La cour d’appel de Paris a prononcé des peines aggravées à l’égard de quinze personnes accusées d’être membres du CHKP-C. Elles ont toutes été reconnues coupables de ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et de ‘financement d’une organisation terroriste’. Les condamnations prononcées vont de deux à sept ans de prison ferme. Dans son jugement le 20 décembre 2012, le tribunal correctionnel de Paris les avait condamné à des peines allant de 18 mois à sept ans de prison. Il avait également ordonné la fermeture de l’Anatolian Culture and Solidarity Association pour ses prétendus liens avec le DHKP-C.

En novembre 2012, la cour d’appel de Lyon avait reconnu coupables cinq militants de la CGT de ‘dégradations en réunion’ pour avoir inscrit des tags sur un mur lors d’une manifestation en 2010. Reconnus coupables, mais dispensés de peine. Cela n’avait pas empêché la police et la gendarmerie de les convoquer pour un prélèvement ADN afin de les inscrire un fichier national automatisé des empreintes génétiques. En mai dernier, ils refusent catégoriquement, entrainant un nouveau procès dont le verdict a été prononcé hier après une audience le 5 novembre dernier. Le tribunal correctionnel de Roanne a prononcé la relaxe des cinq syndicalistes, estimant que ce prélèvement n’avait pas lieu d’être. D’après le jugement, un prélèvement d’ADN ne pouvait concerner que des personnes condamnées alors que les cinq prévenus avaient été dispensés de peine. La justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l’avoir refusé vu que le parquet n’aurait pas dû exiger ce prélèvement. Les cinq militants risquaient un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Cinq militants poursuivis pour refus de prélèvement ADN

Des peines allant de six mois à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, ont été prononcées mardi à l’encontre de 10 Kurdes de nationalité turque dans une affaire de financement du PKK par l’intermédiaire de la Maison du peuple kurde (MPK) de Marseille. La 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris a également condamné la MPK à 20.000 euros d’amende et prononcé la dissolution de l’association. Un homme considéré comme le président de fait de la MPK a écopé de la condamnation la plus lourde. Certains des prévenus ont été relaxés pour une partie des chefs de prévention et les peines prononcées sont inférieures aux réquisitions du parquet, qui avait demandé jusqu’à quatre ans de prison ferme. Selon l’accusation, sous couvert d’activités culturelles, de soirées, de concerts, la MPK servait en fait pour la “kampanya“, la collecte de l’impôt révolutionnaire auprès de la diaspora kurde, et aurait fait office de siège financier du PKK dans le sud de la France.

Jon Iurrebaso, membre du Collectif des exilés politiques basques (EIPK) a été arrêté lundi soir à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques). Arrêté en 2007 en possession d’une liste de numéros de téléphone de hauts fonctionnaires de police français et espagnols, il avait été accusé d’être un interlocuteur de l’ETA. Libéré sous condition en 2010, il avait été condamné un an plus tard à cinq ans de prison pour ‘appartenance à l’ETA’ sans être incarcéré en raison de son état de santé. Les raisons de son arrestation lundi n’ont toujours pas été communiquées par les autorités, mais Jon Iurrebaso aurait été incarcéré à la prison de Seysses après avoir été emmené au commissariat de Saint-Jean-de-Luz par trois policiers en civil qui, selon l’homme qui se trouvait avec lui à ce moment , ont eu une attitude violente à leur égard.

Jon Iurrebaso

Jon Iurrebaso

Depuis 1999, 300 membres présumés de l’ETA ont été écroués en France. 10 ont été arrêté en 2013. Des documents saisis en 2004 ont conduit les policiers français à estimer à 120 personnes, à l’époque, les effectifs d’ETA. Des documents exceptionnellement non cryptés (ce qui est très rare) avaient été découverts à l’occasion de l’arrestation, en octobre 2004, de Mikel Albizu Iriarte (« Antza ») et de Soledad Iparragirre (« Anboto ») et avaient permis des dizaines d’interpellations.

Les fonctionnaires de Mayotte réclament l’indexation des salaires depuis le début du mois de novembre. Un nouveau bras de fer a éclaté hier mardi dans la matinée entre les gendarmes et les grévistes alors que ces derniers tentaient d’occuper le port de Longoni. Fortement mécontentés par la présence musclée des forces de l’ordre devant les grilles fermées à double-tour, les fonctionnaires ont érigé des barrages de pneus enflammés au dessus desquels s’élevait un épais nuage de fumée noire, une échauffourée entre grévistes et gendarmes s’en est suivie.

grève à Mayotte

grève à Mayotte

Depuis deux jours, l’Assemblée étudie le projet de loi de programmation militaire examiné au Sénat durant le mois d’octobre dernier. Celui-ci spécifie les moyens alloués aux autorités militaires pour la période 2014-2019. Mais il contient également des dispositions concernant la captation des données numériques par les autorités. Cette loi étend considérablement les possibilités de collecte de données. La surveillance des services de l’état pourrait dorénavant concernant tout ce que conservent et traitent les opérateurs Internet et de téléphonie: données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement, localisation des équipements utilisés, listes des numéros appelés et appelant, durée et date de la communication. Evidemment, ce type de surveillance existe en France depuis près de dix ans, mais ce projet de loi élargi le cadre dans lequel elle est autorités, en élargissant notamment les ministères qui pourront demander à avoir accès à des informations. Ce qui était considéré comme un ‘régime d’exception’ deviendra la règle. Enfin, par une formulation un peu obscure – ‘collecte en temps réel des données par la sollicitation du réseau’), les autorités semblent mettre en place un cadre juridique à une interconnexion directe sur les réseaux qui, à long terme, conduirait à l’installation par les autorités de dispositifs d’interception directement sur les équipements des entreprises d’Internet.

La police est brutalement intervenue au Parlement Européen de Strasbourg, mercredi 20 vers 16h, faisant plusieurs blessés léger parmi les 300 manifestants qui dénonçaient la politique de l’Europe forteresse et de son bras armé Frontex. Des manifestants dont des enfants, en scandant «Ouvrez les frontières!» et «Non à l’Europe forteresse!», ont réussis à contourner deux barrages policiers et à approcher jusqu’à la porte principale du Parlement. Une quinzaine de policiers ont défendu violemment l’accès à l’a porte qui fut fermée par le Service d’Ordre du Parlement, Une bonne centaine de policiers en uniformes et en civiles sont ensuite intervenus.

Manifestation à Strasbourg

Manifestation à Strasbourg

En juillet dernier, des émeutes avaient secoué la ville de Trappes, dans les Yvelines. Durant plusieurs jours, des jeunes et la police se sont opposés suite au contrôle d’identité d’une femme voilée qui s’était mal passé. Deux jeunes avaient été grièvement blessé par les forces de l’ordre et une enquête est actuellement en cours pour ‘violences par agent dépositaire de l’autorité publique’. Dans la nuit du 21 au 22 juillet, les forces de l’ordre avaient interpellé une dizaine de jeunes après avoir été la cible de jets de projectiles. L’un d’entre eux, âgé de vingt ans, a été condamné hier à huit mois de prison ferme avec mandat de dépôt par le tribunal correctionnel de Versailles pour violence envers les forces de l’ordre.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a débouté le groupe de prêt-à-porter H&M de sa demande de « faire cesser le blocage » de son entrepôt du Bourget par des grévistes. Dans son ordonnance, le juge estime que la société « H&M Logistics n’apporte pas la preuve (…) de l’existence d’un trouble manifestement illicite, dès lors qu’elle ne justifie ni d’une entrave à la liberté du travail du personnel non gréviste ou des membres de la direction, ni d’une désorganisation excessive de l’entreprise, dépassant la simple paralysie de l’entreprise ».

A l’appel de l’intersyndicale CGT-FO-CFDT-CFE/CGC, des salariés de l’entrepôt du Bourget, au nord de Paris, sont en grève depuis le 5 novembre pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. Le groupe avait assigné en référé neuf salariés, dont des représentants syndicaux et des employés non syndiqués, accusant les grévistes de rendre impossible la desserte de ces magasins sur le territoire.