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France

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Articles

France/Pays-Basque: Arrestation de Jon Iurrebaso

Jon Iurrebaso, membre du Collectif des exilés politiques basques (EIPK) a été arrêté lundi soir à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques). Arrêté en 2007 en possession d’une liste de numéros de téléphone de hauts fonctionnaires de police français et espagnols, il avait été accusé d’être un interlocuteur de l’ETA. Libéré sous condition en 2010, il avait été condamné […]

France: 127 présumés etarras détenus

Depuis 1999, 300 membres présumés de l’ETA ont été écroués en France. 10 ont été arrêté en 2013. Des documents saisis en 2004 ont conduit les policiers français à estimer à 120 personnes, à l’époque, les effectifs d’ETA. Des documents exceptionnellement non cryptés (ce qui est très rare) avaient été découverts à l’occasion de l’arrestation, […]

Mayotte: Incidents entre grévistes et gendarmes

Les fonctionnaires de Mayotte réclament l’indexation des salaires depuis le début du mois de novembre. Un nouveau bras de fer a éclaté hier mardi dans la matinée entre les gendarmes et les grévistes alors que ces derniers tentaient d’occuper le port de Longoni. Fortement mécontentés par la présence musclée des forces de l’ordre devant les […]

France: Nouveau projet de loi sur la surveillance

Depuis deux jours, l’Assemblée étudie le projet de loi de programmation militaire examiné au Sénat durant le mois d’octobre dernier. Celui-ci spécifie les moyens alloués aux autorités militaires pour la période 2014-2019. Mais il contient également des dispositions concernant la captation des données numériques par les autorités. Cette loi étend considérablement les possibilités de collecte […]

France: Incidents au rassemblement anti-FRONTEX de Strasbourg

La police est brutalement intervenue au Parlement Européen de Strasbourg, mercredi 20 vers 16h, faisant plusieurs blessés léger parmi les 300 manifestants qui dénonçaient la politique de l’Europe forteresse et de son bras armé Frontex. Des manifestants dont des enfants, en scandant «Ouvrez les frontières!» et «Non à l’Europe forteresse!», ont réussis à contourner deux […]

France: Huit mois fermes pour jets de projectiles

En juillet dernier, des émeutes avaient secoué la ville de Trappes, dans les Yvelines. Durant plusieurs jours, des jeunes et la police se sont opposés suite au contrôle d’identité d’une femme voilée qui s’était mal passé. Deux jeunes avaient été grièvement blessé par les forces de l’ordre et une enquête est actuellement en cours pour […]

France: La justice ne condamne pas le blocage de H&M

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a débouté le groupe de prêt-à-porter H&M de sa demande de « faire cesser le blocage » de son entrepôt du Bourget par des grévistes. Dans son ordonnance, le juge estime que la société « H&M Logistics n’apporte pas la preuve (…) de l’existence d’un trouble […]

France: H&M assigne des grévistes, le dépot de Bruxelles casse la grève

Le groupe suédois de prêt-à-porter H&M a assigné mercredi des salariés pour « faire cesser » le blocage de son entrepôt au Bourget, paralysé depuis une semaine par une grève. Le groupe a assigné en référé 9 salariés devant le tribunal de grande instance de Bobigny, accusant les grévistes de rendre impossible la desserte des magasins H&M […]

France: Manifestation à Rennes contre la répression syndicale à la Poste

Une cinquantaine de postiers ont manifesté à Rennes, entre la préfecture et la direction départementale de la Poste. Ils dénoncent les pressions, sanctions et menaces de sanctions à l’encontre de plusieurs postiers de Rennes-Colombier, de la plate-forme colis du Rheu et de facteurs de Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Malo., tous syndicalistes de Sud PTT.

France: Disqualification légale des preuves par géolocalisation

C’est un arrêt de jurisprudence très important, qui était passé relativement inaperçu. Le 22 octobre dernier, à travers deux arrêts de sa chambre criminelle, la Cour de cassation a mis fin en principe aux pratiques de géolocalisation des suspects à partir des déplacements enregistrés par les opérateurs téléphoniques. Cette géo-localisation consistant à surveiller les déplacements […]

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