Dimanche matin à Argenteuil (Val-d’Oise), Sabri, un jeune homme de 18 ans, est mort d’un accident de moto. Plusieurs témoins et habitant·e·s ont affirmé que c’est la présence d’une voiture de la BAC qui a forcé Sabri à modifier sa trajectoire et à se mettre en danger. Il y a eu une collision entre le motard et la voiture. Dimanche soir, des émeutes se sont déroulées dans le quartier. Les policiers ont du solliciter l’aide d’un hélicoptère.

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La Quadrature du Net et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avait déposé un recours au Conseil d’État contre la surveillance policière par drone dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. Ce lundi 18 mai, le Conseil d’État a reconnu que l’usage de drones par la police constitue une atteinte à la vie privée, même durant la crise sanitaire. La surveillance policière par drones, pour faire respecter les règles de déconfinement, est désormais illégale dans toute la France. Cette décision reconnaît l’illégalité de tout drone qui, volant suffisamment bas et étant équipé de caméra, permet à la police de détecter des individus, que ce soit par leurs habits ou un signe distinctif. Pour le Conseil d’Etat, l’usage de ces outils « caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée », notamment concernant les « risques d’un usage contraire aux règles de protection des données personnelles ». D’après le Conseil d’État, cette illégalité ne pourrait être corrigée qu’avec un arrêté ministériel, déposé avec l’accord de la CNIL. Plus d’infos ici.

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L’Assemblée nationale a décidé d’étendre l’expérimentation des cours criminelles à 30 départements en raison du coronavirus. Ces cours, remplaçant la cours d’assises, sont constituées de 5 magistrats professionnels, sans jury populaire. Cette expérience a notamment pour but de désengorger la cours d’assises.

Le palais de justice de Bobigny

Mercredi 13 mai, un jeune Nantais de 15 ans s’est vu placer en garde à vue pour avoir lancé, via une page Facebook Gilets Jaunes, un appel à manifester le 16 mai. Il est également accusé d’avoir participé à un rassemblement le 11 mai devant le CHU de Nantes en soutien  aux soignants. Sorti de sa garde à vue qui aura duré 24h, l’adolescent sera poursuivi en justice pour « non respect du contrôle judiciaire ».

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Samedi 16 mai, des Gilets Jaunes organisaient une manifestation à Toulouse. Celle-ci a été interdite par la préfecture et plusieurs commerçants soutenus par la mairie appelaient à une contre-manifestation. Finalement, plusieurs petits rassemblements ont eu lieu. La police a interpellé au moins une personne et procédé à 49 verbalisations d’une amende de 135€ pour manifestation interdite. De son côté, la manifestation de commerçants a été tolérée par les autorités et le maire Jean-Luc Moudenc y a même participé brièvement.

Un passant contrôlé à Toulouse à cause de la couleur de son manteau.

Le mouvement des Gilets Jaunes est de retour dans les rues et sur les ronds points depuis le 11 mai. La répression a elle-aussi fait son retour. Lundi 11 mai, des Gilets Jaunes se sont rassemblés à une dizaine sur le rond-point des Près d’Arènes à Montpellier. Ils ont très rapidement été expulsés par 20 policiers. Quatre gilets jaunes ont reçu une amende de 135 euros. À Saint-Etienne du Rouvray, des gilets jaunes se sont retrouvés sur un rond point à partir de lundi. Jeudi 14 mai, alors qu’une vingtaine de gilets jaunes s’étaient réunis, les policiers sont intervenus en mettant une première amende de 38 euros pour non respect des mesures de déconfinement aux personnes présentes en menaçant de revenir pour mettre une seconde amende de 135 euros et de faire usage de la force si les gens restaient sur place. Une personne a été arrêtée puis relâchée pour avoir refusé de présenter ses papiers. Les gilets jaunes ont contacté une avocate pour qui ces amendes sont contestables puisqu’elles ont été dressées sur un terrain privé. La circulaire du ministre de l’intérieur ne donne aucune indication sur la limitation de nombre de personnes dans ce cas.

Malgré l’arrêté préfectoral interdisant la manifestation à Montpellier, 200 personnes se sont rassemblées sur la place de la Comédie. Les manifestant·es étaient réparti·es par groupes de 10, pour limiter d’éventuelles contaminations. La police est intervenue en nombre mobilisant 350 policiers. Deux personnes ont été arrêtées et une autre, blessée, a du être évacuée par les pompiers. À Pau, une quarantaine de personnes ont répondu à l’appel. À Marseille, une centaine de gilets jaunes se sont mobilisés avant d’être dispersés par la police qui a notamment utilisé du gaz lacrymogène. Elle a également procédé à un contrôle d’identité massif. Les Gilets Jaune appellent à déconfiner la colère. Ils dénoncent notamment le fait que les rassemblements politiques soient illégaux alors qu’il est légal de s’entasser dans les transports en commun pour aller travailler. Par ailleurs, ils rappellent que les consignes de sécurité ne sont généralement pas respectée par la police lorsqu’elle intervient contre les mouvements.

Expulsion des Gilets Jaunes d'un rond point près de Montpelier

Expulsion des Gilets Jaunes d’un rond point près de Montpelier

Le prisonnier politique basque Jakes Esnal est en prison depuis 30 ans et devra encore y rester plus longtemps. Sa deuxième demande de libération conditionnelle étudiée le vendredi 13 mars dernier par le tribunal d’application des peines de Paris a été acceptée, mais le Parquet a fait immédiatement appel, comme il en a l’habitude. Cet appel est suspensif. Cette décision est tombée ce mardi 12 mai. S’ils ont prononcé la libération conditionnelle de l’ancien militant d’ETA, les juges imposaient des modalités très strictes : deux ans de bracelet électronique et dix ans de suivi. Ce qui signifie qu’Esnal aurait été surveillé jusqu’à ses 82 ans, dans le cas où le Parquet n’aurait pas fait appel. Mais le parquet a tout de même fait appel. La première demande de libération conditionnelle présentée par Jakes Esnal avait été refusée en 2016. La seconde devait être étudiée le 28 novembre, mais les juges avaient accepté la demande du parquet de reporter l’audience au 13 mars, le temps que la Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (CPMS) étudie le dossier.

Rassemblement pour Jakes Esnal