Ce jeudi 30 août, les avocats de Mumia Abu Jamal passaient en audience devant le Tribunal de Droit Commun de Philadelphie. L’enjeu de cette audience fait suite aux précédentes ayant eu lieu cette année (voir notre article précédente) et devrait permettre de rouvrir le droit à Mumia Abu Jamal de faire appel appel à son jugement. Pour rappel, Ronald Castille, juge à la cours suprême de Pennsylvanie, avait refusé de se récuser lorsque le cas Mumia fut porté devant cette cour Suprême de Pennsylvanie. Cela avait été jugé inconstitutionnel, puisqu’il avait été procureur du district de Philadelphie durant les précédentes procédures en appel de Mumia. Les avocats d’Abu-Jamal ont demandé plus de temps pour travailler sur l’affaire après avoir pris connaissance d’une lettre de 1988 d’un ancien législateur de Pennsylvanie à un ancien procureur qui travaillait sous le mandat du procureur de Philadelphie, Ronald Castille.

L’audience final devrait se tenir le 29 octobre.

Mumia Abu-Jamal

Mumia Abu-Jamal

Une audience de la cour pouvant ouvrir la voie à la libération de Mumia Abu-Jamal aura lieu le 30 avril. Cette audience se place dans le cadre de la décision du juge fédéral Léon Tucker d’ordonner au Bureau du Procureur de Philadelphie de fournir tous les documents concernant l’implication du magistrat Ronald Castille. Elle faite suite à l’audience précédente qui a eut lieu 17 janvier.

Pour rappel, Ronald Castille, juge à la cours suprême de Pennsylvanie, avait refusé de se récuser lorsque le cas Mumia fut porté devant cette cour Suprême de Pennsylvanie. Cela avait été jugé inconstitutionnel, puisqu’il avait été procureur du district de Philadelphie durant les précédentes procédures en appel de Mumia (voir notre article précédent).

Mumia Abu-Jamal

Mumia Abu-Jamal

Dans ce nouvel épisode judiciaire, le juge fédéral Léon Tucker a ordonné depuis plusieurs mois au Bureau du Procureur de Philadelphie de fournir tous les documents concernant l’implication du magistrat Ronald Castille à tous les niveaux judiciaires ayant abouti à la condamnation à mort de Mumia. Ronald Castille refusa de se récuser lorsque le cas Mumia fut porté devant la Cour Suprême de Pennsylvanie où il siégeait alors que durant toutes les procédures d’appels il interféra en sa qualité de procureur.

Désormais la Cour Suprême des USA considère non conforme à la Constitution le fait qu’un même magistrat, procureur ou juge, soit impliqué dans une affaire de peine capitale à ses différents niveaux judiciaires. Voilà brièvement résumé ce que le juge aura a trancher, sous réserve que les documents prouvant l’implication de Ronald Castille soient produits par le Bureau du Procureur dont ce dernier est encore aujourd’hui membre. Quant au procureur en poste, récemment condamné pour corruption, il a été relevé de sa fonction et emprisonné (voir notre article). Le nouveau procureur élu récemment, prendra ses fonctions début janvier.

Les soutiens américains à Mumia appellent à faire de l’audience du 17 janvier un nouveau temps fort de la mobilisation internationale pour que la justice de Pennsylvanie se conforme à la jurisprudence de la Cour Suprême en accordant un nouveau procès à Mumia, ouvrant ainsi la porte à une possible libération.

Mumia Abu-Jamal

Mumia Abu-Jamal

L’ancien procureur du district de Philadelphie, Seth Williams a été condamné à cinq ans de prison après avoir plaidé coupable pour une trentaine d’affaires de corruption (voir notre précédent article). Williams a reconnu notamment avoir reçu environ 175.000 $ en espèces, en cadeaux et en voyages. Il a par ailleurs été condamné à une amende de 62.000 $ par le comité d’éthique de Philadelphie. Sa licence de droit lui a été retirée la semaine dernière. C’est Seth Williams qui a fait condamné en catimini Mumia à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle lors de sa sortie du couloir de la mort en 2011. L’administration du procureur fait toujours obstacle à la production des documents en sa possession prouvant la présence du même magistrat lors des procédures de recours de Mumia ayant abouti à sa condamnation à mort, ce qui est désormais interdit par la Cour Suprême des Etats-Unis sous peine de nullité de la sentence.

Seth Williams

Seth Williams

Il a fallu une longue lutte juridique et militante pour que Mumia puisse recevoir des soins (voir notre article). Cette lutte a porté ses fruits, comme en témoigne cette lettre de Mumia:

« J’ai récemment été informé que le niveau d’infection (hépatite C) était nul selon les derniers tests de laboratoire. Ceci est dû à l’efficacité de mon traitement dont j’ai enfin pu bénéficier. J’en remercie encore mes avocats qui ont agi en justice pendant que j’étais en proie à un coma diabétique, inconscient et donc incapable de me défendre. Je n’oublie pas mes nombreux amis qui ont accompagné ce combat sans relâche avec de l’argent et des protestations. Ne pouvant pas m’adresser individuellement à chacun d’entre vous, c’est par ma voix ou à la lecture de ce message que je vous renouvelle mes plus sincères remerciements. Vous avez montré une fois de plus le pouvoir du peuple lorsqu’il se mobilise. La bataille pour moi contre la maladie n’est toutefois pas terminée car le cadeau le plus cruel, faute de traitement durant une trop longue période, est le diagnostic d’une cirrhose du foie. Je voudrai enfin souligner mon immense joie de savoir que notre combat, votre combat, a ouvert l’espoir à des milliers de prisonniers de Pennsylvanie de se soigner et de se prémunir contre les ravages de l’hépatite C. Mumia Abu-Jamal depuis la prison de Frackville. »

Le 29 juin, le procureur principal de Philadelphie Seth Williams, en charge de l’affaire de Mumia, a plaidé coupable dans un procès pour corruption et pots de vin (29 délits retenus). Il a dû immédiatement démissionner de son poste et a été aussitôt emprisonné.

Mumia Abu Jamal / Seth Williams

Mumia Abu Jamal / Seth Williams

Depuis 2015, Mumia Abu Jamal réclame de recevoir un traitement pour son Hépatite C. En mars dernier, ses avocats avaient décidé d’intenter une action à l’encontre de l’administration pénitentiaire qui refusait d’exécuter l’ordre judiciaire lui imposant de fournir les soins nécessaires au prisonnier (voir notre article). Lundi dernier, le Pennsylvania Department of Corrections, DOC a reçu l’ordre de commencer à fournir le traitement, consistant en une pilule quotidienne durant 12 à 24 semaines. Ce jugement est une grande victoire judiciaire pour Mumia, mais également pour les milliers d’autres prisonniers dans son cas. En effet, il fera jurisprudence et permettra donc à ceux-ci de bénéficier également de la médication nécessaire à leur santé.

Mumia Abu-Jamal

Mumia Abu-Jamal

Face au refus de l’administration pénitentiaire de donner à Mumia les moyens de se soigner, comme un juge fédéral l’avait ordonné (voir notre article), les avocats de Mumia ont décidé de contre-attaquer en saisissant les tribunaux pour outrage à magistrat. De son côté l’Etat de Pennsylvanie a demandé au juge de surseoir à son injonction dans l’attente de son recours sur le fond contre la décision favorable à Mumia. Pour mémoire, cette décision du juge était motivée par le fait que la Constitution des Etats-Unis devait primer sur le coût des traitements. Autrement dit, le droit d’être soigné ne peut souffrir d’exception au prétexte d’arguties budgétaires qui privent Mumia et les 6.000 prisonniers de Pennsylvanie du traitement contre l’hépatite C dont ils sont atteints.

Le laboratoire américain détenant le brevet du médicament, qui le vend (avec profit) pour quelques centaines d’euros dans le tiers-monde, le commercialise aux Etats-Unis, pour environs de 70.000 euros ! De ce fait, au-delà des prisonniers, ce sont des centaines de milliers de malades qui ne bénéficient d’aucun traitement.

Mumia Abu-Jamal

Mumia Abu-Jamal

L’administration pénitentiaire a interjeté appel de la décision rendue le 3 janvier 2017 par la justice fédérale, laquelle lui faisait injonction – dans un délai maximum de 14 jours – de traiter l’hépatite C dont est atteint Mumia Abu-Jamal (voir notre article). L’Etat de Pennsylvanie a attendu près de 10 jours avant de déposer ce recours au prétexte qu’il ne disposait pas du temps nécessaire pour se conformer à l’ordonnance du tribunal. Ce faisant, l’Etat viole le droit constitutionnel, mais cette administration avait déjà déposé de faux documents et des attestations médicales falsifiées pour tenter de tromper la justice sur l’état réel de santé de Mumia et les soins dont il était privé.

Mumia Abu-Jamal

Mumia Abu-Jamal

Lundi après-midi, un Juge Fédéral a ordonné à l’Administration pénitentiaire de Pennsylvanie d’accorder immédiatement à Mumia Abu-Jamal le traitement contre l’hépatite C dont il souffre, décrétant que « les contraintes budgétaires ne peuvent pas l’emporter sur la garantie constitutionnelle de soins médicaux adéquats ». Ainsi, un an et demi après une hospitalisation suite à un coma diabétique qui faillit être fatal et des séquelles extrêmement douloureuses, les mobilisations dans le monde entier et les batailles juridiques ont eu raison de l’administration pénitenciaire.

Gagner ce jugement était un enjeu majeur car il fallait apporter la preuve que tout retard de traitement causerait des dommages irréversibles pour Mumia et les 6.000 prisonniers de Pennsylvanie souffrant d’hépatite C et qui n’étaient pas soignés. C’est la première fois qu’aux Etats-Unis, une Cour fédérale oblige l’administration pénitentiaire à faire bénéficier les prisonniers des nouveaux médicaments mis sur le marché pour éradiquer cette maladie.

Mumia Abu-Jamal

Mumia Abu-Jamal

Les avocates de Mumia viennent de déposer un recours suite à une décision récente de la plus haute instance judiciaire américaine, la Cour Suprême des Etats-Unis (5 voix pour et 2 contre). A la demande d’un condamné à mort (Terence Wiliams), cet arrêt a révoqué la décision de la Cour Suprême de Pennsylvanie parce qu’un de ses juges avait refusé de se récuser lors de l’appel concernant cette affaire alors qu’il avait été à l’origine de la condamnation en première instance en sa qualité de Procureur adjoint. Mumia, qui a connu pareille situation dans le même Etat sans obtenir l’annulation de sa condamnation, a décidé, au regard de cette nouvelle jurisprudence. de saisir la Cour Suprême pour demander la révision de son procès.

D’autre part, c’est par un jugement ambigu et contradictoire qu’un juge vient de rejeter la requête déposée en août 2015 et plaidée en décembre. Le juge constate qu’en refusant de soigner Mumia, ses droits civiques garantis par le 8e amendement de la Constitution des Etats-Unis qui interdit tout traitement cruel et inhumain ont bien été violés. Cependant, il rejette le recours de la défense parce que celle-ci mettait en cause la prison alors que, selon le juge, la commission de l’hépatite C de l’administration pénitentiaire de Pennsylvanie avait seule le pouvoir de lui donner accès ou non au traitement.

Mumia Abu Jamal souffrant e.a. d’une hépatite non soignée

Mumia Abu Jamal souffrant e.a. d'une hépatite non soignée