10/04/2025

Belgique: De la prison vers un centre fermé

Pour pouvoir lutter contre la surpopulation carcérale, la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V) veut transférer les détenus en situation irrégulière vers des centres fermés de l’Office des étrangers (OE). On dénombre plus de 13.000 détenus dans les prisons belges pour une capacité maximale de 11.000 places, une surpopulation carcérale inacceptable, l’ÉTat belge a été condamnée à plusieurs reprises pour cela (voir notre article). Un détenu sur trois n’est pas détenteur d’un permis de séjour légal en Belgique. Le gouvernement fédéral planche sur des transferts pénitentiaires à l’étranger, le Kosovo est cité, mais, il veut aussi faire appel aux centres fermés, des accords sont en cours d’élaboration. Ceux-ci peuvent accueillir 515 personnes, une capacité qui sera augmentée de 400 places supplémentaires dans les années à venir. Le gouvernement veut pouvoir expulser les détenus en situation irrégulière. L’Office des étrangers souligne que les centres fermés ne constituent pas une solution de rechange à la prison, «dans un centre fermé, ne peut être placée en rétention administrative, que les personnes en attente d’un rapatriement. Cette période est limitée à quatre mois maximum».

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08/04/2025

Bruxelles: Violences policières contre les soutiens à la Palestine

Ce dimanche 6 avril, une manifestation s’est tenue à Bruxelles pour dénoncer les assauts  génocidaires à Gaza. La manifestation a eu lieu moins de 48 heures après une déclaration du Premier ministre Bart De Wever (N-VA ) qui a annoncé qu’il n’arrêterait pas Benjamin Netanyahu lors de sa venue sur le sol belge alors qu’un mandat de la Cour pénale internationale a été délivré contre le dirigeant israélien. Les manifestants ont clairement fait part de leur position, ils réaffirment leur soutien à la Palestine, ils exigent une justice immédiate et la fin de la complicité du gouvernement belge et de l’UE avec l’État d’Israel. Alors que les manifestants tentaient de rejoindre « La Bourse », un lourd dispositif policier les a violemment chargé,  blessant un manifestant à la tête, ce dernier a dû être transporté en urgence à l’hôpital. Dès sa sortie, Il a été emmené au commissariat où il a été arrêté judiciairement et maintenu en détention jusqu’au lendemain. Un deuxième manifestant a lui aussi été interpellés, il est détenu en centre fermé et a reçu un ordre de quitter le territoire.

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08/04/2025

Belgique : Perquisition chez un lanceur d’alerte

Le 13 mars dernier, le domicile de Arnaud Guérard, conseiller communal du parti Écolo, a été perquisitionné par la police, à la suite d’un signalement de TotalEnergies. Depuis plusieurs années, Arnaud Guérard alerte sur la pollution aux minuscules billes de plastique qui contiennent des substances toxiques (constituées de « polymères ») et émanent de l’usine TotalEnergies. Il est soutenu par les communes d’Écaussinnes et Seneffe, qui ont toutes deux déposé des plaintes pour établir la responsabilité environnementale de la société. L’attaque contre l’élu intervient alors qu’il avait récemment signalé de nouvelles observations de pollution aux autorités compétentes. TotalEnergies a déposé plainte, évoquant un signalement de sécurité pour un véhicule jugé suspect. Arnaud Guérard, est victime d’une tentative d’intimidation visant à faire taire ceux qui dénoncent les pratiques de l’entreprise.

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06/04/2025

Belgique: Politique sécuritaire répressive de l’Arizona

Les mesures envisagées par le gouvernement Arizona visent à «renforcer» la présence et «l’efficacité» policières, la surveillance et l’approche répressive. l’Arizona annonce comme «priorité absolue», une politique de sécurité claire et intégrée. 445 millions d’euros supplémentaires pour l’Intérieur. Certaines tâches policières seront attribuées à des sociétés privées. Mise en place d’une évaluation récurrente de l’efficience de la police fédérale. Fusion «volontaire» des zones de police.

Les cibles de ces mesures: les vendeurs et consommateurs de stupéfiants, la jeunesse, avec la mise en place d’une «politique ferme à l’encontre de la délinquance juvénile», les personnes sans droit de séjour, « les émeutiers » et les ASBL «suspectes» ou «radicales dangereuses», et citent en exemple Samidoun, un réseau de solidarité aux prisonniers palestiniens. Ils renforcent le contrôle et la répression du monde associatif, en collaboration avec les CSIL (Cellules de Sécurité Intégrales Locales), ils veilleront à ce que les communes puissent surveiller les ASBL ou les associations suspectes actives sur leurs territoires.

Ils mettront en place un cadre juridique permettant d’interdire les organisations radicales «dangereuses», ils citent une nouvelle fois l’organisation Samidoun. Retour de l’interdiction judiciaire de manifester, abandonnée sous le gouvernement précédent. L’élargissement légales de la surveillance et de l’usage de caméras intelligentes. Bafouant le droit à la vie privée et à l’intégrité des individus, la possibilité de tracer les messages dans des groupes fermés. Les autorités locales pourront demander à la police de la zone d’organiser des fouilles préventives ciblées dans le temps et dans l’espace. Ils mettent aussi en place, le renforcement des politiques de sanction immédiate, sans passage par la justice, une optimisation du recours à la législation SAC (Sanction Administrative Communale) et notamment la mise en place de SAC pour les mineurs dès 14 ans.

Ils élargiront le concept de «secret professionnel partagé» à des fins sécuritaires entre police, justice et assistance. Ils visent la mise en place d’une criminalisation accrue des réfugiés, avec présomption de «terrorisme». Tout étrangers qui auront commis des délits, délits non décrits dans le texte, ou qui représentent un danger pour l’ordre public ou à la sécurité nationale perdront leur droit de séjour et seront rapatriés de force.

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04/04/2025

Belgique: Surpopulation carcérale, l’État belge à nouveau condamné

La prison de Mons accueille trop de détenus, une surpopulation qui n’est pas sans conséquences sur les conditions d’incarcération. L’Etat belge vient à nouveau d’être condamné en justice pour inaction face à cette situation, il avait été condamné le mois dernier à verser 2.000 euros par jour et par détenu en excès de la capacité maximale de la prison de Haren et 1.000 euros par constat de traitement dégradant à Saint-Gilles ( notre article ici ). La cour d’Appel de Mons a rendu son arrêt la semaine dernière après une procédure qui aura duré 10 ans. En 2015, un détenu et l’Ordre des barreaux francophones et germanophone avaient assigné l’Etat en justice. Le taux de surpopulation de la prison de Mons dépasse les 130%. La justice ordonne à l’Etat de le réduire à 110% d’ici un an, si ce taux n’est pas atteint, une astreinte de 2000 euros par jour et par détenu sera mise à exécution.

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03/04/2025

Bruxelles: Violences policières lors de la grève générale

Lundi 31 mars, grève générale en Belgique contre les mesures antisociales du gouvernement Arizona. Des tensions entre la police et les membres de la Centrale Nationale des Employés ( CNE ) de la Confédération Syndicale Chrétienne ( CSC ) ont éclaté devant le magasin de vêtements « New Yorker », situé dans une rue commerçante à Bruxelles-Ville. Sans aucune décision de justice, alors que tout se déroulait paisiblement, la police de Bruxelles a tenté de forcer deux piquets de grève alors que les syndicalistes tentaient par des négociations avec le personnel de le convaincre de rejoindre le mouvement de contestation. Des militants syndicalistes ont été bousculés et pris à la gorge par des policiers. Les représentants du syndicat comptent interpeller les autorités communales.

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31/03/2025

Belgique: Une deuxième personne solidaire du Rojava menacée d’expulsion

Le cas Marie Gilow (voir notre article) n’est pas isolé. Une deuxième personne, de nationalité française, et vivant en Belgique depuis plus de 20 ans, active dans la vie associative et politique et notament dans la solidarité avec le Rojava, a également été placée en septembre 2024 sur liste « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » de l’OCAM, en tant que « prédicatrice de haine » de niveau 2. Suite à ce classement, elle a reçu dernièrement le même courrier de l’Office des Étrangers que Marie Gilow, menaçant de lui retirer son droit de séjour en Belgique et de lui interdire l’entrée sur le territoire, en invoquant la « sécurité nationale ».

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30/03/2025

Belgique: Menace d’expulsion pour une féministe soutenant le Rojava

Marie G. est franco-allemande et vit en Belgique depuis plus de dix ans, entre études, travail et implication active dans la vie associative et politique. La constante de ses engagements est le féminisme, ce qui l’a amené à s’intéresser, puis à porter en Belgique la voix des femmes du Rojava. Elle a été placée en septembre 2024 sur liste « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » de l’OCAM, en tant que « prédicatrice de haine » de niveau 2. Suite à ce classement, elle a reçu dernièrement un courrier de l’Office des Étrangers menaçant de lui retirer son droit de séjour en Belgique et de lui interdire l’entrée sur le territoire, en invoquant la « sécurité nationale ». A l’origine de l’inscription de Marie sur la liste de l’OCAM, il y a la dénonciation d’un service étranger dont on suppose qu’il est turc.

C’est le voyage qu’elle a effectué dans ce cadre au Rojava qui est criminalisée. Cette attaque est d’autant plus indécente que la diplomatie belge fait des ronds de jambes devant le nouveau pouvoir islamiste de Damas – dont le premier ministre, précédement dirigeant d’Al-Qaïda en Syrie et d’Al-Nosra, a dirigé des attaques sanguinaires contre le Rojava démocratique.  Pour que son nom soit effacé de cette base de données, elle devrait suivre un processus de déradicalisation qui pourrait prendre jusqu’à 4 ans… L’inclusion dans cette liste ne prévoit pas de procédure d’audition, qui pourrait permettre aux personnes de s’expliquer. L’avocat a depuis multiplié les démarches pour « faire entendre » sa cliente. Une mise en demeure a été envoyée au cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) et à la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V), dont dépend l’OCAM.

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29/03/2025

Belgique: Fin de l’anonymat sur les réseaux sociaux ?

La ministre fédérale de l’Action et de la Modernisation publiques également chargée du numérique, Vanessa Matz (Les  Engagés), annonce un projet de loi visant à mettre fin à l’anonymat sur les réseaux sociaux et à rendre Itsme obligatoire pour s’authentifier sur un réseau social. Ce projet, se retrouve dans l’accord du gouvernement Arizona, il veut associer chaque compte en ligne à une personne physique ou morale dûment identifiée, sans interdire pour autant le pseudonymat, ni la possibilité d’associer plusieurs comptes à une même personne. Qu’en est-il des données privées: Itsme ne récupère pas les données personnelles, c’est de l’authentification, il valide que vous êtes la bonne personne, ne stocke, ne traite, ne communique aucune donnée sur notre activité en ligne. Et la liberté d’expression ? Elle sera au cœur des débats parlementaires.

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28/03/2025

Belgique: Gand, solidarité contre le NSV

L’organisation étudiante d’extrême droite NSV (Nationalistische Studentenvereniging) avait planifié une manifestation ce jeudi 27 mars en soirée, environ 400 manifestants ont répondu présents, parmi eux, Tom Van Grieken, Filip Brusselmans, Chris Janssens et Dries Van Langenhove du Vlaams Belang. Plus tôt, un tract avait été distribué appelant à la «remigration», un retour permanent des «étrangers» dans leur pays natal, et considéré par les militants antiracistes comme «rance» et «haineux». Les contre-manifestants avaient tenté de faire interdire cette manifestation mais sans succès, ils ont donc organisé une marche de solidarité, pour souligner que le «fascisme» n’a pas sa place à Gand, ni ailleurs.

Des parcours séparés et un moment de départ distinct avaient été prévus, les forces de l’ordre étaient déployées massivement le long des deux parcours. Un peu plus de 1000 antifascistes et antiracistes se sont dirigés vers le centre-ville en scandant des slogans de solidarité. Malgré le dispositif policier, les manifestants ont tenté de rejoindre le cortège du NSV, des projectiles, œufs, feux d’artifice, bouteilles en verre ont alors été lancés sur ces manifestants. La police a procédé à plusieurs interpellations au sein des militants d’extrême droite (le chiffre de 7 est annoncé mais pas certifié). Peu après, le canon à eau a dû être utilisé pour disperser les manifestants. 24 contre-manifestants ont été arrêtés administrativement pour avoir «défié» leurs adversaires.

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