La police britannique teste actuellement à Camden, à Londres, une nouvelle méthode pour ‘combattre le terrorisme’. Dans deux affaires récentes, les accusés, qui ont été condamnés à de lourdes peines, avaient utilisé des cyber-cafés afin d’effectuer des recherches et d’envoyer des e-mails à leurs complices. Le nouveau programme policier consiste à demander aux propriétaires de ces cafés de contrôler les recherches de leurs clients et d’informer la police de toute activité suspecte. Les tenanciers ‘cobayes’ reçoivent des affiches d’avertissement au public du matériel qu’il est inacceptable de rechercher sur le net. La police demande aux propriétaires des cyber-cafés de vérifier les disques durs de leurs ordinateurs pour les aider à repérer toute activité suspecte.

Après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, un Comité Permanent de Coopération Opérationnelle sur la Sécurité Interne sera fondé dans le Conseil. Les trois présidences s’assureront que la structure et le travail de ce nouvel organisme contribueront efficacement (effectivement) à l’amélioration de la sécurité (du titre) interne dans l’UE.

Dans ce contexte, les trois présidences feront le maximum pour assurer la mise en oeuvre du Programme de Stockholm et tous les efforts seront entrepris pour l’adoption du Plan d’Action du premier semestre de 2010. Outre les matières relatives à l’émigration (légale ou clandestine), ce Plan comprend :

Une Stratégie de Sécurité Intérieure: La trois présidences travailleront sur une stratégie durable multidimensionnelle de l’Union européenne sur la sécurité interne. Cette stratégie couvrira les domaines politiques prioritaires principaux en coopération d’application de la loi de l’Union européenne. Une action concrète prioritaire sera le développement de l’European Criminal Intelligence Model (ECIM).

L’anti-terrorisme: Les trois présidences se concentreront sur la mise en oeuvre de la Stratégie de l’Union européenne et exécutera le Plan de Lutte contre le Terrorisme, aussi bien que le développement de la ‘réponse pluridisciplinaire au terrorisme’, la coopération opérationnelle entre les autorités d’application de la loi des États membres, la coopération dans les agences européennes comme Europol et Eurojuste et la coopération avec des pays tiers clés. L’attention spéciale sera portée aux phénomènes de radicalisation et de recrutement. Les objectifs incluront aussi des actions de lutte contre ‘l’utilisation d’Internet pour des buts terroristes’, l’amélioration de la sécurité des explosifs et la coordination d’échange et d’analyse d’informations.

Coopération policière et douanière: La trois présidences amélioreront la coopération opérationnelle entre les autorités d’application de la loi et les agences européennes, comme Europol. Dans ce contexte, tous les efforts seront entrepris pour assurer l’adaptation des méthodes de travail d’Europol dans sa nouvelle structure légale. Les présidences exploreront les possibilités d’améliorer la structure légale actuelle de l’Union européenne pour la coopération d’application de la loi, particulièrement pour la coopération dans les zones frontières. Le développement de la coopération pratique sur la base des Décisions Prüm sera promu. Les expériences et les meilleures pratiques dans le travail avec la Police et des Centres de Coopération Douanière devraient avoir de nouvelles normes pour leur développement. A ce titre on cherchera à améliorer l’interropérabilité entre des systèmes de communication de radio d’application de la loi des policiers et douaniers. L’European Network for Internal Security Technology Departments sera pleinement utilisé. La promotion d’une formation de police commune et le développement d’une culture européenne de police restera un objectif et dans ce contexte le fonctionnement efficace et l’organisation de CEPOL’S seront nouveaux développé.

Échange d’informations: Le développement d’une politique à long terme globale et cohérente d’échange d’informations d’application de la loi, avec respect de protection des données, sera nouveau poursuivi. Les efforts seront faits pour arriver à une utilisation plus efficace des systèmes d’information nationaux et européens existants, pour éviter des doubles-emplois et optimiser des coûts et des potentiels pour les utilisateurs finaux. On considère comme prioritaire l’établissement d’une Agence de gestion des systèmes d’information de grande échelle. Les trois présidences chercheront à lancer et mettre en oeuvre un SIS (Système d’Information Schengen) II au plus tard en août 2011.

Relations extérieures: La coopération entre Europol, Eurojust et des pays tiers sera aussi renforcée. Une attention particulière sera portée à la coopération avec des pays candidats, des pays balkaniques occidentaux et des pays participant dans la Politique de Voisinage européenne et dans le Partenariat Oriental. Le dialogue stratégique UE-US, le partenariat avec la Russie, le dialogue et la coopération avec l’Afrique, le dialogue avec l’Amérique Latine et la région des Caraïbes, aussi bien que la coopération avec des pays asiatiques, resteront des priorités pour la trois présidences, qui chercheront également à améliorer la coordination de la position de l’Union européenne dans toutes les organisations internationales.

Des agents du FBI ont été formés pour extraire des informations de sites de réseaux sociaux. Ces agents ont utilisé des sites comme Facebook ou Myspace pour chercher des preuves et des témoins et, dans quelques cas, des suspects. Les agents de FBI ont créé des fausses personnalités (parfois en infraction avec certaines des règles des sites) pour nouer des relations ‘amicales’ avec des suspects et les pousser à révéler des indices utilisables ou des aveux.

Par ailleurs, une étude interne du ministère américain de la Justice sur l’exploitation des réseaux sociaux révèle que, des quatre principaux sites utilisés aux Etats-Unis (Facebook, MySpace, Twitter, LinkedIn), Facebook ‘est souvent coopératif avec les demandes d’urgence’. En revanche, les enquêteurs intéressés par les informations de Twitter se heurtent à plusieurs obstacles: le site ne fournit pas les numéros de téléphone de ses utilisateurs, ‘ne préservera pas de données sans procédure juridique’, et a pour politique explicite de ne communiquer des données que suite à une procédure juridique.

En juin prochain, Frontex, l’agence de gestion des frontières européennes, tiendra une grande réunion en Espagne, durant laquelle différents fabricants de drones viendront présenter leurs produits. Bien que ces avions avec caméra embarqué aient été créés en tant qu’arme de guerre, l’agence souhaite aujourd’hui les adapter pour la surveillance des frontières. Selon une source de Frontex, aucun de ces appareils n’a été utilisé jusqu’à aujourd’hui par l’agence. Par contre, elle examine actuellement attentivement quelle plus-value les drones apporteraient aux tâches remplies par les gardes frontières des pays membres de l’UE, sachant que ces ‘avions’ seraient capables de surveiller les bateaux en mer sur de plus longues périodes que ce que le matériel actuel ne le permet.

Suite à l’agression d’un jeune homme au flashball lors d’une manifestation à Montreuil en juillet 2009 qui lui a valu la perte d’un oeil, la Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité (CDNS) a mené l’enquête. Après six mois d’investigations, son rapport a été communiqué cette semaine. Elle y met clairement en cause les forces de l’ordre et critique vivement l’utilisation de cette arme. Elle affirme entre autre que ‘le flashball présente un degré de dangerosité totalement disproportionné en regard des buts en vue desquels il a été conçu’. Elle souhaite également que soient engagées des poursuites disciplinaires à l’encontre du lieutenant et du gardien de la paix en raison des manquements professionnels graves relevés à leur encontre. Elle ‘estime que l’utilisation des flashballs n’était pas indispensable et proportionnée à la menace’ et ‘considère surtout, au vu des témoignages précis recueillis, que le cadre légal d’emploi n’était pas respecté en ce qui concerne les tirs’. La justice ne s’est pas encore prononcée dans le cadre de cette affaire mais le rapport accablant de la CDNS pèsera peut-être dans la balance en faveur de toutes les victimes de ces armes, et peut-être enfin à leur interdiction…

Un policier suspecté d’avoir éborgné un lycéen de 16 ans avec un flash-ball de grande puissance, lors d’une manifestation à Nantes fin 2007 a enfin été mis en examen par lettre pour ‘violence volontaire avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique’. Selon Me Franck Boëzec, les parents de Pierre D. qui bataillent depuis plus de deux ans, vont maintenant ‘réclamer la mise en examen du supérieur de ce gardien de la paix qui lui a donné l’ordre de tirer’. Pour le père de la victime, ‘la responsabilité de la hiérarchie policière et préfectorale est écrasante dans ce dossier’.

Ce 27 novembre 2007, des lycéens mineurs manifestent à Nantes contre la loi sur l’autonomie des universités puis franchissent les grilles du rectorat. Les forces de l’ordre les évacuent manu militari, à coups de matraque. En réponse, certains jeunes lancent des pierres. Comme les autres, Pierre D., se fait éjecter. Il se trouve donc à l’extérieur du rectorat lorsqu’il reçoit une balle en caoutchouc en plein dans l’oeil droit. C’est un policier en uniforme, casqué et cagoulé qui a tiré à 10 ou 15 mètres de distance avec un Lanceur de Balles de Défense 40 mm sept fois plus puissant qu’un simple flash-ball.

Les parents de Pierre, devenu quasiment aveugle d’un oeil, déposent plainte contre X pour violences illégitimes le 6 décembre 2007. L’enquête demandée par le procureur de Nantes à l’inspection générale des services se perd en contradictions voire en dissimulations. Un groupe de soutien aux parents collecte les films amateurs captés par des téléphones portables sur lesquels apparaît un policier cagoulé armé d’un lanceur de balles 40 mm. Ces pièces sont transmises en mai 2008 au procureur de Nantes qui, en juillet 2008, ouvre une instruction confiée à deux juges qui finissent par identifier un gardien de la paix de la compagnie départementale d’intervention de Loire-Atlantique.

Depuis 2002, Abu Dhabi utilise la technologie du scannage de l’iris pour le contrôle des entrées à ses frontières: 1.894.926 empreintes d’iris ont été collectées, appartenant à 947.463 personnes différentes. Parmi ces dernières, 235.000 ont été interdites d’entrée dans l’émirat et refoulées. 26 nouvelles installations de scannage d’iris seront installées cette années à Abu Dhabi.

La police du Merseyside, une de trois forces de police de Grande-Bretagne à utiliser des drones, a procédé à l’arrestation le 17 février d’un jeune voleur au moyen de ces engins volants. Cela avait été salué par la presse comme une première, même si il est apparu que l’engin volait sans l’autorisation du l’Autorité d’Aviation Civile (CAA).

La police britannique est en train de développer avec le fabricant d’armes BAE Systems un projet de drone pour les contrôles de routine de la circulation, des manifestants,… pour une expansion de la surveillance clandestine de l’état. Les drones devraient être opérationnels pour les JO de 2012. Il a également été discuté de la possibilité de vendre les données de surveillance à des compagnies privées. Un prototype de drone, équipé de caméras très puissantes et des capteurs, devrait être prêt pour faire des vols d’essai dans le courant de l’année. Les autorités de l’aviation civile (CAA), qui contrôlent l’espace aérien britannique, ont été informées par BAE et la police que ces drones civils ‘étendraient grandement’ la capacité de surveillance du gouvernement et ‘révolutionneraient les services de police’. Actuellement, le CAA rechigne à autoriser les drones dans l’espace aérien normal à cause des risques de collision avec les autres appareils, mais des systèmes adéquats ‘d’intelligence et d’évitement’ our les drones ne sont plus très loin.

Six forces de police ont signé pour ce projet. Les drones de BAE sont programmés pour décoller et atterrir d’eux-mêmes, voler durant plus de 15 heures et atteindre une altitude de 20.000 pieds, ce qui les rend invisibles depuis le sol. Beaucoup plus sophistiqués que les robots à rotor télécommandés qui s’élèvent à 50 mètres du sol – que la police utilise déjà – les UAV de BAE sont programmés pour assumer des opérations spécifiques. Ils peuvent par exemple, dévier de leur plan de vol s’ils rencontrent une activité suspecte sur terre ou entreprendre plusieurs missions de reconnaissance simultanément. Les données de surveillance recueillies sont transmises aux salles de contrôle grâce à des équipements tels que des caméras haute-définition, des dispositifs radars et des détecteurs infrarouges.

Auparavant, la police avait affirmé que le projet de drone était mené en vue d’une utilisation au-dessus de la Manche pour contrôler le transport maritime et détecter les migrants venant de France. Cependant, les documents dont ‘The Guardian’ a eu connaissance suggèrent que le focus maritime était, au moins en partie, une stratégie de relation publique, mise en place pour minimiser les questions de libertés civiles. Il y est affirmé ‘qu’il y a un potentiel pour que ces utilisations maritimes soient présentées comme une bonne nouvelle au public plutôt que comme un Big Brother’.

Les 2 et 3 février prochain se tiendra à Berlin le 13ème Congrès Européen de la Police, rassemblement de fonctionnaires de police internationaux, de politiciens et de différents acteurs de l’industrie de la sécurité. Selon les organisateurs, le meeting de l’an dernier avait réuni plus de 1.800 participants de 70 pays. Officiellement, cette réunion vise à ‘renforcer les relations existantes et à développer de nouvelles pratiques’.

Le point central est l’extension et la consolidation de la coopération entre les institutions répressives européennes, dont le programme porte sur une stratégie de sécurité interne à l’UE. A l’agenda se trouve le ‘Programme de Stockholm’, un programme multi-annuel sur le futur des affaires intérieures européennes. Ce programme en cinq ans appelle une nouvelle fois à ‘la guerre contre le terrorisme, le crime organisé et la migration illégale’, ainsi qu’à l’expansion de la coopération entre la police, les services militaires et ceux du renseignement. Cela comprend l’adoption de nouvelles normes technologiques pour la surveillance et le contrôle pour lesquels l’industrie de la sécurité va exposer différents produits dans la salle de congrès. Ce congrès de la police se veut être ‘tendance’ pour l’implémentation des méthodes des services de renseignement dans les procédures de police. Surveillance et répression fonctionnent de plus en plus de manière ‘proactive’ et dans le jargon des forces de police, c’est devenu un synonyme commun pour une ‘approche anticipative’, qui a également été adoptée par l’OTAN.

Durant le congrès, il y aura des forums divers durant lesquels les stratégies seront mises en commun pour ‘fusionner sécurité intérieure et extérieure’. En conséquence, un comité se posera la question ‘Que peut-on apprendre des forces armées?’. Des représentants de l’OTAN rencontreront des fonctionnaires de police et des agents du renseignement, des ministres de l’intérieur et des secrétaires d’état prendront le café aux stands de PDGs de l’industrie de la sécurité. L’an dernier, Kai Vittrup, chef de la mission de police européenne en Afghanistan, a donné une conférence sur la coopération entre civils et militaires. Vittrup a été le chef des forces de police au Kosovo, avant d’être impliqué dans des postes de police au Soudan, en Irak ou au Timor oriental. Durant des années, il a été le chef de la police de Copenhague, qui a récemment démontré, durant le sommet sur le climat, comment le maintien de l’ordre de la protestation et de la résistance se fera dans le futur.

Les bases de données et les informations considérables qui y sont stockées sont d’un extrêmement grand intérêt pour les services de police. En Allemagne, avec la fameuse ‘enquête coup de filet’, on constate l’installation d’un instrument de contrôle très puissant, définissant un comportement déviant et normalisant la population. Chaque singularité est traitée comme un ‘risque’. Cependant, ‘l’enquête coup de filet’ actuelle a accès à beaucoup plus d’informations relatives aux personnes et aux objets que le BKA (Bureau fédéral allemand de la police criminelle) à l’époque du président Horst Herold, qui a commandé une ‘enquête coup de filet’ pour la première fois en 1979. De plus, cela contient aujourd’hui l’analyse des statistiques criminelles prise en charge de manière informatisée, mais également d’autres données telles que la conservation de données des informations provenant des télécommunications, des registres de population, des autorités étrangères, des agences pour l’emploi ou des informations d’obtention d’un diplôme, aussi bien que le lieu de résidence des délinquants ou des suspects (comme dans la note de Körting sur ‘la violence de la gauche à Berlin’).

Les réseaux sociaux et les sites internet sont analysés électroniquement, pour ensuite alimenter de leurs éventuelles anormalités les bases de données de la police. De plus, l’UE est en train de signer des accords d’échange de données avec des pays tiers, par exemple les traités avec les USA et le Japon, régule le transfert des données récupérées dans les transactions financières et des données des passagers aériens. Et ce n’est pas uniquement dans ce cas que les ministres de l’intérieur européens ont défié un vote défavorable du Parlement Européen contre ces échanges de données. La manie informatique accroit les demandes de faisabilité afin de traiter plus de données en moins de temps tout en intégrant simultanément un nombre croissant de services de police. Mais pour atteindre ce but, les programmes et le matériel dans toute l’Europe doit être adapté. Pour l’administration de cette ‘architecture IT’, de nouvelles agences doivent être développées. A partir de maintenant, cet appareil a le statut ‘d’infrastructure critique’ dont le contrôle à tour de rôle par les autorités policières est un thème important du congrès de cette année.

Les industries de logiciels développent des produits qui visent à rassembler les données satellitaires avec les analyses biométriques CCTV et d’autres bases de données variées. Certains exposant proposent même un programme sensé prédire le comportement humain. Plusieurs entreprises allemandes sont en concurrence sur ce marché de soi-disant ‘Analyses Prophétiques’ pour n’en citer que quelques unes: SAP, PSI, Siemens, EADS. Ces programmes servent la tactique de ‘Full Spectrum Dominance’ (Prédominance d’un Spectre Total) et visent à soutenir les autorités répressives à tout moment grâce à une vue d’ensemble détaillée de toute l’information disponible. Les investissements massifs de l’UE dans la recherche et le développement d’un secteur de ‘Sécurité Intérieure’ renforcent l’industrie européenne de la sécurité, qui malgré une crise financière générale profite de marchés en expansion.