Canada: Recours contre la loi antiterroriste
Deux organisations ont déposé une contestation juridique de la constitutionnalité de la Loi antiterroriste de 2015, mardi, devant la Cour supérieure de l’Ontario. L’Association canadienne des libertés civiles et Canadian Journalists for Free Expression (CJFE) affirment que des sections de la loi violent la Charte canadienne des droits et libertés en matière de liberté d’expression, […]