Renvoyée du 5 au 7 mars, l’issue du recours en Cassation pour les manifestants du Brenner a été positive: la cour a décidé l’annulation, pour prescription, des chefs d’inculpation de « coups et blessures, avec circonstances aggravantes », « violence indirecte », « interruption d’un service public » et « dégradations », avec l’acquittement des manifestants condamnés seulement pour ces délits (voir nos articles). L’ordonnance de rejet des requêtes de peines alternatives a été annulée et celles-ci sont renvoyées en Cour d’appel pour un nouveau examen : toutes les demandes d’application de peines alternatives devront donc être réexaminées. Pour cinq compagnons, le délit de résistance à personne dépositaire de l’autorité publique a été jugé inexistant : ils sont donc acquittés.
Les condamnations à l’encontre de la plupart des condamnés non acquittés devront être réexaminées, afin que les peines soient recalculées à la baisse. Par contre, les recours de sept militants contre leurs condamnations pour résistance à personne dépositaire de l’autorité publique ont été rejetés, leurs condamnations deviennent donc définitives et ils devront aussi payer les frais de justice, et les plusieurs condamnations à payer des dommages et intérêts aux flics blessés ont été confirmées. Pour résumer : plusieurs ont été complètement acquittés, la plupart aura un nouveau jugement en appel pour l’application des peines alternatives et/ou pour un nouveau calcul de la durée des peines. Et aucun ne risque l’arrestation immédiate.
