France : La cour d’appel de Toulouse confirme le non-lieu pour le gendarme qui a tué Rémi Fraisse
Mercredi 8 janvier, la cour d’appel de Toulouse a confirmé le non-lieu en faveur du gendarme qui a tué Rémi Fraisse à l’aide d’une grenade offensive au barrage de Sivens en 2014.