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Ce mardi, la commission de la Justice et de l’Intérieur de la Chambre entamera ses travaux relatifs au fameux projet d’arrêté royal baptisé ‘BNG’. Ce texte élaboré par les ministres Vandeurzen (Justice, CD&V) et Dewael (Intérieur, Open VLD) tend à donner plus de pouvoir aux 40.000 policiers locaux et fédéraux pour recueillir, traiter et stocker […]
En 2007, la police fédérale a officiellement placé 3.603 téléphones sur écoute (2.582 en 2004). Les opérateurs téléphoniques ont présentés, pour ces écoutes, une facture de plus de 10 millions d’euros au Ministère de la justice.
Georges Cipriani, Georges Ibrahim Abdallah et Régis Schleicher, prisonniers politiques enfermés en France depuis plus de 21, 24 et 25 ans, ont dû passer cet été au Centre National d’Observation de Fresnes pour examen de leur ‘dangerosité’. Cette mesure était imposée par la loi de février 2008 sur la rétention de sûreté. Début novembre, cela […]
Les ministres européens de la justice approuveront ce vendredi 24 à Luxembourg la mise en place d’ici 2012 d’un système informatisé d’échanges d’informations figurant sur leurs casiers judiciaires. Baptisé ECRIS (European Criminal Record Information System), ce mécanisme permettra aux autorités judiciaires des Etats membres de l’Union européenne de prendre rapidement connaissance d’éventuelles condamnations prononcées à […]
C’est ce jeudi 23 que le gouvernement discutera de l’arrêté royal (une procédure qui évite le vote parlementaire) qui fixera le cadre des fichiers policiers de la BNG (Banque de données nationale générale). Cet arrêté royal étend considérablement le fichage puisqu’il autorise la mise sur fiche de l’appartenance ethnique, des opinions politiques et philosophiques, des […]
Le journal Le Soir de ce vendredi 3 octobre révèle que les policiers belges avaient stockés depuis 1998, sur leur Banque de données nationale générale (BNG), des millions de données personnelles (adresses, numéros de GSM, condamnations et peines, comptes bancaires, photos, empreintes digitales, etc. ) concernant 1,6 millions de citoyens. Si l’on tient compte de […]
Malgré l’opposition de très nombreux professionnels et citoyens, la loi instaurant une ‘rétention de sûreté’ qui permet, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger – sans limitation de durée et sans infraction – l’enfermement des personnes considérées comme d’une ‘particulière dangerosité’ est entrée en vigueur le 26 février 2008. La mise en place […]
