La Défense belge a signé, en 2007, un contrat pour l’acquisition de huit hélicoptères NH-90. Hier, le premier appareil a été présenté officiellement par les autorités, après une apparition lors du défilé militaire du 21 juillet dernier. D’après les autorités militaires, cette nouvelle flotte a l’avantage d’avoir un concept commun déclinable en diverses versions optimisées pour des missions bien définies, et ce moyennant le montage de modules d’exploitation. Tous les NH-90 disposent donc d’un tronc commun constitué, notamment, d’une motorisation avec deux turbines, de deux grandes portes latérales coulissantes, d’une trappe arrière rabattable, d’une vaste soute pouvant accueillir vingt hommes de troupe, ou deux véhicules légers, ou 2500 kilos de fret. Le montant total de cette commande s’élève à 312 millions d’euros.

NH-90

NH-90

C’est ce matin que le verdict est finalement tombé pour les membres du CAS qui étaient poursuivis après avoir fait irruption dans une réunion de partis libéraux européens en avril 2009. Ils étaient accusés d’avoir fait usage de violence à l’égard des policiers venus les expulser. Prévenus de ‘rébellion à l’autorité, avec violence ou menace’, ils ont été acquittés par la cour d’appel qui a donc suivi l’avis de l’avocat général qui, lors de l’audience du 18 décembre dernier, avait plaidé l’acquittement. Ce matin, le juge a estimé qu’ils n’avaient fait que de la résistance passive et que cela n’était pas punissable par la loi. Ils avaient tous les six été condamnés à un mois de prison avec sursis en première instance.

Episode loufoque: un rassemblement des conspirationnistes partisans de Dieudonné avait également lieu ce matin devant le palais. Comme les calicots sont maintenant interdit devant le palais, il y a eu un certain moment de confusion, certains manifestants venus soutenir le CAS se trouvant un moment dans le groupe des conspirationnistes avant de comprendre de quoi il retournait…

Depuis près de vingt ans, les courtes peines de prison ne sont plus purgées. Il s’agissait à l’époque d’une mesure pour lutter contre la surpopulation carcérale. A son entrée en fonction, Annemie Turtelboom a fait de l’exécution des peines une de ses priorités. L’an dernier, elle avait annoncé que toutes les peines de plus de six mois allaient être purgées. Et elle vient de descendre cette limite à quatre mois. Selon elle, la surpopulation aurait baissé de 5% et il y aurait donc de la place dans les prisons. La section belge de l’Observatoire des prisons dénonce quant à lui toujours la surpopulation des prisons et l’accroissement du nombre de détenus: 12000 pour 9000 places.

La Fédération internationale des droits de l’Homme, la Ligue des droits de l’Homme et le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association organisent une conférence de presse sur la situation de Bahar ce lundi 20 janvier 2014, à 11 heures, dans les locaux de la Fédération internationale des droits de l’Homme, 15 rue de la Linière à Saint-Gilles.

Cette conférence de presse sera l’occasion de donner la parole à Bahar (par skype), en direct depuis Marina Di Massa où il est assigné à résidence, de revenir en détails sur les différentes étapes de cet acharnement judiciaire et de présenter les nouveaux soutiens dont il bénéficie ainsi que les nouvelles actions mises en œuvre contre son extradition.

bahar libero

bahar libero

Mardi prochain, 21 janvier, aura lieu le rendu du jugement dans le procès du C.A.S. Lors de l’audience du 18 décembre dernier l’avocat général a plaidé l’acquittement « par simple vigueur du code pénal ». Le Comité de Soutien aux Inculpés du C.A.S. et du NoBorder appelle à un rassemblement large dès 8H30 devant les marches du Palais de Justice.

Le site du comité de soutien

Selon le dernier rapport du Service de la Politique criminelle (SPC), 6.671 mesures d’écoutes ont été exécutées en 2011, un chiffre en constante augmentation. Les GSM sont les plus exposés et représentent 69% des dossiers. Les écoutes sont le plus souvent ordonnées par les juges dans le cadre d’instructions relatives aux stupéfiants (39% des dossiers), devant les affaires d’organisations criminelles, les menaces d’attentat, les assassinats et les empoisonnements. Sur l’année examinée, 17.084 heures de conversation ont été écoutées, mais 10% seulement de celles-ci étaient jugées pertinentes et donc transcrites intégralement.

En mars 2011, lors d’une action de grève, un conducteur avait été pris à partie par quatre grévistes après avoir forcé un barrage filtrant à l’entrée du zoning de Lambermont. Deux des grévistes étaient poursuivis pour des dégradations au véhicule et ont été acquittés. Mais deux autres avaient porté des coups à l’automobiliste, dont un avec une matraque télescopique.

Le tribunal correctionnel a estimé que les prévenus ne pouvaient bénéficier de l’excuse de provocation ni faire droit à la légitime défense, parlant même de véritable expédition punitive. Le tribunal a toutefois jugé que l’absence d’antécédents judiciaires et le contexte dans lequel s’est déroulé cet incident les autorisaient à obtenir la suspension du prononcé.

La ministre de la Justice a déposé un projet de loi qui prévoit l’élargissement du champ d’application de la probation. Un juge pourra alors appliquer celle-ci comme peine principale, et plus comme modalité suspensive accompagnant une amende ou un enfermement, comme c’est le cas actuellement. Le texte stipule que les preneurs d’otages, les meurtriers et les délinquants sexuels ne pourront pas bénéficier de la probation. Si un condamné ne respecte pas les conditions de sa probation autonome, la peine subsidiaire attachée à celle-ci (amende ou emprisonnement) sera exécutée. Cette mesure est une réponse au problème de la surpopulation carcérale mais doit également faciliter la réinsertion du condamné car cette condamnation ne figurera pas dans son casier judiciaire.