Un projet de loi déposé à la Rada (Parlement ukrainien) par des députés du parti du Premier Ministre porte « Sur l’interdiction et la diffusion de l’idéologie communiste en Ukraine ». Selon son article 1, le projet de loi définit l’ idéologie communiste « comme un système de concepts, d’idées, d’opinions reposant sur la lutte de classe, la dictature d’une classe sur les autres, la création d’un État totalitaire, la violation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, le déni des droits des peuples à l’autodétermination, la non-reconnaissance du droit à la propriété privée des moyens de production, l’établissement d’un système à parti unique, le renversement violent d’un système étatique ». Sa promotion comprend y compris sa « diffusion dans les médias », la « production ou diffusion de produits contenant les symboles », qui sont : « les emblèmes, drapeaux de l’URSS, ou tout autre insigne qui porte les faucilles et marteaux ; les noms de rues, entreprises, institutions et organisations portant les noms des leaders communistes, le nom de l’URSS ».
Selon son article 2 : « la promotion de l’idéologie communiste en Ukraine est interdite », tout comme la « promotion de partis politiques entités idéologiques qui utilisent les termes Communisme, Marxisme, Léninisme, Stalinisme ». Selon l’article 3, « la production ou distribution de produits avec les symboles communistes, y compris des souvenirs, est interdite en Ukraine ». Enfin, l’article 4 prévoit que les « personnes violant la Loi seront criminellement responsables ». La promotion de l’idéologie communiste serait passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.
