Le verdict du tribunal correctionnel de Marseille est tombé ce mercredi pour les quatre syndicalistes qui s’étaient emparés, le 27 septembre 2005, du cargo ‘Pascal Paoli’ dans le port de Marseille pour le ramener à son port d’attache à Bastia. L’action syndicale avait été menée alors que le port français était paralysé par une grève contre la privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée.

Le 20 novembre dernier, le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre d’Alain Mosconi et Félix Dagregorio et 18 mois avec sursis contre Patrick et Jean-Marc Mosconi, ce qui constituait déjà une peine nettement réduite suite à la requalification des faits de séquestration en menace sous condition (alors qu’ils risquaient jusqu’à 30 ans). Aujourd’hui, Alain Mosconi a été condamné à un an de prison avec sursis pour ‘séquestration et prise indue du commandement d’un navire’. Son collègue Dagregorio écope lui de six mois de prison avec sursis pour ‘séquestration’. Les deux autres prévenus ont été relaxés. Alain Mosconi s’est exprimé en ses termes à la sortie du tribunal: ‘Je suis soulagé, nous revenons de loin, mais nous avons un sourire en demi-teinte. Il y a une injustice en fonction de la classe à laquelle on appartient. Quand on est travailleur et qu’on occupe son outil de travail pendant la lutte, on est sanctionné‘.

Créée sur papier par un protocole signé le 17 juillet dernier par le ministre de l’Intérieur, la FIPN a inauguré aujourd’hui sa structure opérationnelle. Cette task force, pendant civil du GIGN, sera capable de mobiliser 500 policiers d’élite en cas de nécessité, notamment lors de gros rassemblements de masse, tels que les grands évènements sportifs ou autres sommets du G20. La Force d’Intervention de la Police Nationale intègre sous une même bannière, autour de 120 hommes du RAID (Unité d’élite de la Police Française), les 279 athlètes, tireurs d’élites et logisticiens des brigades anticommandos de Paris ainsi que 200 policiers issus de 10 groupes d’interventions de la police nationale. Cette structure disposera, grâce à un budget propre de plusieurs millions d’euros, d’un attirail impressionnant: drones furtifs et espions, détecteurs thermiques, nouvelle génération de radars, plusieurs postes de commandement mobiles bourrés d’électroniques,… Elle pourra également disposer des appareils du groupe interarmées d’hélicoptères, d’autres appareils militaires ou des avions de la police des frontières.

Force d’Intervention de la Police Nationale

Force d’Intervention de la Police Nationale

Dans l’enquête sur les sabotages des lignes TGV en novembre 2008, la police avait entendu à l’époque, entre autres, un homme témoignant sous X. Ce dernier avait alors notamment affirmé que le groupe mené par Julien Coupat avait un ‘projet de renversement de l’Etat’. Un mois plus tard, une seconde audition a eu lieu et le témoin parle à visage découvert. Dès ce moment, il se rétracte et affirme que le groupe de Tarnac a un idéal libertaire qui n’a rien de répréhensible et qu’il n’avait jamais été informé d’éventuels projets violents visant l’Etat. Il avait alors également dénoncé les pressions policières, qui l’avaient poussé à s’associer à la supercherie.

Les avocats de la défense avait dès lors demandé que ce témoin soit à nouveau entendu par le juge, en leur présence. L’homme a été interrogé jeudi à son domicile et aurait cette fois nié avoir subi des pressions de la sous-direction antiterroriste pour livrer un témoignage à charge. Malgré sa rétractation, des soupçons de manipulation et de falisification subsistent pour le premier témoignage. C’est pourquoi les avocats de la défense vont formuler des demandes d’actes dans les jours qui viennent. Ces derniers regrettent également que cette nouvelle audition ait été menée sans eux, alors que ce sont eux qui la réclamaient.

En décembre 2009, cela fera un an que Jean-Marc Rouillan, militant d’Action Directe, aurait dû se trouver en liberté conditionnelle. Mais cette année de liberté lui a été volée par la justice ‘antiterroriste’ qui a fabriqué de toutes pièces un prétexte pour perpétuer une peine déjà accomplie. Au printemps dernier, à la suite d’une détérioration de sa santé, une maladie grave, rare et évolutive était diagnostiquée. Mais depuis plus de six mois, à la prison des Baumettes puis au centre de détention de Muret où il a été transféré le 27 octobre, Jean-Marc reste sans soins.

En décembre 2009, cela fera six mois que Georges Cipriani aurait dû se trouver en semi-liberté. En avril dernier, un jugement lui avait accordé ce régime pour un an, première étape vers la liberté conditionnelle. Mais, sur appel du parquet, des juges ont infirmé cette décision le 20 août, et Georges reste emprisonné à Ensisheim. Georges Cipriani comme Jean-Marc Rouillan n’en finissent pas de subir un chantage au reniement, voire au repentir. Leur identité politique assumée collectivement leur a valu de passer enfermés les 22 dernières années. Une justice d’exception continue à les garder derrière les barreaux.

Pour demander une fois de plus la libération de Georges Cipriani et Jean-Marc Rouillan, rassemblons-nous jeudi 3 décembre, de 18h à 19h en face de la direction de l’Administration pénitentiaire, carrefour rue de la Verrerie – rue du Renard (Paris 4e – Métro L1/L11: Hôtel-de-Ville).

Georges Ibrahim Abdallah, révolutionnaire libanais, militant de la cause palestinienne, emprisonné à Lannemezan, est convoqué à comparaître le 1er décembre devant le Tribunal de Tarbes pour refus de prélèvement d’ADN.

Il s’agit d’une convocation-provocation! En effet l’administration dispose certainement de l’ADN de Georges Abdallah car la loi précise que pour les personnes condamnées avant le vote des lois sur le FNAEG (en général avant 2003), celles ayant écopé de plus de 10 ans de prison doivent fournir leur ADN et que dans ce cas, les prélèvements peuvent être effectués de force ou à l’insu des condamnés. Il est d’ailleurs précisé dans la loi que lorsqu’il n’est pas possible de procéder à un prélèvement biologique, l’identification des empreintes génétiques ‘peut être réalisée à partir de matériel biologique qui se serait naturellement détaché du corps de l’intéressé‘. L’infraction ‘entraîne de plein droit le retrait de toutes les réductions de peine dont cette personne a pu bénéficier et interdit l’octroi de nouvelles réductions de peine‘. La peine encourue pour les condamnés pour crimes est deux ans et 30.000 euros d’amende. Les peines prononcées pour le refus de prélèvement s’ajoutent, sans possibilité de confusion, à la condamnation en cours.

Georges Abdallah est incarcéré depuis plus de 25 ans. Libérable depuis dix ans, la justice le maintient en prison du fait des pressions israéliennes et états-uniennes. Mais les refus de libération ne suffisent pas à la justice. Elle tente de briser la résistance de Georges Abdallah par tous les moyens, comme elle tente de briser la résistance d’autres prisonniers politiques comme Georges Cipriani et Jean-Marc Rouillan. Cette convocation au tribunal de Tarbes doit être l’occasion d’une mobilisation pour la libération de Georges Abdallah et contre la loi sur le fichage génétique.

Venez le soutenir devant et dans le palais de justice de Tarbes, rue du maréchal Foch (à coté de la place de Verdun) le mardi 1er décembre à 13h30. La séance est publique et Georges devrait être présent.

Georges Ibrahim Abdallah

Alors que les avocats de la défense remettent depuis quelques semaines de nombreux éléments de l’enquête judiciaire en cause (faux témoignages, rapports de police incohérents,…) Christophe B., interpellé le 24 novembre dernier, a été mis en examen ce vendredi. Il a été laissé en liberté sous contrôle après trois jours de garde à vue et une audition par le juge. B. est poursuivi pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, recel de vol, recel de faux documents administratifs et falsification de documents administratifs’. Il se voit donc imputé, contrairement à ce qui avait été annoncé, les sabotages commis par le placement de fers à bétons sur des caténaires en novembre 2008. Cette nouvelle mise en examen prouve donc que malgré tout, la police et le juge d’instruction poursuivent encore et toujours la piste du groupe de Tarnac.

Le verdict a été rendu un peu après 20h dans le procès qui a commencé à la Cour d’Assises Spéciale (c’est-à-dire anti-terroriste et formée par des magistrats professionnels) de Paris le 16 novembre dernier. Les réquisitions étaient très lourdes, certaines des peines distribuées le sont encore plus. Les militants basques ont été déclarés coupables ‘d’association de malfaiteurs avec des fins terroristes, de détention d’armes et explosifs, de porter des documents falsifiés, de posséder des véhicules volés, dans une bande organisée‘.

Juan Ibon Fernandez Iradi (‘Susper’), âgé de 37 ans, a déjà été condamné à deux reprises en 2008 et a écopé de peines de 30 et 15 ans de détention. A l’occasion de ce nouveau procès, il a dû répondre en tant que ‘responsable de l’appareil militaire‘ depuis son évasion du commissariat de Bayonne, le 21 décembre 2002 (deux jours après sa première arrestation) et sa dernière arrestation, quasiment un an plus tard.

Les magistrats avaient dicté une peine de 18 ans de prison pour Gorka Palacios Alday, présenté comme ‘chef des commandos de l’ETA‘ lorsqu’en décembre 2003 avaient eu lieu les deux opérations policières, à Mont de Marsan et aux alentours de Pau. Ces opérations avaient permis l’interpellation des sept membres présumés d’ETA qui ont été jugés cette semaine. La cour a dicté une peine de prison de 15 ans pour Juan Luis Rubenach Roiz, âgé de 46 ans, présenté par le Parquet comme le responsable de la logistique de l’appareil militaire de la bande armée.

José Miguel Almandoz Erviti (37ans) et Iñigo Vallejo Franco (33), présentés comme ‘responsables de la formation des activistes‘, ont été condamné à une peine de 12 ans de prison chacun. Les magistrats ont dicté une peine de 10 ans de prison pour Patxi Abad Urkixo, qui occupait le même appartement à Mont de Marsan avec ‘Susper’. Par ailleurs, la situation de Garazi Aldana, âgée de 27 ans, est un peu différente. Il s’agit de la seule accusée qui a comparu librement, sous contrôle judiciaire et qui a été condamnée à cinq de prison. De ses cinq ans, elle est dispensée de purger trois ans mais sera sous des conditions spéciales. Elle sera sous contrôle judiciaire.

Ces sept militants viennent s’ajouter au 742 prisonniers politiques basques actuellement détenu en France et en Espagne. Le nombre de détenus n’a jamais été aussi élevé, et les conditions qui leur sont imposées au niveau judiciaire et pénitentiaire n’ont jamais été aussi dures.

Iñigo Vallejo

Gorka Palacios

Ibon Fernandez Iradi

Gorka Palacios

En novembre 2008, la police, dans le cadre de l’enquête sur les sabotages des lignes TGV, recueillait un témoignage sous X. Ce témoin anonyme, selon le rapport d’enquête accusait le groupe de Tarnac d’avoir eu un ‘projet de renversement de l’Etat‘ et de faire ‘peu de cas de la vie humaine‘. Ce témoin avait même précisé que Julien Coupat avait ‘envisagé d’avoir à tuer‘. Il est donc évident que ces déclarations constituent une carte maîtresse de l’accusation. Aujourd’hui, celle-ci est en passe de s’effondrer. En effet, les avocats de la défense affirment avoir identifié ce témoin anonyme. Il semblerait que ce dernier ai été manipulé et qu’il aurait subi de graves pressions. De plus, le procès-verbal de son audition aurait été anti-daté.

Identifié par les avocats et interrogé un mois plus tard, son témoignage allait radicalement à l’encontre des propos tenus alors qu’il était témoin anonyme. Il précise qu’un des fonctionnaires lui a expliqué qu’il y avait ‘tout un tas d’infos, d’interceptions de mails‘ qui n’étaient pas exploitables dans une procédure judiciaire et qu’ils avaient donc besoin d’une signature. Les policiers auraient donc ajouté des éléments, extraits de leurs propres dossiers, dans la déposition de cette personne qui affirme aujourd’hui ‘avoir signé sa déposition sans la lire‘ et s’être ‘associé à cette supercherie sous la pression‘. Les avocats ont donc demandé que le témoin soit interrogé par le juge d’instruction en leur présence.

Depuis le 15 novembre 2008, la justice enquête sur des sabotages de lignes de TGV. Ceux-ci ont été attribués à un groupe de jeunes de Tarnac, en Corrèze, et vingt d’entre eux avaient été interpellés à l’époque. Pour la plupart rapidement libérés, neuf activistes ont néanmoins été mis en examen et cinq ont été écroués. Julien Coupat (leader désigné du groupe) est resté en prison durant plus de six mois et a été libéré en mai dernier, placé sous contrôle judiciaire.

Ce mardi matin, à 6h30, la sous-direction antiterroriste de la direction centrale de la police a arrêté un jeune homme à son domicile à Tarnac et l’a aussitôt placé en garde à vue. Une perquisition a été effectuée chez lui dans la matinée. Il ne serait pas accusé d’être complice des sabotages mais de falsification de documents d’identité.

Vendredi 20 novembre 2009, après un rassemblement place de la République à 17h30 encadré d’un dispositif policier à peine croyable pour une centaine de personnes (invasion de la place par les policiers, longues files de camionnettes postées au début de chaque artère…), l’institut culturel italien a été occupé. Rassemblement et occupation dénonçaient la sentence prononcée le 9 octobre en appel contre dix inculpés du G8 de Gênes 2001, des peines exorbitantes de 8 à 15 ans de prison pour des faits de destruction et de violence de rue.