Code de procédure pénale autorisant les relevés pour une inscription au Fnaeg. Mais la cour estime que ces mesures ne respectent pas, en l’espèce, le principe de proportionnalité qui doit prévaloir entre l’atteinte au respect de la vie privée, et le but poursuivi (la sûreté et l’ordre public).

« Le prévenu n’a jamais été condamné, il a été arrêté dans le cadre d’une manifestation contre une loi sociale et son identité a pu être vérifiée. […] En l’absence de durée maximale de conservation des données au sein du fichier Fnaeg, et en l’absence de procédure d’effacement […], les poursuites engagées constituent une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée », soutient l’arrêt. S’agissant des empreintes digitales, les magistrats lorrains considèrent que leur relevé était inutile, n’étant pas nécessaire à l’enquête ; ils rappellent à cet égard que l’article préliminaire du Code de procédure pénale dispose que les mesures de contrainte doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure et proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée. Relaxé partiellement, le prévenu a vu, au final, sa peine ramenée à deux mois avec sursis. L’arrêt de la cour de Nancy reprend presque mot pour mot les termes d’un arrêt contre France, rendu en 2017 par la Cour européenne des droits de l’homme et condamnant le pays pour atteinte disproportionnée à la vie privée.

Le palais de justice de Nancy

L’Acte XX du mouvement des gilets jaunes a été devancé par une multiplication d’arrêtés locaux d’interdiction de manifester. Au total, vingt-sept arrêtés d’interdiction établis par les préfectures ont été recensés, selon une source policière. La préfecture de police de Paris avait de nouveau interdit les Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre incluant l’Elysée et l’Assemblée nationale. La nouvelle contravention de 135 euros, à laquelle s’exposent ceux qui bravent l’interdit, reste en vigueur après le rejet vendredi par le Conseil d’Etat du recours de la Ligue des droits de l’homme.

A Bordeaux, où plus de 5.000 gilets jaunes ont manifesté, de nombreux commerçants ont fermé boutique, répondant à l’appel du maire à décréter « ville morte » face à la menace de violences. Au total, 59 personnes ont été interpellées, une agence bancaire a été attaquée. Quelques échauffourées se sont produites aussi à Avignon entre manifestants et forces de l’ordre, qui ont tiré des grenades pour les disperser. Un distributeur bancaire a été détruit à coups de masse. 21 personnes ont été placées en garde à vue dans cette ville pour des destructions, des violences ou des ports d’arme, selon la préfecture samedi soir.

A Lille, 2.000 gilets jaunes ont défilé samedi en empruntant un itinéraire « alternatif » après l’interdiction du centre-ville par la préfecture. Des accrochages ont éclaté à plusieurs reprises, les forces de l’ordre faisant parfois usage de gaz lacrymogène, notamment après qu’un groupe de manifestants vêtus de noir et cagoulés, a aspergé de peinture la devanture d’une banque. A Nice, plusieurs centaines de manifestants ont défié les forces de police devant leur commissariat, après qu’une manifestante a été grièvement blessée la semaine dernière au cours d’un rassemblement interdit.

Lacymogènes à Bordeaux pour l’Acte XX

Mercredi 20 mars, 22 députés du parti « Les Républicains » ont présenté une proposition de loi visant à suspendre pour une durée maximum d’un an les droits au RSA pour les personnes se livrant à des dégradations ou participant à des attroupements non-autorisés au vu de commettre des dégradations pendant les manifestations. Ainsi les manifestant·e·s condamné·e·s, pour ce délit volontairement très large, verraient en plus de leur peine leur droit au RSA temporairement supprimé. Cette proposition de loi est une nouvelle initiative des Républicains après la large adoption par l’assemblée nationale de leur proposition de « Loi Anti-casseurs » début février.

La proposition de Loi.

Le restaurant de luxe Le Fouquet’s en train de bruler durant l’acte XIII des Gilets Jaunes