Les auditions sur le port de caméras corporelles (bodycams) par des policiers menées mardi en commission de l’Intérieur de la Chambre montrent un grande hostilité des syndicats de policiers à cette mesure. Plusieurs propositions et projets de loi relatifs à la police sont en discussion en commission, dont l’un vise la modification de la loi de 2007 sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. L’un des points qui a retenu toutes les attentions est celui des « bodycams » que pourraient emporter des policiers dans une intervention. La ville de Malines s’est lancée dans l’expérience. Lors des auditions, le représentant de la Commission de protection de la vie privée a appelé à bien distinguer les cas d’utilisation de « bodycams »: s’agit-il de missions de police administrative ou judiciaire, pour lesquelles un cadre légal existe, ou doivent-elles protéger les policiers d’accusations infondées? Dans ce cas, leur usage doit être réglé dans la loi sur la fonction de police.

La bodycam telle que portée par les policiers US

En novembre 2013, six personnes s’étaient vues dresser un procès-verbal par le parquet de Verviers suite à une demande de Pierre Demolin, secrétaire communal à Verviers et par ailleurs, agent sanctionnateur de la localité. Ce dernier avait relever leurs commentaires sur un forum des journaux du groupe SudPresse suite à un article relatant l’implication de la police dans deux accidents de la circulation. L’agent vient d’examiner les dossiers et a décidé d’infliger trois sanctions administratives, tandis qu’aucune sanction ne frappera les trois autres internautes. Les amendes prononcées vont de 25 à 75 euros, l’agent ayant estimé que les trois personnes ont, dans leurs commentaires, tenu des propos injurieux à l’égard de la police.

Le 14 novembre 2008, des pacifistes de Vredesactie avaient symboliquement fermé le ministère de la défense, dénonçant le ministre de la défense De Crem qui entraîne la Belgique toujours plus loin dans la guerre en Afghanistan. L’action était particulièrement inoffensive (rassemblement non-violent et peinture utilisée était lavable). Cinq ans plus tard, le 10 décembre 2013, la chambre de conseil à Bruxelles a décidé de poursuivre Vredesactie en correctionnelle, pour dégradations de biens immobiliers. Il semble que le ministre De Crem se sert de la méthode « SLAPP » (strategic lawsuit against public participation) : lancer des procédures juridiques pour réduire au silence les critiques.

Vredesactie

Rassemblement de solidarité demain jeudi 6 février à 13h30 au palais de justice sur la place Poelaert à Bruxelles. Vredesactie vous accueillera avec du café, de la soupe et de la musique. Pour plus d’informations (en néerlandais) : cliquer ici

Le 8 avril prochain, Microsoft arrêtera de supporter son système d’exploitation Windows XP qui, alors qu’il sert d’interface sur de nombreux ordinateurs, ne sera donc plus mis à jour par le géant de l’informatique. Les ordinateurs qui fonctionnent sous Windows XP marcheront toujours mais il n’y aura plus de correctifs de sécurité de la part de Microsoft.

Or, les ordinateurs de la police fédérale et de la justice travaillent sous XP. Les informations que ces systèmes contiennent sont supposées être sécurisés, mais pour l’instant, il n’y a pas eu de décision gouvernementale pour renouveler les parcs informatiques. La police fédérale a introduit une demande pour de nouveaux ordinateurs et donc un nouveau système d’exploitation, mais elle a essuyé un premier refus de l’inspection des Finances, puis un deuxième du ministre du Budget.

La Commission permanente des zones de police étudie de près un projet proposant de faire appel à des non-professionnels pour remplir certaines missions de police, selon une réponse de la ministre de l’Intérieur à une question sur les intentions de la zone Het Houtsche (Flandre-Occidentale) de faire appel à des volontaires, compte tenu de sa situation financière. Ce projet de faire appel à des volontaires pour prêter main-forte aux policiers est inspiré du modèle néerlandais et calqué sur le régime actuel des pompiers volontaires.

Les compétences de ces policiers non-professionnels n’ont pas encore été définies: « Nous en sommes actuellement à la phase de consultation. Nous sondons les zones pour connaître leur avis sur la question », explique Marc Hellinckx, vice-président de la Commission permanente des zones de police. « Mais sur le principe, nous étudions effectivement la possibilité d’utiliser des policiers, dont ce n’est pas la fonction principale mais qui recevraient une formation adéquate, pour combler le manque d’effectifs, notamment les week-ends. (…) « Ils pourraient être affectés à la technoprévention, par exemple. Ou pour prendre des photos sur les lieux d’un crime, analyser certaines données relatives à la criminalité … », ajoute-t-il. Le président de la Commission, Jean-Marie Brabant, imagine lui plutôt des policiers volontaires affectés à l’encadrement d’événements. « Ils assureraient le service d’ordre lors des manifestations sportives, comme les courses cyclistes, ou viendraient en renfort dans le cadre de catastrophes. Bien entendu, leurs missions seraient limitées à la surveillance et à l’appui, aux tâches administratives ou logistiques. » Un premier rapport sur ce projet devrait être présenté à la ministre de l’Intérieur dans le courant du mois de février.

A Bruxelles, quelques tags de solidarité ont été tracés pour saluer la résistance de Marco Camenisch, prisonnier vert-anarchiste, qui lutte une nouvelle fois par la grève de la faim dans un cachot suisse pour résister à l’arbitraire carcéral, pour s’affirmer comme partie de la lutt e révolutionnaire et pour contribuer aux mobilisations contre le World Economic Forum à Davos.

Les travaux du nouveau quartier sécuritaire du palais de justice de Verviers ont débuté. Ils devraient durer deux mois. Ils coûteront 103.000 euros. Trente-trois chantiers ont été répertoriés, devant entraîner ainsi plus de 10 ans de travaux dans le palais. Un des premiers est la réalisation du nouveau quartier sécuritaire à la suite de la condamnation des salles d’audience du tribunal correctionnel. Un nouveau sas extérieur est en phase de finalisation et cinq cellules (à terme, 9) pouvant chacune accueillir deux détenus seront installées. Le nouveau quartier permettra d’organiser les chambres du conseil pénales et les audiences correctionnelles dans des conditions de sécurité renforcées. Des portes sécurisées avec parlophone pour les cabinets d’instruction et de la jeunesse seront également installées.

palais de justice de verviers

Cinq communes ont pu compter sur des subsides pour leur politique de prévention du radicalisme: Anvers, Malines, Bruxelles et Liège ont ainsi reçu 25.000 euros, tandis que Vilvorde a obtenu 52.000 euros. L’arrêté royal permettant ces subsides a été publié le 16 septembre dernier au Moniteur belge. Les communes peuvent décider elles-mêmes comment elles utilisent l’argent reçu pour la prévention du radicalisme. Comme le prévoit l’arrêté royal (article 6), 60% de la somme a été versée au moment de la publication au Moniteur belge.

Cent dossiers en rapport avec le terrorisme, concernant 142 suspects, ont été introduits en 2012 dans les parquets correctionnels. Treize personnes ont été placées en détention préventive, ressort-il de la réponse apportée par la ministre de la Justice à une question écrite d’un sénateur.

La Défense belge a signé, en 2007, un contrat pour l’acquisition de huit hélicoptères NH-90. Hier, le premier appareil a été présenté officiellement par les autorités, après une apparition lors du défilé militaire du 21 juillet dernier. D’après les autorités militaires, cette nouvelle flotte a l’avantage d’avoir un concept commun déclinable en diverses versions optimisées pour des missions bien définies, et ce moyennant le montage de modules d’exploitation. Tous les NH-90 disposent donc d’un tronc commun constitué, notamment, d’une motorisation avec deux turbines, de deux grandes portes latérales coulissantes, d’une trappe arrière rabattable, d’une vaste soute pouvant accueillir vingt hommes de troupe, ou deux véhicules légers, ou 2500 kilos de fret. Le montant total de cette commande s’élève à 312 millions d’euros.

NH-90