La Cour suprême du Canada a tranché que la loi de la Saskatchewan sur les services essentiels qui restreint le droit de grève de ses employés du secteur public est inconstitutionnelle. Cette décision a des répercussions dans les autres provinces canadiennes qui se sont dotées de lois similaires. Cette décision constitutionnalise en quelque sorte le droit de grève comme faisant partie de la liberté d’association ce qui change l’équilibre des forces entre employés et employeurs au Canada.

La loi sur laquelle se sont penchés les sept juges avait été adoptée en 2008 par la Saskatchewan qui prétendait que celle-ci visait à assurer la sécurité de la population en cas de grève. Elle avait pour effet de limiter la capacité des employés du secteur public qui fournissent des services jugés essentiels de faire la grève. La loi créait une méthode dite de « loi contrôlée » qui établit un régime destiné à limiter le nombre de salariés qui peuvent refuser de travailler lors d’une grève. De nombreux syndicats et des fédérations de travailleurs ont contesté la constitutionnalité de cette loi, soutenant qu’elle porte atteinte aux droits et libertés garanties par la Charte canadienne des droits et libertés. De grandes entreprises comme Air Canada sont intervenues dans les procédures et les gouvernements de plusieurs provinces comme le Québec ont aussi fait valoir leurs arguments afin de protéger la validité de lois semblables qu’elles ont adoptées. La Cour suprême a suspendu la déclaration d’invalidité de la loi pour un an, donnant ainsi le temps à la Saskatchewan pour rédiger une nouvelle mouture de la loi.

Manifestants devant la Cour d'appel de la Saskatchewan.
Manifestants devant la Cour d'appel de la Saskatchewan.

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Le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CST) scrute des millions de documents, notamment vidéo, partagés en ligne chaque jour, a appris Radio-Canada grâce à des documents qui remontent à 2012 et font ainsi état de la situation à ce moment. On y apprend que le CST a espionné les partages de millions d’individus à travers le monde dans le cadre d’un programme de sécurité intitulé « Lévitation ». Des fichiers partagés par des Canadiens se sont retrouvés « par erreur » dans les lots de documents analysés. La loi interdisant à l’agence d’espionner des Canadiens, le CST soutient avoir mis en place des mécanismes pour protéger la vie privée de ses concitoyens contre ces intrusions.

Les analystes de l’agence peuvent scruter quotidiennement de 10 à 15 millions de fichiers partagés à partir de 102 sites Internet gratuits. L’agence de sécurité a notamment ciblé les sites de partage Rapidshare, Sendspace et Megaupload. Des 30 à 45 millions documents ainsi analysés chaque mois, seulement 350 d’entre eux sont dignes d’intérêt. Chaque geste posé (downloader ou uploader des fichiers de ces sites) est archivé, colligé et analysé.

Pour lire le document: http://fr.scribd.com/doc/253980511/Projet-Levitation

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Eric McDavid, la première personne a avoir été inculpée en lien avec l’ELF (Earth Liberation Front) vient d’être libéré suite à un retournement de situation extraordinaire. Depuis 2006, il purgeait une peine de prison pour avoir « préparé des attentats », Eric n’avait pas posé acte. Il a été piégé par une indicatrice du FBI (qui a fournit l’argent, les plans de fabrication d’explosifs, une cache,…). Cette libération survient puisque le juge a finalement reconnu que le FBI avait dissimulé des milliers de documents de la défense. Eric McDavid a fait plusieurs grèves de la faim pour avoir le droit de rester vegan en prison.

Eric McDavid à sa sortie de prison.
Eric McDavid à sa sortie de prison.

Les autorités cubaines ont libéré pour des raisons humanitaires l’Américain Alan Gross, écroué depuis 2009 pour espionnage. Gross aurait été échangé contre la libération de trois Cubains des cinq détenus depuis 1998 aux Etats-Unis pour espionnage. Ceux-ci se renseignaient non pas sur les USA pour sur les organisations armées de l’émigration cubaine comme le Conseil pour la Liberté de Cuba, le Mouvement Démocratie ou Alpha-66 qui organisent des attentats à Cuba.

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Jusqu’à fin novembre, les militaires américains ne voulaient pas rendre public le détail de leur programme de distribution de matériel aux forces de police. Le Marshall Project -une plateforme journalistique en ligne spécialisée dans les affaires judiciaires – a obtenu du ministère de la Défense la liste de tous le surplus militaire distribué aux 8.000 forces de polices fédérales et locales approuvées en 2014.

Le programme 1033 du Département de la Défense permet, depuis 1995, à l’armée de donner aux forces de l’ordre locale ou fédérale du matériel que les militaires n’utilisent plus ou ont en trop grand nombre. Ce sont les policiers eux-mêmes qui font le choix de ce dont ils pensent avoir besoin pour mener leurs missions à bien. Ce programme, institué en 1995, n’a cessé de monter en régime. Depuis 2010, la valeur de l’équipement distribué a dépassé à plusieurs reprises les 90 millions de dollars. Auparavant, le total des armes, véhicules, et autres fournitures livrées ne valait jamais plus de 20 à 30 millions de dollars. Au total, ce sont 200 000 transferts de matériel militaire effectués depuis les années ’90 pour une valeur de de pour plus de cinq milliards de dollars.

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Voir ici la liste des transferts

Plus de cinquante ans après la célèbre « Marche sur Washington », organisée par Martin Luther King Jr, des dizaines de milliers de manifestants se sont rassemblés, samedi 13 décembre, dans la capitale des États-Unis, afin de protester contre les violences policières. Cette manifestation qui appelait à la « Justice pour tous » rassemblait notamment les membres des familles de Michael Brown, Eric Garner et Tamir Rice, des Afro-Américains tués par des policiers blancs ces derniers mois. Des marches similaires ont été organisées à New-York et à Boston.

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Lundi matin, quelques dizaines de manifestants qui ont pris la rue, afin de protester contre le Plan Nord. À peine 10 minutes après le début de la marche qui avait lieu par un temps glacial, les manifestants se sont retrouvés face à face avec une masse de policiers anti-émeute. Refusant de battre en retraite, les manifestants ont été chargés par les policiers. Les manifestants, dont plusieurs étaient masqués, se sont ensuite dispersés dans les rues du Vieux-Montréal, suivis de près par la brigade anti-émeute. Deux participants à la marche ont alors été arrêtés; l’un pour agression armée, l’autre pour voies de fait sur un agent de la paix. Un troisième manifestant a été interpellé en vertu du règlement P6 (manifestation non autorisée).
Cette manifestation avait été organisée dans le cadre du Forum stratégique de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain sur les ressources naturelles, qui se tient au palais des congrès, réunissant plusieurs conférenciers des milieux miniers et gaziers, en autres. Plusieurs graffitis dénonçant la nouvelle mouture du Plan Nord rebaptisé «Plan Mort», ont été faits sur l’édifice. Des grosses taches de peinture ont aussi été lancées sur les murs.

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Les techniques renforcées d’interrogatoire de la CIA contre des détenus après le 11 Septembre « n’ont pas été efficaces » et ont été plus brutales que ce que l’agence d’espionnage avait reconnu jusqu’à présent, a conclu un rapport très attendu du Sénat américain mardi. La commission du Renseignement du Sénat a rendu publique une version expurgée d’un minutieux rapport d’enquête parlementaire dénonçant la détention secrète d’une centaine d’hommes suspectés de liens avec Al-Qaïda, un programme autorisé secrètement sous la présidence de George W. Bush.

« A aucun moment les techniques d’interrogatoire renforcées de la CIA n’ont permis de recueillir des renseignements relatifs à des menaces imminentes, tels que des informations concernant d’hypothétiques ‘bombes à retardement’ dont beaucoup estimaient qu’elles justifiaient ces techniques », déclare dans un résumé la présidente de la commission. Le rapport accuse aussi la CIA d’avoir menti, non seulement au grand public mais aussi au Congrès et la Maison Blanche, sur l’efficacité du programme, notamment en affirmant que ces techniques avaient permis de « sauver des vies ». Quant aux techniques utilisées, « elles étaient brutales et bien pires que ce que la CIA avait décrit aux élus », conclut le rapport. Dans 20 conclusions implacables pour la CIA, le rapport de 525 pages expurgé et publié par la commission du Renseignement du Sénat, contrôlée par les démocrates, accuse l’agence d’avoir soumis 39 détenus à des techniques brutales pendant plusieurs années, dont certaines n’étaient pas autorisées par l’exécutif américain et que le Sénat décrit en détails.

La CIA a employé ses techniques d’interrogatoire renforcées à répétition pendant des jours et des semaines. Les détenus ont été jetés contre les murs, dénudés, placés dans des bains glacés, empêchés de dormir pendant des périodes allant jusqu’à 180 heures. Un détenu a été menacé d’une perceuse. Au moins cinq ont subi des « réhydratations rectales » forcées et, dans un cas, de la nourriture a été administrée par voie rectale. Le détenu Abou Zoubeida, après avoir subi des simulations de noyade à répétition, « avait de la mousse sortant de la bouche », quasi-inconscient. George W. Bush, alors président américain, a été informé en avril 2006, soit au bout de quatre ans, que des détenus avaient subi des tortures dans des prisons secrètes de la CIA, révèle le rapport. L’ancien président républicain avait « exprimé son embarras » en découvrant « l’image d’un détenu, enchaîné au plafond, portant une couche-culotte et contraint de faire ses besoins sur lui », peut-on lire à la page 40 du rapport de la commission sénatoriale du renseignement.

Les manifestations qui ont lieu depuis plusieurs jours aux Etats-Unis pour protester contre le comportement de la police vis-à-vis des Noirs ont tourné à l’émeute hier samedi, en soirée, à Berkeley, en Californie. Des petits groupes de manifestants ont commencé à lancer sur les policiers des briques, des tuyaux, des grenades fumigènes, blessant plusieurs policiers. La police de son côté a fait usage de gaz lacrymogène. Plusieurs bâtiments ont été endommagés, dont une banque et une épicerie, ainsi que de nombreuses voitures et véhicules de police.

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