Le mardi 3 février ont eu lieu les premières auditions sollicitées par la Commission parlementaire chargée d’évaluer la loi anti-terroriste. Quatre intervenants étaient ainsi annoncés: Gilles de Kerchove (coordinateur de la lutte anti-terroriste au niveau de l’Union européenne); Frank Schins (Procureur général auprès de la Cour d’Appel de Gand), Johan Delmulle (Procureur fédéral) et Damien Vandermeersch (Avocat général à la Cour de Cassation). Delmulle avait à ses côtés la magistrate Franssen, qui a en charge l’affaire du 5 juin contre les membres du Secours Rouge et le dossier contre Ferhiye Erdal. Dans la salle, outre la présidente de session, près de vingt parlementaires (ou attachés). Ils seront rejoints un peu plus tard par le ministre de la Justice Stefaan Declerck et son prédécesseur Jo Vandeurzen.

Premier intervenant: de Kerchove (ex-attaché de Cabinet à la Justice). Il justifie la lutte contre le terrorisme en demandant le renforcement de l’arsenal déjà en place. L’approche européenne harmonisée s’applique à travers des déclinaisons chaque fois nationales ‘selon les standards des lois ordinaires du Code pénal, avec un Droit adapté qui ne repose aucunement sur des législations d’exception, à la différence des Etats-Unis‘. De Kerchove insiste sur la nécessité de prévenir la commission d’actes terroristes en améliorant la pro-activité, c’est-à-dire les mesures de surveillance en amont. Il se félicite de la dernière Décision-Cadre (novembre 2008) adoptée par l’UE ajoutant ‘la provocation publique au terrorisme’ parmi les délits déjà inclus dans la loi nationale.

Renforcer donc l’espionnage? Pour de Kerchove cela implique de mieux se concerter avec Europol/Eurojust: ‘Le mandat d’arrêt européen? Enfin, ‘un produit’ (sic) qui répond aux attentes’. ‘Il faut croiser nos ‘watchlists’ (sic) et transmettre nos fichiers de renseignements aux USA’. ‘En Belgique, et ça n’existe nulle part ailleurs en Europe, la Sûreté de l’Etat n’est toujours pas légalement habilitée à user de méthodes particulières d’investigation. Ca ne va pas, même si on a mis sur pied l’OCAM’. Ce qui ne va pas non plus: ‘Dans le Droit belge, pour qu’il y ait provocation condamnable, il faut qu’on ait affaire à une association structurée. Il faudrait donc changer la loi et appliquer comme en France une définition beaucoup plus lâche‘… Même s’il ne le dit pas explicitement, l’intervenant voudrait que la loi soit considérablement durcie notamment parce qu’elle bute sur le concept de liberté d’expression (‘Au Danemark, cette liberté prime sur tous les autres droits reconnus!’). Conclusions: ‘Ces dernières années, on a assisté à un déplacement du Droit pénal: en matière de terrorisme, on a institué des modalités accentuant la prévention en amont. Il faut aller encore beaucoup plus loin‘.

Deuxième orateur: Schins. Le magistrat se contente de remettre un document dactylographié et d’énoncer des thématiques dont le principal commentateur ne sera autre que Johan Delmulle. Des multiples interventions du Procureur fédéral, on retiendra l’insistance à légiférer notamment pour protéger les témoins anonymes et les policiers chargés de leur protection; ou l’évocation de chiffres mettant en exergue l’excellent travail accompli grâce aux méthodes particulières d’enquête: ‘Durant les quatre dernières années, ont eu lieu 3.721 ‘observations’ dont 91 ayant trait au terrorisme, soit 2,44%; et 220 ‘infiltrations’ dont 4 pour terrorisme, soit 1,8%‘.

Delmulle revient évidemment sur les victoires judiciaires remportées par son office dans deux grands dossiers déjà jugés: l’affaire du Groupe islamique combattant marocain et le dossier ‘Degauque’ (du nom de la belge kamikaze en Irak). Delmulle retrace la chronologie judiciaire du ‘feuilleton DHKC’. Concernant l’assassinat d’Ozdemir Sabanci dont Fehriye Erdal est accusée, il y aura bientôt procès en Belgique devant les Assises. L’enquête est supervisée par Franssen, et un juge d’instruction de Bruges s’est déjà rendu une première fois en Turquie. A propos de la Cassation de juin 2008, Delmulle y voit la confirmation que son interprétation de la loi anti-terroriste est la bonne; sont fautifs les juges de la Cour d’Anvers (qui avaient acquitté les 7 prévenus du chef d’appartenance à une association ‘délictueuse’), raison pour laquelle l’affaire sera rejugée. Les lois les plus récentes (en matière sécuritaire) apportent ‘une incontestable plus-value’ mais doivent être rendues plus performantes.

Compte-rendu plus complet sur le site du CLEA

Samedi 7 mars, le Secours Rouge organise au Garcia Lorca une soirée d’information sur le thème des Black Panthers. Une essaiste française, visiteuse de prison de Mumia Abu Jamal, viendra présenter une conférence qui sera précédée d’un film sur l’assassinat de Fred Hampton.

La salle située entre la salle de conférence/projection et le bar/restaurant sera aménagée pour l’installation de stands d’information. Une talble sera mise à la disposition de toute organisation ou collectif solidaire des prisonniers communistes, anarchistes, antifascistes, anti-impérialistes. Un mail au site du SR suffira pour réserver une table.

Les bénéfices de la soirée financeront la défense légale des 4 inculpés du Secours Rouge.

Voir la page du site consacrée au Black Panther Party

Plus de 150 personnes se sont rendues à l’Université de Liège le jeudi 5 février pour participer à la conférence-débat sur le thème de l’anti-terrorisme organisée par le Comité Liège-Tarnac, le Service de philosophie morale et politique de l’Université de Liège et le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association (CLEA). Le temps a manqué à un public très motivé pour poser toutes les questions suscitées par un très riche débat.

Estrade de la conférence

Estrade de la conférence

Audience de la conférence

Audience de la conférence

Reportage photo plus complet sur le site du CLEA

La commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé ce mardi 3 février l’évaluation de la législation anti-terroriste adoptée en décembre 2003, dans la foulée des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis. C’est sur cette base légale que quatre militants de notre Secours Rouge/APAPC ont été arrêtés, emprisonnés et inculpés. A ce propos, le CLEA et le Comité Tarnac de Liège ont rendu public un document commun appelant à l’abrogation de cette législation.

Lire ce communiqué – format pdf

La soirée de solidarité avec les quatre inculpés du Secours Rouge, hier soir vendredi au Garcia Lorca, a été un succès. Nous remercions encore une fois le Garcia Lorca pour son accueil et les groupes Maracujah from Belgica et Joystix pour leur excellent concert.

Ecouter The pillow policy, la chanson de Joystix dédiée à Semira Adamu

Soirée de janvier au Garcia Lorca

Soirée de janvier au Garcia Lorca

Concert à la soirée Garcia Lorca

Concert à la soirée Garcia Lorca

Soirée de solidarité en janvier

Soirée de solidarité en janvier

L’ex-Directeur Général de la Justice belge, Claude Debrulle est aujourd’hui pensionné. Délivré de son ‘devoir de réserve’, il a livré le 23 décembre au micro de la RTBF ses critiques sur la pertinence des lois anti-terroristes votées en Europe et en Belgique en particulier depuis les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis.

Claude Debrulle fut, de 1993 à 2007, Directeur Général de la Législation et des Libertés et Droits Fondamentaux au Ministère de la Justice, et, à ce titre, vécut la genèse des lois anti-terroristes, de l’adoption de la directive cadre européenne après les attentats du 11 septembre 2001, à celle des lois belges transposant cette directive en droit belge. A l’époque, il exprima des critiques à l’égard des dangers qu’il estimait dériver de cet arsenal législatif, et fit des contre-propositions. Le Ministre de la Justice de l’époque, Marc Verwhilgen, le prit fort mal et tenta de le priver de ses attributions, mais le conseil d’Etat rétablit Claude Debrulle dans ses fonctions. Lors de sa mise à la pension, en 2007, Debrulle exprima toujours, en interne, les mêmes réserves, dans un discours tenu devant toute la hiérarchie du Ministère et le cabinet de la ministre Laurette Onkelinx.

Les lois anti-terroristes belges vont être prochainement évaluées lors d’auditions en commission de la Justice du Parlement (sous réserve de continuité du Parlement actuel). Il ne faut pas attendre des Debrulle et Cie une critique fondamentale du système: cela reste un (ex-)grand fonctionnaire bourgeois qui s’attache à faire en sorte que le système se perpétue. Mais cette prise de position (et son écho médiatique) est révélatrice des contradictions existant dans l’appareil bourgeois sur l’estimation du « juste » niveau de brutalité et de pro-activité de la répression.

Ecouter l’interview de Claude Debrulle à la RTBF

Une centaine de personnes solidaires ont répondu vendredi soir à l’appel du Secours Rouge pour la troisième soirée destinée à financer la défense légale de nos membres inculpés le 5 juin dernier. Daniel Hélin, Ioanes et Mathieu Ha ont réalisé une excellente prestation dans une soirée qui s’est poursuivie jusqu’aux petites heures. Les quatre inculpés du SR (toujours interdits de conctats entre eux par la justice) se sont succédés à la soirée. Un petit speech de l’un d’eux a permis de faire un tour d’horizon de la situation (toujours l’incertitude quant à la décision relative au procès). Le GSP (groupe de surgissement poétique) soutenant les inculpés de Tarnac ont fait une intervention. Olivier Laage a slammé… Une soirée bien remplie.

Le Secours rouge remercie encore les musiciens, le Garcia Lorca et tous ceux qui ont rendu cette soirée possible aux fourneaux et aux manettes.

Soirée Garcia Lorca de décembre

Soirée Garcia Lorca de décembre

C’est ce vendredi 12 décembre, à 19h, au Garcia Lorca, qu’aura lieu le concert de Daniel Hélin et de Ioanes, en solidarité avec les quatre inculpés de notre Secours Rouge. Le bénéfice de la soirée servira à payer les avocats de nos camarades. Le prix de l’entrée (concert + buffet) est de 10 euros.

Voir ou télécharger le flyer