22/08/2021

Belgique : La loi pandémie publiée au Moniteur

La loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique, connue sous le nom générique de « loi pandémie » a été publiée vendredi par le Moniteur belge, plus d’un mois après son adoption, le 15 juillet, par la Chambre. Cette loi donne au gouvernement fédéral la possibilité de déclarer une situation d’urgence épidémique pour une durée de maximum trois mois, par un arrêté royal. Chaque arrêté royal déclarant ou prolongeant cette situation prendra effet immédiatement, mais devra être confirmé par la Chambre dans un délai de quinze jours. À défaut de confirmation, l’arrêté devient caduc.

Dès la situation d’urgence déclarée, le gouvernement pourra adopter plusieurs mesures de police administrative concerneront l’accès au territoire belge, la limitation d’accès ou la fermeture d’une ou plusieurs catégories d’établissements ainsi que des lieux de réunion, la limitation ou l’interdiction des rassemblements, la limitation ou l’interdiction des déplacements, la fixation de conditions d’organisation du travail et la détermination de mesures de protection sanitaire. Le gouvernement pourra aussi définir des modalités pour des réquisitions. Lorsque les circonstances locales l’exigent, les gouverneurs et bourgmestres pourront prendre des mesures renforcées.

Les infractions constatées aux mesures édictées pourront être sanctionnées d’une amende d’un à 500 euros, d’une peine de travail de 20 à 300 heures, d’une peine de probation autonome de six mois à deux ans, d’une peine de surveillance électronique d’un mois à trois mois ou d’une peine d’emprisonnement de maximum trois mois. Ces condamnations seront retirées du casier judiciaire trois ans après la décision

Police Fédérale

Dossier(s): Belgique - Autres sujets Tags: Belgique, Loi de répression

17/08/2021

Bruxelles: Apéro de soutien à la Legal Team du SR ce vendredi

L’apéritif de ce vendredi 20 août au Sacco-Vanzetti aura lieu au profit de la Legal Team du Secours Rouge. Ce sera l’occasion de s’informer sur les activités de cette LT, et surtout l’occasion d’une rencontre amicale autour d’un verre.

Dossier(s): Belgique - Autres sujets Secours Rouge Bruxelles Tags: Belgique, Secours Rouge/APAPC

02/08/2021

Belgique/Bruxelles : Apéro de soutien à Pablo Hasél

Vendredi 13 août à 18h, un apéro de soutien à Pablo Hasél se tiendra au Local Sacco et Vanzetti (chaussée de Forest, 54 à Saint-Gilles). Cet événement, organisé par un collectif d’artistes, a pour objectif de populariser une compilation musicale qu’iels ont produite dans le but de financer une partie des frais de justice du rapper communiste (voir notre article). Plus d’infos ici.

Pablo Hasel

Dossier(s): Belgique - Autres sujets Espagne Tags: Belgique, Catalogne, Communisme, Espagne, Prisonnier

20/07/2021

9e anniversaire de la révolution au Rojava

Des milliers de personnes se sont réunis dans les régions du nord et de l’est de la Syrie pour célébrer le 9e anniversaire de la révolution du Rojava, portant des drapeaux des Unités de protection du peuple (YPG), Unités de protection féminine (YPJ), Forces démocratiques syriennes (FDS), des posters du leader kurde Abdullah Ocalan et des photos des martyrs du Rojava.

A Bruxelles, une cinquantaine de personnes ont pris part, à l’initiative du Secours Rouge et de l’organisation Classe contre Classe, à la célébration de cet anniversaire au local Sacco-Vanzetti.

Dossier(s): Belgique - Autres sujets Secours Rouge Bruxelles Turquie-Kurdistan Tags: Belgique, Kurdistan, Manifestation, Rojava, Secours Rouge/APAPC

20/07/2021

Turquie: Répression des commémorations du massacre de Suruç

Le 20 juillet 2015, à Suruç 33 jeunes militants de Turquie s’apprêtant à partir au Rojava comme volontaire pour la reconstruction de Kobane ont été tués dans un attentat de l’état islamique perpétré avec la complicité des services secrets turcs. La Turquie n’a fait aucune enquête sur les responsabilités de l’attentat, mais a persécuté les avocats et les familles des victimes. Toutes les ans, en Turquie et dans de nombreuses villes du monde ont lieu des commémoration du  massacre de Suruç. Et cette année comme souvent, les rassemblements de commémoration a été brutalement réprimés. 13 personnes ont été arrêtées à Ankarra, 6 à Istanbul et 19 à Adana.

Des nombreux rassemblement ont eu lieu dans le monde, ainsi à Bruxelles, avec la présence de notre Secours Rouge

Dossier(s): Belgique - Autres sujets Turquie-Kurdistan Tags: Belgique, Kurdistan, Manifestation, Turquie

15/07/2021

Bruxelles: Alexis Deswaef, attaqué en justice par Vandersmissen, est acquitté

En juillet 2019, le commissaire Pierre Vandersmissen a cité directement devant le tribunal l’avocat Alexis Deswaef, ancien président de la Ligue des Droits Humains, lui reprochant des faits de harcèlement et d’outrage sur les réseaux sociaux, entre 2008 et 2016. Le parquet avait estimé que la suspicion d’outrage à officier de police n’était pas établie, mais que celle de harcèlement l’était.  La défense d’Alexis Deswaef a plaidé à titre principal l’incompétence du tribunal parce qu’il s’agissait, selon elle, d’un délit de presse. Du reste, les avocats ont estimé que leur client avait simplement usé de son droit à la liberté d’expression et que, de plus, les éléments constitutifs des infractions visées n’étaient pas réunis. ‘Alexis Deswaef a été acquitté. Peu avant cette citation directe, Alexis Deswaef avait déposé plainte contre Vandersmissen parce qu’il l’avait fait arrêter lors d’un rassemblement contre le racisme le 2 avril 2016 à Bruxelles (photo).

Dossier(s): Belgique - Autres sujets Tags: Belgique

07/07/2021

Belgique: La police de Bruxelles condamnée pour l’arrestation illégale d’activistes d’Extinction Rebellion

La zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles a été condamnée au civil par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l’arrestation illégale, en 2019, de 22 membres d’Extinction Rebellion. Le jugement a été prononcé lundi et la zone devra indemniser les 12 plaignants à hauteur de 250 euros chacun. La zone de police de Bruxelles avait procédé à 22 interpellations le 28 novembre 2019 d’activistes d’XR alors qu’ils s’apprêtaient à débuter une campagne d’affichage contre le Black Friday. A l’époque, la police avait expliqué que les personnes interpellées “étaient en possession de matériel qui laissait penser qu’elles planifiaient quelque chose : des pinceaux, de la peinture en aérosol, de la colle, des affiches et des banderoles dirigées contre le Black Friday. Les banderoles et les affiches avaient le logo d’Extinction Rebellion”.

Les activistes avaient passé la nuit en prison. Douze d’entre eux ont ensuite décidé d’attaquer au civil la zone de police de Bruxelles, considérant que leur arrestation était arbitraire. Le tribunal de première instance de Bruxelles leur a donné raison. Une arrestation administrative ne peut être opérée avant qu’une infraction soit commise que lorsqu’il y a “nécessité absolue d’empêcher la commission de faits qui nuisent gravement à l’ordre public”. Si le tribunal a jugé que la campagne d’affichage prévue par les militantes et militants constituait bien une infraction, celle-ci ne justifiait pas leur arrestation. Le tribunal s’est aussi penché sur les conditions de détention. Les activistes auraient été fouillés à nu, on leur aurait refusé la possibilité d’appeler leur personne de confiance et les menottes leur auraient été passées aux poignets. Des actes qui ne se justifiaient pas par la situation, selon le jugement du tribunal, qui a donné raison sur toute la ligne à XR.

Dossier(s): Belgique - Autres sujets Tags: Belgique

29/06/2021

Belgique: Les policiers bruxellois équipés de bodycams après l’été

La police de la zone Bruxelles-Capitale-Ixelles aura recours dès le mois de septembre à 231 caméras corporelles (bodycams). Le projet test a été approuvé par le conseil communal de la Ville de Bruxelles lundi. La décision d’utiliser des caméras corporelles dans le cadre d’un test limité dans le temps avait été approuvé dès janvier 2020 par le conseil communal (voir nos articles ici et ici). Le sujet devient cette année un des piliers de la politique de la police bruxelloise. La phase de test opérationnelle peut désormais commencer. Dans la première phase, une évaluation technique des diverses caméras a été menée. Sur base de celle-ci, il a été décidé quels types de bodycams seraient achetés. Les 231 appareils achetés seront testés après l’été, car une période de formation des agents est nécessaire. Après une phase pilote d’un an, l’utilisation de ces caméras sera évaluée et il sera décidé si davantage doivent être acquises. Le port d’une caméra corporelle est une option volontaire pour les agents, qui peuvent décider d’enregistrer leur intervention de sorte à permettre de mieux cadrer une situation donnée.

Dossier(s): Belgique - Autres sujets Tags: Belgique, Technique de répression

28/06/2021

Belgique: Le gouvernement compte obliger WhatsApp et Facebook à conserver des métadonnées

Le gouvernement souhaite obliger les services de communication comme WhatsApp, Facebook Messenger ou Telegram à conserver les métadonnées des utilisateurs. Le contenu des communications n’est pas concerné, mais bien les données relatives à qui communique avec qui, quand et où. Actuellement, le cryptage des données est autorisé « pour garantir la confidentialité des communications et la sécurité des paiements ». Le nouveau projet de loi confirme cet élément, mais prévoit aussi que le cryptage ne soit pas un frein pour conserver les données d’identification des opérateurs, de localisation et de trafic.

La nouvelle législation vise à réagir à l’annulation de la rétention des données par la Cour européenne de justice (voir notre article). Le projet a déjà reçu une première approbation du gouvernement fédéral. Une nouvelle série d’avis est attendue, après quoi le projet de loi sera à nouveau soumis au gouvernement, puis au Parlement. Le gouvernement prévoit de finaliser la loi à l’automne.

Dossier(s): Belgique - Autres sujets Sécurité IT Tags: Belgique, Loi de répression

22/06/2021

Bruxelles – fil info: Occupation de l’office des étrangers

18h35: Fin de l’action et fin du fil infos.

18h25: Les premières et premiers manifestant·es, qui s’étaient attaché.es avec des lock arm, sont expulsé·es du bâtiment après un contrôle d’identité.

18h20: L’équipe anti-lock-arm de la police fédérale entre dans le bâtiment avec son équipement.

18h10: Le camion de l’équipe anti-lock-arm de la police fédérale vient d’arriver.

17h55: Quelques dizaines de personnes sont toujours rassemblées devant le bâtiment.

17h25: Il reste à l’intérieur la dizaine de manifestant.e.s qui s’étaient attaché.es avec des lock arm. Les volets ont été descendus ce qui ne permet plus de voir à l’intérieur du bâtiment.

17h05: Les manifestant.e.s à l’intérieur commencent à se faire expulser du bâtiment.

17h00: Les cordistes ont été libéré.e.s (avec pv) et le matériel confisqué. La manifestante a également été relâchée avec un pv et son mégaphone a été confisqué.

16h50: Une manifestante, qui faisait un discours devant le groupe de soutien, a été arrêtée par la police et emmenée à l’intérieur du bâtiment.

16h40: Des renforts de la police de la zone Bruxelles-Ixelles continent à arriver ainsi que la brigade canine. Un véhicule du corps d’intervention de la police fédérale est également sur place.

16h30: La police a arraché l’ensemble des banderoles et affiches. Un manifestant a été violemment poussé par terre par la police lors d’une bousculade.

16h20:  Précision – les cordistes arrêté.e.s ont été immobilisé.e.s par les vigiles de la tour des finances en attendant à la police.

16h10: La police est présente avec gazeuses et casques et bloque l’entrée.

16h05: La police est en nombre à l’intérieur et entoure les occupant.e.s qui se sont attaché.e.s avec des lockarms. Plus de 10 combis sont déjà sur place. Les soutiens continuent à arriver.

16h00: Une escouade de police est entrée dans le bâtiment. Quatre cordistes, qui se trouvaient de l’autre côté du boulevard, ont été arrêté.e.s.

15h50: Des renforts de police sont arrivés.

15h45: Les personnes ont été arrêtées en descendant de l’auvent.

15h30: Environ 150 personnes ont envahi l’Office des étrangers, situé boulevard Pacheco, à Bruxelles.
Un groupe de soutien est à l’extérieur, avec des personnes sur l’auvent pour accrocher des banderoles.

Occupation de l’office des étrangers à -2

Dossier(s): Belgique - Autres sujets Tags: Belgique, Manifestation