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Dans un quasi consensus, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 décembre, le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme du ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Seul le Front de Gauche s’est abstenu. Examiné en procédure accélérée, l’adoption du projet de loi a donc été très rapide et s’est effectuée sans réelle opposition. Ce texte est annoncé comme devant faire face aux “dysfonctionnements” dans l’affaire Merah. Il s’agirait notamment de permettre le jugement de Français ou des personnes résidant habituellement sur le territoire hexagonal « qui se livrent à des actes de terrorisme à l’étranger ou qui vont à l’étranger […] pour se former au terrorisme ».

La loi crée un nouveau délit : celui de se rendre dans un camp d’entraînement, notamment en zone afghano-pakistanaise. Pourtant, la loi de 1986 sur la « notion d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » permet déjà de criminaliser de tels comportements, mais plusieurs procès ont permis de condamner les prévenus de telles accusations. Cinq des six détenus français de Guantanamo, libérés par les autorités étasuniennes, ont été condamnés à leur retour en France pour avoir participé à des camps d’entraînement attribués à Al Quaeda.

L’autre grand aspect du texte concerne la surveillance des données de connexion : internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone. Depuis 2006, cette surveillance peut s’exercer dans un but préventif, c’est à dire en l’absence de tout délit. Mais ces dispositions régulièrement renouvelées tous les deux ans, sont temporaires et expirent le 31 décembre prochain. La procédure d’urgence avait d’ailleurs été justifiée par le gouvernement en invoquant la nécessité de les prolonger. Inscrites dans la nouvelle loi, ces mesures deviennent permanentes. De plus, la LOPPSI 2, Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure, adoptée le 8 février 2011, autorise déjà un type de surveillance plus poussée. Il prévoit la possibilité, avec l’autorisation d’un juge d’instruction, d’installer, à l’insu de l’utilisateur, un dispositif technique enregistrant les frappes au clavier ou des captures d’écran. Afin de mettre en place ce « mouchard », les enquêteurs ont ainsi le droit de s’introduire dans le domicile ou le véhicule de la personne mise en cause, à son insu et, si nécessaire, de nuit.

En juillet dernier, la France avait établi un nouveau ‘record’ du nombre de personnes incarcérées sur son territoire. Ce 1er décembre, le pays a atteint un nouveau chiffre historique avec 67674 prisonniers. Selon les statistiques mensuelles de l’administration pénitentiaire, le nombre de détenus était de 67373 au 1er juillet, avait ensuite baissé en août et en septembre avant de repartir à la hausse pour atteindre ce nouveau chiffre inédit.

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Le 7 novembre dernier, la police était violemment intervenue pour disperser une foule d’opposants au projet d’aéroport à Notre-Dames-des-Landes. Plusieurs personnes avaient été interpellées et l’une d’entre elles a été jugée hier par le tribunal correctionnel de Nantes. La jeune femme avait été interpellée alors qu’elle se trouvait sur une barricade érigée dans la zone et hier, le tribunal l’a condamnée à trois mois de prison avec sursis pour ‘participation à un attroupement après sommation des forces de l’ordre’. Elle a également été condamnée à une interdiction de séjour d’un an dans les communes touchées par la zone d’aménagement du projet d’aéroport.

PSA Peugeot Citroën avait annoncé mardi soir aux syndicats que l’effectif du groupe en France pourrait être réduit d’ici la mi-2014 de 1.500 emplois supplémentaires. Ce total viendrait s’ajouter aux 8.000 suppressions de postes du plan social, que les syndicats ont refusé mardi d’entériner. La restructuration annoncée cet été prévoit aussi la fermeture de l’usine d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Plusieurs dizaines de salariés de PSA ont pénétré mercredi dans des bâtiments administratifs du constructeur à Poissy (Yvelines) et causé des dégâts matériels dans la foulée d’un rassemblement organisé par la CGT à l’occasion des négociations sur le plan social. Le directeur industriel de PSA a déclaré que le groupe avait l’intention de porter plainte.


PSA : des salariés furieux investissent le site… par LeNouvelObservateur

Mercredi matin, quelques dizaines d’opposants ont attaqués à la fronde et au cocktail Molotov un peloton de gendarmerie en surveillance sur la départementale 81, entre Vigneux et Notre-Dame-des-Landes. Un autre incident avait eu lieu plus tôt dans la matinée, lorsqu’un autre groupe avait tenté de bloquer une patrouille de gendarmerie.

Pour les amateurs, voici l’intégralité du concert de solidarité de Kenny Arkana à la ZAD (2 heures 50)

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A l’occasion de la signature entre les ministres des transports italien et français, plus d’un millier d’opposants au projet de LGV Lyon-Turin (appelé TAV en Italie) ont investi lundi 3 après-midi la gare désaffectée des Brotteaux à Lyon avant d’être encerclés par la police, épaulée d’un hélicoptère et de camions à jets d’eau.

Douze bus transportant plus de 500 manifestants italiens avaient été retenus à la frontière par la gendarmerie. Une cinquantaine de personnes qui, selon la police « détenaient des masques à gaz et produits inflammables » ont ainsi été interpellées, et les bus ont pu repartir au compte-goutte. Le rassemblement de Lyon avait été autorisée mais pas le défilé, ce qui expliquait le blocage policier. Calme au départ, le rassemblement est devenu tendu en début de soirée. En Italie, de nombreux opposants se sont également rassemblés devant l’ambassade française à Rome.

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Samedi, les opposants au projet de ligne TGV entre Lyon et Turin avaient organisé un ‘avant-sommet’ à Lyon, réunion d’information en amont du sommet qui réunira François Hollande et Mario Monti dans cette même ville lundi. En marge de la préparation de ce meeting, les autorités avaient mis en place une surveillance renforcée dans les zones frontalières. Tôt samedi matin, quinze Italiens qui se rendaient à Lyon ont été bloqués par les gendarmes de Modane (Savoie). A l’issue d’un contrôle long et approfondi, ils ont été libérés mais n’ont pas pu poursuivre leur route vers Lyon, leur chauffeur ayant été retenu plus longtemps.

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Interpellés, lundi, sur une barricade à Vigneux-de-Bretagne, trois militants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes viennent d’être jugés sous le régime de la comparution immédiate, au tribunal correctionnel de Nantes. Un militant de 27 ans a été reconnu coupable de violence avec usage d’une arme, de port d’arme de catégorie 6 et de participation armée et voilée à un attroupement. Il a été condamné dix mois de prison dont cinq de sursis avec mise à l’épreuve pendant deux ans. Il écope aussi d’une interdiction de séjourner en Loire-Atlantique, excepté sur la commune où il habite.

Le deuxième, âgé de 34 ans, a été relaxé des violences sur gendarmes pour lesquelles il était mis en cause. Il a été reconnu coupable pour attroupement après l’ordre de se disperser et la rébellion. Il a été condamné à deux mois assortis du sursis simple. Le dernier militant, âgé de 37 ans, a été reconnu coupable de l’ensemble des faits reprochés : les violences, la rébellion, le port d’arme de catégorie 6, la participation armée à un attroupement avec visage dissimulé et le refus de se soumettre aux différents relevés et prélèvements biométriques. Le tribunal l’a condamné à six mois assortis du sursis simple. Il s’est vu, en plus, délivrer une interdiction de séjourner en Loire-Atlantique et une amende.

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Alors que les combats faisaient rage à Notre Dame des Landes, une manifestation contre le projet d’aéroport a eu lieu samedi 24 à Nantes. 10.000 manifestants ont défilé dans le centre derrière la banderole « Aéroport-LGV-THT-TAV-Nucléaire : société totalitaire ». Le local du PS, barricadé a essuyé jets d’œuf et coups de pieds. Des incidents ont éclaté lorsque certains manifestants ont essayé d’entrer dans les jardins de la préfecture. Un CRS les a refoulé à la lance à eau, ce qui a provoqué des jets de projectiles (panneau de signalisation, bouteilles, fumigène, pierres…), et, en riposte, des grenades lacrymogènes. Un CRS a été hospitalisé après avoir reçu une pierre (une dent cassée et mâchoire fissurée). Une manifestation sauvage d’au moins mille personnes a également eu lieu dans la nuit, qui a donné lieu à des gazages et matraquages très violents. Au moins trois personnes auraient blessées (dont un crâne ouvert) et deux interpelées.

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