De deux mois en deux mois, les conditions mises à la libération des quatre membres de notre Secours Rouge arrêtés le 5 juin 2008 étaient renouvellées. Il y a deux mois, le dossier a été clôturé et, malgré cela, les conditions ont été renouvellées. C’est contre ce renouvellement que les avocats ont été en appel devant la Chambre du Conseil. Le premier jugement a eu lieu aujourd’hui: les conditions sont levées. D’ici le 16 mars, elles devraient l’être pour tous nos membres qui étaient jusqu’ici interdits de contact entre eux. Le dossier devrait maintenant (lentement) cheminer vers la chambre qui décidera si il y a matière ou non à procès sur le fond.

Jeudi Wahoub et Constant, vendredi Bertrand, et hier lundi Abdallah. Les quatre membres de notre Secours Rouge ont été convoqués et interrogés par des enquêteurs ‘anti-terroristes’ de la Police Fédérale. Les questions portaient sur des conversations téléphoniques (remontant parfois à 2004!), et plus particulièrement les communications concernant l’Italie. Les enquêteurs ne cherchaient qu’à conforter leur scénario initial (celui qui avait provoqué le blitz du 5 juin). Le fait que leur enquête (comme l’a révélé les interrogatoires) n’a rien apporté pour nourrir ce scénario ne les a pas amené à explorer un scénario alternatif (ne parlons même pas d’enquête à décharge…). Il s’agissait des derniers devoirs d’enquêtes diligentés par le juge d’instruction Bernardo-Mendez. Les camarades ont refusé de répondre aux enquêteurs.

L’enquête est donc terminée. La question de savoir si elle donnera lieu à un procès ou non sera tranchée par une Chambre du Conseil. Aucune date n’est encore fixée, mais ce sera certainement à la rentrée. Nous appellerons alors à une mobilisation autour du mot d’ordre: Pas de procès pour les 4 du Secours Rouge!

Plus de 250 personnes ont participé vendredi 5 à la fête organisée rue du Fort par la brasserie Verschueren un an jour pour jour après l’opération policière contre le Secours Rouge. Rappelons que la brasserie elle-même avait été perquisitionnée, et que deux de ses travailleurs avaient été arrêtés ce jour-là (une sera libérée le soir même, l’autre compte parmi les inculpés). Le bénéfice de la soirée a été versé au compte de solidarité.

Soirée du 5 juin 2009

Soirée du 5 juin 2009

L’attaque policière contre notre Secours Rouge a touché ‘collatéralement’ la brasserie Verschueren où travaillent deux de nos membres arrêtés le 5 juin dernier. Tous leurs collègues et une large frange de la clientelle se sont mobilisés pour les militants arrêtés. Un an jour pour jour après les arrestations, un pot de solidarité est organisé par la brasserie Verschueren. Les bénéfices de cette soirée (qui commencera à 18 heures) serviront à couvrir les frais de défense des inculpés.

Voir le blog du Verschueren

«Force est de constater que, sous l’emprise du Parquet fédéral, des juges d’instruction semblent avoir perdu leur position de tiers devant enquêter à charge et à décharge et se positionner du côté de l’accusation. Nous verrons qu’une telle tendance s’est manifestée, par exemple, dans le cadre du dossier ‘Secours Rouge.»(…)

«On assiste, en effet, à un glissement vers l’affirmation d’une présomption de culpabilité – et de dangerosité – , qui a notamment mené à soumettre plusieurs personnes à une détention injustifiée dans l’affaire dite du Secours Rouge.

Le 6 juin 2008, un juge anti-terroriste bruxellois a placé sous mandat d’arrêt quatre membres de Secours Rouge, vieille organisation d’inspiration communiste visant à aider ceux qui, détenus, seraient victimes d’une répression à caractère politique.

Très rapidement, pourtant, les tribunaux ont considéré que les mandats d’arrêt de trois des quatre personnes placées en détention préventive ne se justifiaient pas.

Dans cette affaire (et indépendamment de ce que la suite de l’enquête pourrait éventuellement révéler), les moyens employés paraissent démesurés et injustifiés. En effet, la mise en détention préventive survient plusieurs mois après que des photos suspectes (qui fondent notamment le soupçon de lien avec le terrorisme) aient été transmises aux autorités belges par l’Italie et, surtout, après une année de vérifications de toute nature n’ayant apporté aucun élément nouveau à charge des personnes soupçonnées.

Une telle démarche aurait-elle été possible sans le climat qui entoure la mise en oeuvre d’une législation d’exception? En effet, dès lors que la législation anti-terroriste se donne pour but de protéger les citoyens contre les actes les plus graves menaçant leur sécurité, son application tend à devenir en soi-même la preuve de l’existence d’un danger, même en l’absence d’éléments objectifs.

Pire encore, l’étiquette de ‘terroriste’ semble impliquer, aux yeux de certains représentants du Parquet, une incapacité d’amendement et une dangerosité irréductible des individus mis en cause.

Au même moment, en effet, deux autres membres de Secours rouge étaient remis en détention pour non respect des conditions mises à leur libération conditionnelle.

Une nouvelle fois dans un très court délai, les tribunaux ont considéré que les conditions mises à la libération conditionnelle avaient bel et bien été respectées.

Cependant, durant quelques jours, les médias ont crié à la ‘rechute des ex-CCC’ dans une tempête de manchettes très dommageables pour les personnes qui en furent l’objet.»

Lire l’intégralité du rapport 2008 du ‘Comité T’ – format pdf

Ce Comité, composé d’ONG et de parlementaires PS et écolo, estime que «si la menace terroriste ne doit pas être sous-estimée, les instruments juridiques et policiers mis au point depuis sept ans sont trop attentatoires aux libertés et inefficaces». Pour Manu Lambert, membre du Comité T, «la lutte anti-terroriste justifie un régime particulier’ mais il estime ‘qu’il faut réduire son champs actuel d’application et s’assurer qu’il ne s’applique qu’aux personnes qui sont véritablement impliquées dans des opérations terroristes». Parmi les exemples de dérives citées, l’affaire du 5 juin contre notre Secours Rouge a été explicitement mentionnée. Reste que si ces parlementaires critiquent aujourd’hui des lois qu’ils ont votées hier, ils semblent loin d’être en mesure ne serait-ce que de les amender. Plus important: ce positionnement ne questionne donc nullement la qualification ‘terroriste’ (qui rend le délit à motivation politique plus lourdement punissable que le délit de droit commun), et qu’il ne va pas au-delà d’une inquiétude pour d’éventuel ‘innocents’ frappés par ces lois.

Entendre l’interview d’un membre du Comité T à la RTBF

C’est vendredi 13 mars qu’aura lieu la conférence de presse du ‘Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme’ (Comité T). Ce comité rassemble différents particuliers et associations, professionnels de la justice ou non, représentants politiques ou autres, ‘qui considèrent que les dispositifs mis en place dans le cadre de la lutte anti-terroriste entraînent ou risquent d’entraîner de graves atteintes aux droits fondamentaux des personnes‘. Le Comité réalise depuis un an un travail d’observation et de critique des différents dispositifs légaux anti-terroristes et de leurs applications. Les membres du ‘Comité T’ présenteront leur rapport annuel 2008 à la Rotonde 0, Maison des Parlementaires, 21 rue de Louvain, 1000 Bruxelles.

C’est hier soir qu’a eu lieu au Garcia Lorca la soirée mensuelle de soutien aux inculpés du Secours Rouge. La conférence de Claude Guillaumaud-Pujol qui a suivi la projection du film était d’un grand intérêt et a été suivie d’un long échange entre la conférencière et l’assistance. Mais si la soirée s’est parfaitement déroulée, l’assistance a hélas été bien en dessous de nos attentes. Seule une quarantaire de personnes étaient présentes.

Conférenciers sur les BP

Conférenciers sur les BP

[rouge]Déroulement de la soirée[/rouge]

19h: Projection du film: ‘The Murder of Fred Hampton’. Fred Hampton était le leader du Chapitre de l’Illinois du Black Panther Party. Ce film décrit son assassinat brutal par la police de Chicago, mais nous expose également tout son travail d’organisation au sein du parti, ses nombreux discours, et le programme qu’il a mis en place pour les enfants durant les 18 derniers mois de sa vie.

Fred Hampton

21h: Conférence de Claude Guillaumaud-Pujol sur le BPP et le cas Mumia Abu-Jamal. Claude Guillaumaud-Pujol est née le 16 avril 1945 à Tours. En tant qu’universitaire spécialisée en civilisation américaine, elle s’est rendue en 1990 à Philadelphie afin de mener sa thèse consacrée à la brutalité policière et aux minorités. Elle a enseigné dans les universités de Tours, Clermont-Ferrand et Marne-la-Vallée. Avec ses étudiants à Tours, elle fonde un groupe de soutien à Mumia Abu-Jamal et aux MOVE 9: ‘Just Justice TOURS’. Elle est également membre du Collectif national ‘Ensemble sauvons Mumia Abu-Jamal’ basé à Paris.

Lire le texte de la conférence

Avant sa conférence publique, Claude Guillaumaud-Pujol a répondu aux questions d’une animatrice de la radio Passe-Muraille. Cet entretien a été diffusé sur les ondes le lendemain de la soirée, dans le cadre de l’émission sur la prison diffusée tous les dimanches.

Lire la retranscription de l’entretien

Affichage pour la soirée BPP

Affichage pour la soirée BPP

Tribune de la conférence

Tribune de la conférence

La brochure publiée pour la soirée (cliquez sur l’image pour la télécharger au format pdf):

Jaquette de la brochure

Jaquette de la brochure

Voir nos dossiers:

sur l’histoire Black Panther Party et sa répression

sur l’affaire Mumia Abu-Jamal

Hier, les auditions sollicitées par la Commission se sont poursuivies. Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de Cassation (usant d’un grand nombre de précautions oratoires) a pris le contre-pied des positions défendues par les premiers intervenants. Il y a selon lui nécessité de limiter l’incrimination terroriste aux attentats ou ‘menaces terroristes’ stricto sensu. Pour M. Vandermeersch, l’infraction terroriste demande une réponse législative spécifique, mais ce qui pose problème, c’est le raidissement de l’intervention judiciaire de l’aval vers l’amont. Alors que, jusqu’ici, la Justice pénale avait pour mission de réagir répressivement après la commission d’un acte délictueux, on lui demande de plus en plus d’agir avant même toute infraction. Cette dernière conception est non seulement peu efficace (en exigeant toujours davantage de moyens humains et financiers), elle est surtout pernicieuse: elle tend à élargir sans cesse le champ des suspects à surveiller pour être sûr de contrôler tous les comportement potentiellement dangereux. Dans ce cadre, la réponse anti-terroriste privilégie le renseignement sur la récolte de preuves en tant que telles, ce qui débouche sur une logique du secret avec les dossiers classifiés, et une opacification de l’enquête (y compris dans la phase du jugement). Arrivé à ce stade, il n’y a donc plus de processus contradictoire car la défense ne peut plus soumettre les preuves ainsi ‘dissimulées’ à discussion, à contre-expertises et à critiques.

Après cet exposé courtois, les cinq parlementaires présents vont poser des questions assez générales et recevoir des réponses superficielles. Et Delmulle a naturellement soutenu que le Parquet fédéral mettait ‘au premier rang’ le respect des libertés individuelles.

Jean Cornil (PS) évoque le malaise qu’il ressent par rapport à deux affaires emblématiques. Les jugements successifs et contradictoires liés au dossier ‘DHKP-C’ et l’affaire du Secours Rouge: ‘N’y a-t-il pas, ici, volonté de brider la liberté d’expression et d’association, sous toute réserve de l’issue judiciaire qui sera apportée par les tribunaux évidemment?‘.

Delmulle: ‘Mais pas du tout. Il n’y a jamais eu volonté du Parquet de cibler telle ou telle organisation. Dans l’affaire Erdal, toute l’histoire a commencé à Knokke, par hasard: un début d’incendie, un témoin qui téléphone pour prévenir la police, etc. Quant au dossier du Secours Rouge, ce sont les italiens qui ont pris l’initiative de l’ouvrir. Il n’y a donc jamais eu volonté de stigmatisation‘.

Mia De Scamphelaere: ‘Le terrorisme a toujours une dimension idéologique qui renvoie à un idéal. Comment opérer la distinction entre l’engagement idéologique et l’utilisation massive de violence?

Delmulle: ‘Mais un idéaliste n’a rien craindre. Le citoyen critique, qui s’engage, n’a rien à craindre non plus. Par contre, si cette personne est membre d’une organisation terroriste, là c’est tout autre chose. Vous comprenez?

Très peu de parlementaires étaient présents à la première séance. Ils ne sont déjà plus que neuf – attachés parlementaires et députés confondus… Aucun n’avait préparé de questions précises permettant de prendre en défaut les personnes auditionnées.

(résumé du compte-rendu d’audience d’un membre du CLEA)