Luk Vervaet enseignait aux détenus à la prison de Saint-Gilles. Il a été licencié par l’administration pénitentiaire en 2009 au motif qu’il représente un danger pour ses idées jugées extrémistes. Estimant avoir été exclu illégalement par l’État belge et a réclamé, vendredi, devant le tribunal civil de Bruxelles, des dédommagements moraux et pour perte de salaire. L’État, lui, affirme qu’en lien avec la lutte antiterroriste, il avait le pouvoir discrétionnaire d’interdire au professeur de continuer à enseigner dans les prisons. Une décision est attendue dans un mois.

Belgique: Luk Vervaet en justice contre l’Etat

L’Administration pénitentiaire, contrainte de justifier devant le Conseil d’Etat sa décision de priver d’accès aux prisons belges (et donc de travail) Luk Vervaet, un professeur de néerlandais en milieu carcéral, a fait appel à la Sûreté de l’Etat pour « assurer sa défense » devant la juridiction administrative appelée à statuer sur la légalité de l’éviction du « prof des détenus ».

Le journal Le Soir a eu connaissance de ce fameux rapport, signé par le patron des services secrets Alain Winants. Il énumère les activités militantes de Luk Vervaet, dont celles en faveur de la Palestine ou de l’autodétermination du Sahara. Ce rapport confidentiel ne relève aucune action délictueuse.

Lire ce rapport

C’est le lundi 3 mai (rendez-vous à 9 heures, nouveau palais de Justice à la salle 1 au rdc) qu’aura lieu l’audience dans le procès en référé de l’enseignant en prison Luk Vervaet contre l’état belge.

Le 16 mars dernier, le Conseil d’Etat avait suspendu d’extrême urgence le nouveau refus d’autorisation d’entrer en prison de Luk Vervaet de la part de l’administration pénitentiaire. L’employeur de Luk Vervaet (l’Adeppi) a sollicité une nouvelle autorisation d’entrer en prison pour lui dès le 16 mars 2010. Aussi, le 17 mars 2010, un recours en annulation de la décision de refus a été introduit devant le Conseil d’Etat. Le 19 mars 2010, l’Adeppi a formulé une nouvelle demande d’autorisation d’entrer en prison auprès de la Direction générale des établissements pénitentiaires. Sans réponse de la part de cette administration, les avocats ont introduit la même demande le 26 mars 2010. Dans ce courrier, les conseils soulignaient que ‘le Conseil d’Etat avait expressément indiqué que la suspension de la précédente décision interdisait à l’Etat belge de reprendre une décision en méconnaissance des motifs de l’arrêt’. La réponse de la direction générale des établissements pénitentiaires arrivait le 12 avril: ‘la précédente demande que vous avez adressée doit encore être traitée à la lumière de la procédure en cours’.

Par deux fois (par le cours d’appel de Bruxelles et par le conseil d’état) les autorités pénitentiaires ont été condamnées pour décision illégale. D’abord sur leur décision d’exclusion de août 2009 et ensuite sur leur nouvelle décision de refus d’accès de février 2010. Il est clair que les autorités n’ont pas la moindre intention de respecter les décisions qui ont sanctionné leur comportement abusif et arbitraire.

Par une lettre du 24 février 2010, le ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire ont à nouveau refusé à l’enseignant Luk Vervaet l’autorisation d’entrée dans les prisons pour y exercer son métier. Cette lettre répondait à la nouvelle demande d’accès introduite par l’employeur de Luk Vervaet. La Cour d’appel de Bruxelles avait jugé, le 27 janvier 2010, que l’État belge aurait dû, avant de retirer l’autorisation, entendre préalablement Luk Vervaet sur cette décision qui risquait de le priver de son travail. La motivation reprise dans la nouvelle lettre de l’administration pénitentiaire et le ministère de la Justice s’assied sur ce jugement et répète mot pour mot la décision initiale: ‘… L’autorisation est refusée pour des raisons de sécurité’.

C’est pourquoi, Luk Vervaet et ses conseils vont devant le Conseil d’État pour obtenir la suspension d’extrême urgence de la décision. L’audience publique aura lieu le jeudi 11 mars à 14 heures dans les bâtiments du Conseil d’Etat – 33, rue de la Science à 1040 Bruxelles.

Il y a plus de six mois, Luk Vervaet, professeur à la prison de Saint-Gilles recevait un courrier de l’administration pénitentiaire lui interdisant l’entrée dans toutes les prisons de pays, sans même l’avoir concerté. Justification: pour des raisons de sécurité. Or, cela faisait cinq ans qu’il enseignait dans différentes prisons, son casier judiciaire est vierge, il dispose d’un certificat de bonne vie et moeurs. Mais ses écrits sont engagés. Il dénonce la surpopulation carcérale, les conditions de détention, tient un blog, milite pour la cause des palestiniens,…

Luk Vervaet avait fait appel de la décision du tribunal de première instance qui avait donné raison au Ministère de la Justice et à l’Etat. Aujourd’hui, la cour d’appel leur a donné tort car elle estime que l’administration pénitentiaire aurait au moins dû d’abord auditionner le professeur avant de lui interdire d’exercer son métier.

Ce mercredi 6 janvier à 9 heures, devant le tribunal des référés de Bruxelles, a eu lieu le procès en appel de Luk Vervaet (photo) contre l’Etat belge. Le professeur, militant pro-palestien, qui ne peut plus enseigner le néerlandais aux prisonniers en raison des ses prises de position critiques envers l’administration pénitentiaire, entendait obtenir la suspension de l’interdit professionnel le frappant depuis le 10 août 2009 et avoir accès à son dossier personnel, qui est toujours tenu secret.

Sur ces deux points, le 16 octobre dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles avait donné raison à l’Etat belge et au Ministre Declerck. Un recours a également été introduit auprès du Conseil d’État. L’arrêt de la Cour d’appel des référés sera publié le 20 janvier. Il n’y a pas de rassemblement prévu puisqu’il n’y aura pas d’audience prévue ce jour-là, mais le 6 février 2010 à partir de 16h au café, de Monk (Rue Sainte Catherine 42 – 1000 Bxl) aura lieu le premier Salon Solidaire. Ce Salon Solidaire sera dédié à Luk Vervaet: une ambiance désinvolte, les amis et les sympathisants se réunissent. Quelqu’un se lèvera parfois pour déclamer un poème, Bahar Kimyongür jouera le Saz turc, il y aura de l’accordéon, des mots de solidarité, des conversations, des idées et projets pour l’avenir et bien sûr, quelque chose à manger ou à boire.

Manifestation pour Luk Vervaet

Manifestation pour Luk Vervaet

Le Conseil d’Etat a annulé l’interdiction d’exercer son métier en prison, qui avait été infligée à un enseignant Luk Vervaet. Ce dernier donnait bénévolement aux prisonniers des cours de néerlandais dans la prison de Saint-Gilles, mais la Sûreté de l’Etat considérait qu’il représentait un « risque pour la sécurité ».

Luk Vervaet a cité l’Etat belge en justice, pour connaître notamment les raisons exactes de la mesure. Ces raisons, qui étaient tenues secrètes, figuraient dans un rapport secret de la Sûreté de l’État. En première instance, Luk Vervaet avait perdu tous ses procès. Il a alors saisi le Conseil d’Etat. Ce dernier avait suspendu déjà l’année dernière l’interdiction infligée à M. Vervaet d’exercer sa profession au sein de la prison. Dans un nouvel arrêt du 22 juin, le Conseil d’Etat a cette fois annulé cette interdiction. La direction avait refusé l’accès à M. Vervaet non seulement à la prison de Saint-Gilles mais également à toutes les autres prisons belges. Le Conseil d’Etat stipule que selon un arrêté royal de mai 1965, une mesure peut être imposée que si les autorités compétentes apportent des « raisons sérieuses » justifiant sa décision. L’arrêt souligne qu’on ne peut invoquer simplement une opinion dissidente pour refuser le droit à un citoyen d’exercer une activité bénévole dans une prison.

Deux évenements de soutien aux quatre condamné·e·s de l’affaire de la maquette de la maxi-prison.

Le jeudi 9 juin àpd 19h, projection de « Le Déménagement », un film de Catherine Réchard sur l’enfer carcéral et sur le déménagement de la prison de Rennes. La projection, organisée au Cinéma l’Aventure dans le cadre du Cinéma d’Attac sera suivie d’un débat avec Luk Vervaet.

Le jeudi 16 juin àpd 19h, concerts de soutien aux 4 condamné·e·s à l’Accroche (496 Av. de la Couronne, Ixelles). Avec René Binamé, Ditch, Shit Tax et Hobo Deathcult. Entrée prix libre.