Le procureur fédéral a obtenu un nouveau report de l’audience décisive contre les 4 du Secours Rouge. Aucune nouvelle date n’a été fixée.

Le rassemblement prévu mardi 11 est annulé.

Merci de faire passer l’information.

Audience décisive et rassemblement de solidarité mardi 11 décembre de 8h à 8h50 au palais de justice de Bruxelles. Cette vidéo de 12 minutes expose l’affaire depuis son origine. A faire circuler!

Télécharger l’appel à la manif

Appel au rassemblement du 11 décembre

Suite à la demande des avocats des quatre inculpés que soit remise l’audience d’aujourd’hui dans l’attente de la traduction des attendus de la Cour de cassation italienne, il a été décidé de la reporter au 11 décembre prochain. Nous vous fixons dès lors déjà rendez-vous ce jour-là devant le palais de justice pour scander ‘Pas de procès contre les 4 du Secours Rouge’!

Edit: Ce post avait d’abord erronément donné pour jour d’audience le 20/12. Il s’agit bien du 11.

Nous venons d’apprendre que les avocats des quatre inculpés de notre Secours Rouge ont demandé que l’audience du 16 octobre prochain soit remise car les attendus de la Cour de cassation italienne n’ont toujours pas été traduits. Le rassemblement devant le palais de justice est dès lors reporté sine die. L’audience du 16 ne servira qu’à fixer la date de l’audience décisive. Pour avoir un aperçu des enjeu de cette audience: cliquer ici

La procédure contre les quatre membres du Secours Rouge inculpés dans le cadre de l’affaire du 5 juin se poursuit et arrive à un tournant décisif.

A l’origine…

Le 12 février 2007, des militants communistes, syndicalistes et antifascistes sont arrêtés en Italie : ils sont accusés de construire une organisation révolutionnaire clandestine. Comme on a trouvé la photo de quatre membres du Secours Rouge de Belgique chez un des perquisitionnés, la police belge entame un espionnage secret d’un an et demi (avec écoutes, caméras devant les domiciles, filatures, etc.) qui ne débouche sur rien. Suite à celui-ci des arrestations à main armée et des perquisitions surprises sont faites le 5 juin 2008, sans autre résultat que la découverte d’un brouilleur hertzien (qui coupe les connexions GSM dans la pièce où il est activé). Néanmoins le procureur demande le maintien des 4 membres du Secours Rouge en détention « pour laisser une chance au dossier ». Finalement, la justice remet les 4 en liberté provisoire dans l’attente d’un éventuel procès.

Un acharnement particulier pour un enjeu général

En janvier 2012, devant la Chambre du conseil, le procureur n’a pu que ré-exposer, sans en changer un mot ni ajouter un élément à charge, l’hypothèse qu’il défend depuis le début de l’affaire : le Secours Rouge est une organisation à finalité terroriste. Depuis février 2007, le dossier a pris des dimensions imposantes (53 cartons faisant le bilan d’espionnages de tout type, de commissions rogatoires à l’étranger, etc. ) sans qu’aucun élément à charge n’ait pu être ajouté. Au contraire : les seuls nouveaux éclairages vont dans le sens d’une disculpation.
L’acharnement du procureur ne s’explique pas par son seul acharnement contre le Secours Rouge : cette affaire va déterminer la jurisprudence de la loi anti-terroriste, elle va déterminer comment, à l’avenir, cette loi sera interprétée. Le procureur, invoque la jurisprudence francophone du procès contre les islamistes carolos de la « filière kamikaze » où la loi a été interprétée dans le sens le plus large possible, tandis que les avocats, invoquent la jurisprudence néerlandophone de l’affaire « DHKPC/Kimyongur » où la loi a été interprétée dans un sens restrictif (pas d’attentat ou de projet d’attentat = pas de terrorisme). La décision finale servira de base à une jurisprudence « unifiée ».

Une première défaite du procureur

Le 19 avril, la Chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt : un non-lieu général en ce qui concerne le délit de « participation à activité terroriste », mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour « tentative de faux » (le tribunal devra trancher si les photos retrouvées en Italie devaient servir à fabriquer de fausses pièces d’identité) pour les quatre, et la possession du brouilleur hertzien pour l’un d’eux seulement. Cette mise sur la touche de la loi anti-terroriste était un important succès pour les avocats. Le 24 avril, le parquet a décidé de faire appel contre cette décision. La cour d’appel examinera l’affaire ce 16 octobre.

Rassemblement mardi 16 octobre à 8 h du matin sur les marches du palais de justice

Notre Secours rouge organise ce vendredi 21 septembre à partir de 19H00 une petite soirée d’information centrée sur trois thèmes :
– Les activités du Secours Rouge (quelles sont-elles ? à quels principes obéissent-elles ?, comment sont-elles choisies ?…) ;
– Les difficultés qui se posent pour le Secours Rouge et son activité ;
– La situation de la procédure de « l’affaire du 5 juin » contre 4 de nos membres.

Un bref exposé précédera chaque fois une séance de questions/réponses et, une fois la partie informative achevée, une discussion sera ouverte sur les problèmes et perspectives d’une mobilisation anti-répression et solidaire à caractère révolutionnaire.

Ce vendredi 21 septembre au 13A chaussée d’Alsemberg (Barrière de St Gilles). Verre de l’amitié, table d’hôte, infothèque.

Télécharger le flyer de la soirée (.pdf)

Audience pour rien ce matin à la cour d’appel puisque les débats ont été reportés au 16 octobre. Le 16 octobre donc, sera reposée la question de savoir si les 4 du Secours Rouge doivent être renvoyé devant un tribunal, et dans l’affirmative, sous quelles charges. Une première instance avait décidé de renoncer à l’inculpation pour « participation à activité terroriste » et de les renvoyer devant un tribunal pour « tentative de faux ». Mais le parquet, qui veut l’application la plus large de la nouvelle loi anti-terroriste, avait fait appel contre cette décision. Une initiative de solidarité avait été réalisée la veille de l’audience.

C’est le 11 septembre que les quatre membres du Secours Rouge inculpés dans l’affaire du 5 juin devront comparaître devant la cour d’appel. La cour d’appel devra se prononcer sur l’appel déposé par le parquet contre la décision de la chambre du conseil du 19 avril. Celle-ci avait décidé de laisser tomber l’accusation de « participation à activité terroriste ». Cette décision était un gros désaveu pour le parquet fédéral, même si elle signifiait malgré tout un procès à venir pour nos 4 camarades (mais pour des charges très réduites: « tentative de faux » pour les 4 et détention d’un brouilleur de gsm en plus pour Bertrand)

Manifestation solidaire des 4 du SR à Bruxelles

Le 19 avril, la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu pour les 4 du Secours Rouge (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y un non-lieu général en ce qui concerne le délit de « participation à activité terroriste », mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour « tentative de faux » (de fabrication de fausse pièces d’identité) pour les quatre, et possession d’un brouilleur hertzien interdit, pour Bertrand seulement.

Cette mise sur la touche de la loi anti-terroriste était un important succès pour la défense. Le parquet vient de faire appel contre cette décision. L’appel sera examiné par trois juges qui doivent décider à l’unanimité. Autrement dit, il suffit qu’un des trois juges estime fondée la décision rendue par la chambre du conseil pour que la décision soit confirmée.

Ce matin, la présidente de la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre Abdallah, Bertrand, Constant et Wahoub, quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y a non-lieu général en ce qui concerne le délit de « participation à activité terroriste », mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour « tentative de faux » (de fabrication de fausse pièces d’identité) pour les quatre, et possession d’un brouilleur hertzien interdit, pour Bertrand seulement. La mise sur la touche de la loi anti-terroriste est un premier et important succès pour la défense. Les parties ont 15 jours pour faire appel.

Le sujet au journal télévisé