Le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a de nouveau débouté mercredi le groupe de prêt-à-porter H&M de sa demande de faire cesser le blocage de son entrepôt du Bourget par des grévistes, entamé le 5 novembre. Le groupe a été débouté de sa première demande vendredi, mais est revenu à la charge mardi en assignant 9 salariés, dont six pour la seconde fois, leur reprochant de maintenir un piquet de grève « qui porte atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie ». Dans son ordonnance rendue en début de soirée, la juge des référés rejette les demandes de H&M Logistics jugeant qu’« aucune désorganisation excessive de l’entreprise n’étant établie, la preuve d’un trouble manifestement illicite n’est pas établie ».

Les syndicalistes de H&M devant le tribunal

Les salariés dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail.
La plateforme logistique du Bourget, située près de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, assure la livraison de 67 des quelque 170 magasins du géant suédois en France. Mais en raison du blocage, la desserte est assurée par l’entrepôt belge, au grand dam des grévistes.

En juillet dernier, des émeutes avaient secoué la ville de Trappes, dans les Yvelines. Durant plusieurs jours, des jeunes et la police se sont opposés suite au contrôle d’identité d’une femme voilée qui s’était mal passé. Deux jeunes avaient été grièvement blessé par les forces de l’ordre et une enquête est actuellement en cours pour ‘violences par agent dépositaire de l’autorité publique’. Dans la nuit du 21 au 22 juillet, les forces de l’ordre avaient interpellé une dizaine de jeunes après avoir été la cible de jets de projectiles. L’un d’entre eux, âgé de vingt ans, a été condamné hier à huit mois de prison ferme avec mandat de dépôt par le tribunal correctionnel de Versailles pour violence envers les forces de l’ordre.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a débouté le groupe de prêt-à-porter H&M de sa demande de « faire cesser le blocage » de son entrepôt du Bourget par des grévistes. Dans son ordonnance, le juge estime que la société « H&M Logistics n’apporte pas la preuve (…) de l’existence d’un trouble manifestement illicite, dès lors qu’elle ne justifie ni d’une entrave à la liberté du travail du personnel non gréviste ou des membres de la direction, ni d’une désorganisation excessive de l’entreprise, dépassant la simple paralysie de l’entreprise ».

A l’appel de l’intersyndicale CGT-FO-CFDT-CFE/CGC, des salariés de l’entrepôt du Bourget, au nord de Paris, sont en grève depuis le 5 novembre pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. Le groupe avait assigné en référé neuf salariés, dont des représentants syndicaux et des employés non syndiqués, accusant les grévistes de rendre impossible la desserte de ces magasins sur le territoire.

Le groupe suédois de prêt-à-porter H&M a assigné mercredi des salariés pour « faire cesser » le blocage de son entrepôt au Bourget, paralysé depuis une semaine par une grève. Le groupe a assigné en référé 9 salariés devant le tribunal de grande instance de Bobigny, accusant les grévistes de rendre impossible la desserte des magasins H&M et mener une grève que telle est illicite. L’avocat a demandé au juge de faire lever ce blocus, sous astreinte de 500 euros par heure de retard.

Les salariés de l’entrepôt H&M du Bourget sont en grève depuis le 5 novembre pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. Les trois quarts des 195 salariés participent au mouvement. La plateforme logistique du Bourget, au nord de Paris, près de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, assure la livraison de 66 des quelque 170 magasins du géant suédois en France. Mais suite au blocage, la desserte est assurée par l’entrepôt de Bruxelles au grand dam des grévistes français regroupés dans l’intersyndicale CGT-FO-CFDT et CFE-CGC.

Une cinquantaine de postiers ont manifesté à Rennes, entre la préfecture et la direction départementale de la Poste. Ils dénoncent les pressions, sanctions et menaces de sanctions à l’encontre de plusieurs postiers de Rennes-Colombier, de la plate-forme colis du Rheu et de facteurs de Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Malo., tous syndicalistes de Sud PTT.

manifestation des postiers à Rennes

C’est un arrêt de jurisprudence très important, qui était passé relativement inaperçu. Le 22 octobre dernier, à travers deux arrêts de sa chambre criminelle, la Cour de cassation a mis fin en principe aux pratiques de géolocalisation des suspects à partir des déplacements enregistrés par les opérateurs téléphoniques. Cette géo-localisation consistant à surveiller les déplacements d’une personne par le suivi de son téléphone mobile « constitue une ingérence dans la vie privée de cette personne, qui (…) doit donc être prévue par une loi présentant les qualités requises par la jurisprudence de la Cour européenne », ont estimé les juges.

Or en France, constatent-ils, aucune loi ne prévoit ni n’organise la surveillance des téléphones portables et de leurs déplacements. A défaut, toutes les pièces d’instruction reposant sur de tels relevés doivent être écartés des dossiers, au risque de faire tomber des procédures en cours et, désormais, de compliquer le travail des policiers. La cour de cassation précise en outre qu’une loi, pour être compatible avec l’article 8 alinéa 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, « ne peut organiser une ingérence dans la vie privée des personnes qu’à la condition d’en placer la surveillance et l’exécution sous le contrôle de l’autorité judiciaire, ce que n’est pas le Parquet, qui n’est pas indépendant ». C’est forcément un juge d’instruction qui devra donner son autorisation et encadrer les géolocalisations.

A Anglet (Pays basque), la direction de Castorama fichait le personnel pour lutter contre les syndicalistes. Plusieurs documents sont parvenu à la CGT, dont un étonnant fichier détaillant les profils des salariés comme : «sympathisant», «à surveiller», «irréductible», «suiveur», «adhérent CGT», «délégué syndical CGT à marquer à la culotte», ou encore «récupéré». Il y a aussi le compte rendu de mission du vrai-faux salarié de Villenave, appelé la «taupe» qui devait rédiger un rapport sur les salariés et identifier des voleurs présumés, et aussi un guide supposé sur la stratégie sociale de Castorama en France, qui préconise d’écarter une organisation syndicale pour en légitimer une autre. La CGT, dont les délégués sont victimes de discriminations syndicales, a organisé une manifestation devant le Castorama Angloy mardi passé (photo).

Le mouvement contre l’écotaxe dure depuis plusieurs semaines maintenant en Bretagne. Il s’est en outre étendu à tout le pays, notamment ce samedi avec de multiples manifestations organisées à travers la France. En Bretagne, cinq portiques (dispositif servant à repérer les camions soumis à l’impôt). Par ailleurs, 44 radars sur les 109 disposés dans la régions ont été détruits ou abîmés. Plus d’une vingtaine sont aujourd’hui totalement hors d’usage. Les autorités ont mis en place des dispositifs de surveillance, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ayant donné son soutien au déploiement de gendarmes et de CRS supplémentaires, allouant également des moyens techniques additionnels à cette surveillance. Trois personnes ont été interpellées dans la nuit de samedi à dimanche à Saint-Jean-de-Vilaine (Ille et Vilaine), suspectées d’avoir projeté d’incendier un radar.

Incendie d’un radar

Samedi, des rassemblements ont eu lieu un peu partout en France pour dénoncer l’écotaxe. Le mouvement de contestation prend de l’ampleur alors qu’il a débuté il y a quelques semaines en Bretagne. Dans le Gard, deux bornes ont été abîmées tandis qu’un portique a été pris pour cible près de Paris. A Jugon-les-Lacs (Côtes d’Armor), de violents affrontements ont opposé les manifestants et les forces de l’ordre. 250 gendarmes mobiles avaient été déployés pour protéger le portique situé sur la RN12 entre Renne et Saint-Brieuc. Un tracteur a tenté de forcer le passage tandis que les manifestants lançaient des projectiles. Les gendarmes ont tiré des gaz lacrymogène. En fin d’après-midi, la manifestation s’est dispersée alors que des renforts policiers arrivaient sur place. Un manifestant a été interpellé.

Déploiement policier devant un portique écotaxe

Vers 3h30 dans la nuit de mercredi à jeudi, un incendie a partiellement détruit une borne écotaxe dans le Lot-et-Garonne. Une tentative d’incendie d’une autre borne de collecte a eu lieu la même nuit en Seine-Maritime. Comme les des précédentes actions visant ce type de dispositif, des pneus auxquels il avait été mis feu ont été retrouvé au pied de l’installation. Au moins onze bornes et quatre portiques ont été détruits ou endommagés depuis le début du mouvement de contestation contre la mesure fiscale visant à faire payer un impôt supplémentaire aux poids lourds.