Alors qu’il y a dix jours, un juge de Washington avait mis en doute la constitutionnalité du programme de collecte de métadonnées téléphonique de la NSA, un juge new-yorkais vient lui de déclarer le programme tout à fait légal. Ce dernier devait statuer dans une affaire où l’ACLU (Association de Défense des Libertés Civiles) attaquait les autorités américaines sur le programme de surveillance de la NSA. Estimant qu’il constitue une ‘riposte’ à Al-Qaïda, le juge a déclaré ‘la question qui est posée à la cour est de savoir si le programme de collecte massive de métadonnées téléphoniques est légal. La cour estime qu’il l’est. Il n’existe aucune preuve que le gouvernement ait utilisé la collecte massive de métadonnées téléphoniques à d’autres fins que de prévenir et d’enquêter sur des attaques terroristes’. Vu le débat juridique qu’il pose, le programme de surveillance de la NSA devrait se voir examiner par la Cour Suprême, seule juridiction à même de se prononcer sur sa constitutionnalité.

Des agents fédéraux qui travaillent dans une cabine de contrôle le long de la frontière américano-mexicaine, au sud de San Diego, ont été la cible d’un cocktail Molotov. Une personne a été arrêtée.

L’opérateur de téléphonie mobile Verizon a annoncé son intention de publier un rapport révélant la quantité d’informations qu’il a fourni aux agences américaines cette année. Cette déclaration fait plus que probablement suite à la décision de justice rendue en début de semaine (cf notre article) dans laquelle Verizon était directement impliqué. La société a déclaré qu’elle allait publier l’ensemble des demandes reçues dans le cadre d’affaires criminelles, mais aussi les détails concernant les autres demandes légales (ordres de tribunaux, mandats,…) Pour ce qui est des lettres de sécurité nationales qu’elle a reçues, elle affirme qu’elle travaille toujours avec le gouvernement américain pour établir la quantité d’informations qu’elle peut légalement rendre publiques. Ces lettres sont des ordres légaux permettant au gouvernement d’exiger des dossiers financiers et téléphoniques sans accord préalable de la justice. Le rapport ne publiera pas non plus d’informations sur d’autres demandes de sécurité nationales. Un rapport de transparence qui ne le sera donc pas tout à fait.

Vendredi soir, quatre policiers ont ouvert le feu durant une altercation dans le métro de Toronto, blessant un jeune homme de 18 ans. Ce dernier aurait été aperçu en possession d’un fusil dans la rame, entraînant l’intervention policière. Selon plusieurs témoins, le jeune homme a rapidement été interpellé puis mis au sol, les policiers lui hurlant de mettre ses mains en évidence. Ils le tenaient en joue lorsqu’ils ont demandé aux derniers passagers présents sur le quai de quitter les lieux. Ces derniers affirment tous avoir alors entendu une quinzaine de coups de feu. Le jeune homme a été immédiatement hospitalisé dans un état grave. Hier soir, des dizaines de personnes ont défilé dans le centre-ville de Toronto pour exiger le désarmement des policiers. Elles ont mis le feu à une effigie de cochon et ont scandé divers slogans contre les violences policières.

Même s’il a finalement du renvoyer le dossier vers une cour d’appel qui devra se prononcer sur le fond, le Juge Leon du tribunal civil de Washington a rendu un avis cinglant sur un programme mis en place par la NSA. Dans son injonction préliminaire, il affirme que la collecte de métadonnées du téléphone d’un particulier constitue une atteinte à la vie privée avant de mettre en doute la constitutionnalité du programme de surveillance de l’agence américaine, ‘Il est évident qu’un tel programme empiète sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée’. Les deux plaignants dans cette affaire ont obtenu qu’il soit interdit au gouvernement de collecter les métadonnées téléphoniques de leurs comptes et qu’il détruise toutes les données déjà collectées. Mais le juge Leon a du renvoyer le dossier en appel dans la mesure où il transcende clairement sa juridiction.

Un sénateur a rendu public ce lundi un document concernant les données fournies par les opérateurs de téléphonie mobile à la justice américaine. En 2012, celle-ci a reçu plus d’un million de données dans le cadre de mandats, de mises sur écoute ou de demandes de géolocalisation. Le document ne révèle cependant pas à qui précisément ces données ont été fournies. AT&T et T-Mobile ont chacune fourni des données dans 297000 dossiers tandis que Verizon dans plus de 270000. Des demandes d’informations qui sont chèrement facturées: AT&T a touché plus de dix millions de dollars en 2012 dans le cadre de cette activité pour laquelle elle employe cent personnes à temps plein.

Le Washington Post a publié ce mercredi une nouvelle information fournie par Edward Snowden. Se basant et citant des documents internes de la NSA, le quotidien révèle que l’agence américaine intercepte les données de géolocalisation de centaines de millions de téléphones portables à travers le monde. La collecte de ces données est effectuée grâce à une connexion aux câbles qui relient les différents réseaux mobiles, et son intérêt est de pouvoir, grâce à de puissants algorithmes mathématiques, ‘retracer les mouvements et mettre en lumière des relations cachées entre des personnes’. L’agence stocke des informations sur au moins des centaines de millions d’appels par jour et enregistre près de cinq milliards de données de localisation par jour, pour un volume total de 27 térabytes.

Quatorze jeunes appartenant au mouvement anarchiste mexicain ont été arrêtés dans le centre-ville de Mexico en marge de vastes manifestations anti-gouvernementales. Parmi eux, huit mineurs. La police anti-émeute avait été déployée en force et était assistée par deux hélicoptères. De violents affrontements ont rapidement opposé les policiers aux manifestants. Sept manifestants ont été interpellés pour avoir taggé plusieurs vitrine de magasins tandis que les autres sont accusés de vandalisme et de détention d’objets tranchants. Les huit mineurs ont été libérés après le paiement d’une caution par leurs parents tandis que les adultes accusés de tags sont sortis rapidement dans la mesure où il ne s’agit pas, en droit mexicain, d’un délit pour lequel ils auraient pu être maintenu en détention.

Huit mineurs qui avaient participé à l’occupation du Cégep du Vieux-Montréal dans la nuit du 17 février 2012, au cours de la grève étudiante, ont été reconnus coupables jeudi 14, devant la Chambre de la jeunesse. Ils ont été accusés d’attroupement illégal, méfait pour avoir fait perdre la jouissance des lieux et avoir détérioré ou briser un bien de plus de 5000$ ainsi qu’entrave. Ils connaîtront leur sentence le 11 décembre prochain. Par ailleurs, 29 étudiants majeurs avaient également été arrêtés pour avoir occupé le cégep et doivent revenir en cour dans les prochaines semaines.

Le groupe de grande distribution Walmart est dans le collimateur des autorités américaines pour ses pratiques illégales en matière de droit du travail. Walmart a menacé ses salariés illégalement, ou en licencié ceux qui avaient manifesté ou participé à des grèves dans 14 Etats américains, a dénoncé lundi l’organisme gouvernemental National Labor Relations Board qui pourrait porter plainte.