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Le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin a rappelé que les bourgmestres disposent de plusieurs outils (dont l’assignation à résidence, le couvre-feu et l’interdiction des feux d’artifice) pour les fêtes de fin d’année. Malgré un avis récent du Conseil d’État concernant un cas anversois, ces mesures restent légalement mobilisables. Des plans opérationnels sont en préparation en […]
Le gouvernement belge s’apprête à examiner un projet de loi présenté par la ministre Verlinden visant à élargir les motifs de déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme, criminalité organisée, homicide ou délits de mœurs passibles de plus de cinq ans de prison, une mesure soutenue par toute la majorité mais vivement critiquée. […]
La bourgmestre d’Anvers, Els van Doesburg, maintiendra cette année encore les assignations à résidence préventives visant une cinquantaine de jeunes considérés comme fauteurs de troubles potentiels durant la nuit du Nouvel An, une mesure déjà contestée mais validée l’an dernier par le Conseil d’État. Le nombre de jeunes concernés, souvent connus pour des faits tels […]
Près de 600 détenus dorment au sol dans les prisons belges, un niveau jamais atteint. Avec 13 613 personnes incarcérées, la Belgique connaît une hausse rapide des personnes emprisonnées. Toutes les régions sont touchées, avec de fortes concentrations à Anvers, Termonde, Hasselt ou encore Leuze et Marche.
Le gouvernement belge veut faire adopter une loi autorisant des « visites domiciliaires », c’est-à-dire des intrusions policières dans les logements de personnes sans papiers ou de leurs hébergeurs, afin de procéder à des arrestations, détentions et expulsions. La police pourrait forcer l’entrée entre 5H et 21H avec une simple autorisation d’un juge d’instruction, tandis […]
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui jugeait légale la détention administrative d’un manifestant palestinien retenu depuis le 6 octobre au centre fermé de Merksplas, estimant que les juges n’avaient pas répondu à deux arguments essentiels de la défense concernant l’absence de preuve d’une menace à l’ordre […]
La Belgique va acquérir 92 blindés Griffon et 123 véhicules Serval pour un total de 1,15 milliard d’euros auprès de sociétés françaises. Ces véhicules serviront au transport de troupes, mais aussi comme engins de commandement, de soutien et ambulances, avec un budget de 495,6 millions pour les Griffon et 656,4 millions pour les Serval. Cette […]
Le gouvernement belge a validé l’acquisition d’un nouvel outil d’interception pour la Sûreté de l’État, présenté comme un moyen de renforcer ses capacités technologiques, mais décrit comme un logiciel espion comparable à Pegasus ou Predator. Destiné à infiltrer téléphones et ordinateurs afin d’en extraire toutes les données, ce dispositif plus performant que celui déjà utilisé […]
Le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin a confirmé qu’il n’autorisera pas l’usage des lanceurs FN 303 pour le maintien de l’ordre lors de manifestations, malgré un débat relancé par la presse et par le ministre de la Défense Theo Francken. Il rappelle que cette arme non létale, fabriquée par FN Herstal et tirant des projectiles […]
En Belgique, l’usage des dispositifs de vidéosurveillance a fortement augmenté ces dernières années : 95 % des communes wallonnes et bruxelloises sont désormais équipées, et plus de 544 000 caméras privées sont enregistrées au niveau national. Une enquête menée par Technopolice Bruxelles, la Ligue des droits humains et plusieurs médias souligne que cette expansion, particulièrement […]