La commission temporaire « Lutte contre le terrorisme » a adopté vendredi la proposition de loi qui imposera aux travailleurs sociaux de fournir au procureur du roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste, et à signaler des informations dignes de constituer des indices sérieux d’une infraction terroriste. Le Conseil d’État n’y a pas vu de problème de légalité, laissant à l’appréciation du législateur de juger de la proportionnalité. Le secret médical ne sera pas, lui, visé par les nouvelles dispositions.

Travailleurs sociaux manifestants contre le projet de loi

La police locale de la zone Limburg Regio Hoofdstad a confirmé mardi qu’elle envoyait des patrouilles surveiller les environs de la prison d’Hasselt quand un drone était signalé survolant l’établissement pénitentiaire. L’alerte a déjà été donnée trois fois la semaine dernière, mais aucun drone n’a été retrouvé. La prison d’Hasselt est la seule du pays à disposer d’un système de détection de ces appareils.

La prison de Hasselt

Une demande d’asile peut être rejetée si le demandeur a participé aux activités d’un groupe terroriste, même s’il n’a pas commis personnellement des faits de terrorisme, ressort-il d’un arrêt rendu mardi par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans un dossier concernant la Belgique. La CJUE avait été saisie de questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat belge dans le dossier d’un Marocain condamné en Belgique pour participation aux activités d’un groupe islamiste et qui avait ensuite introduit une demande d’asile en Belgique. Sa demande d’asile avait été rejetée, avant d’être acceptée, à deux reprises, par le conseil du contentieux des étrangers. Le Conseil d’Etat voulait savoir dans quelles conditions un demandeur peut être exclu du statut de réfugié lorsqu’il a été condamné pour participation aux activités d’un groupe terroriste sans avoir lui-même commis un acte de terrorisme.

La Cour constate que la notion d’« agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies » que la directive sur le statut de réfugié pose pour refuser ce statut est plus large que la commission d’actes terroristes. On peut donc également exclure du statut de réfugié quelqu’un qui aurait uniquement participé aux activités d’un « réseau » terroriste. Une nouvelle fois, un précédent est créé, visant les islamistes, qui ouvre la porte au refus d’asile pour des militants qui auraient eu un lien avec le PKK ou le DHKP-C, toujours officiellement inscrits sur la liste des organisations terroristes de l’Union Européenne.

La Cour de Justice de l’Union européenne, à Luxembourg

Plusieurs personnes sont à nouveau convoquées demain mardi, 31 janvier au Palais de Justice de Bruxelles devant la Chambre du Conseil pour répondre à la plainte du Commissaire Vandersmissen pour « atteinte à l’honneur, calomnie, diffamation, incitation au meurtre ». Tous ces chefs étant liés à quelques pancartes qui avaient sillonné les manifestations bruxelloises d’octobre 2011 à juin 2012 en représentant le Commissaire une gazeuse à la main surplombant la légende « Obersturmfuhrer Vandersmissen ». Le présumé concepteur et de présumés porteurs de la pancarte ont été convoqués. L’audience aurait dû se tenir en novembre, mais elle avait été reportée à la demande de l’avocat du plaignant.

Mise à jour: L’audience a duré plus de 2 heures. On saura le 21 février si le parquet décide de poursuivre ou pas.

Le commissaire Vandersmissen (en bas à gauche)

Le 8 juillet 2014, Israël recommence à bombarder Gaza. En deux mois, 2.100 habitants sont tués, dont 70 % de civils, 551 enfants et 250 femmes, 11.000 sont blessés. Le 12 juillet, quelque 800 personnes manifestent dans le centre d’Anvers en solidarité avec Gaza. Le directeur de la revue Joods Actueel à examiné les vidéos de la manifestation, a débusqué quelques secondes où quelques manifestants scandent « Khaibar, Khaibar, ya yahud » (rappel d’une bataille de Mahomet contre les juifs) et déclare que la manifestation visait la communauté juive d’Anvers et non Israël. Le Forum van Joodse Organisaties (Forum des organisations juives à Anvers), porte alors plainte, suivant la vieille tactique sioniste qui consiste à taxer d’antisémitisme toute critique contre Israel. Car les personnes poursuivies ne sont pas celles qui ont scandé « Khaibar » mais les organisateurs de la manifestation dont les innombrables calicots, drapeaux et slogans dénonçaient clairement et exclusivement Israël.

Ces trois organisateurs ont dû comparaître devant le tribunal d’Anvers ce 24 janvier. Ils sont poursuivis pour incitation au racisme contre la communauté juive d’Anvers. Le Ministère public a requis de lourdes sanctions : six mois de prison pour les organisateurs et un service communautaire de 60 jours pour le Palestinien de Gaza. jugement le 21 février au tribunal d’Anvers.

La manifestation du 12 juillet à Anvers

Dans le cadre de nouvelles poursuites contre Fehriye Erdal, le procureur belge a demandé une peine de prison de 30 ans assortie d’une peine de sûreté de 15 ans contre la présumée militante du DHKP-C. Ce réquisitoire, comme tout ce procès, est basé sur le dossier transmis par la police turque. L’accusation est de complicité dans l’exécution d’un gros capitaliste turc, Özdemir Sabanci, en 1996. Membre du personnel d’entretien du Sabanci Holding, Fehriye Erdal est accusée d’avoir facilité l’entrée du commando du DHKP-C dans les Sabancı Towers, à Istanbul. Recherchée par la police turque, Fehriye Erdal avait été arrêtée en Belgique avec un faux passeport 1999. Après avoir purgé un an de prison, elle avait été placée en résidence surveillée, mais avait disparu en 2006 (voir notre dossier d’archive).

En 2007, un premier procès pour l’affaire Sabanci avait eu lieu en Belgique, qui s’était soldé par un acquittement sur toute la ligne en 2008. Le processus judiciaire a été réinitialisé à la demande de la famille Sabanci, et le 25 mai dernier, un tribunal a décidé d’à nouveau juger Fehriye Erdal en Belgique. Hier mardi, une délégation du Front Populaire a manifesté devant le ministère de la Justice à Bruxelles pour dénoncer ce nouveau procès. Une condamnation de Fehriye Erdal par la justice belge, sur la seule base de pièces fournies par les services anti-terroristes turcs (abonnés aux faux témoignages et aux aveux extorqués sous la torture), constituerait une précédent grave.

Délégation du Front Populaire hier, devant le Ministère de la Justice

Ce mercredi 25 janvier, le Secours Rouge organise au Sacco-Vanzetti, de 17H à 19H00, un nouvel atelier d’écriture aux prisonniers révolutionnaires. Venez vous joindre à nous, que ce soit pour envoyer quelques cartes postales où pour entamer une correspondance suivie. Conseils, adresses, café, traduction, timbres et enveloppes sur place…

Ecrivons aux prisonniers

Un bel exemple d’espionnage soft via les téléphones portables à Bruxelles. Le bourgmestre de la ville a annoncé vendredi les chiffres officiels de fréquentation des « Plaisirs d’hiver » (patinoire, marché de Noël etc.): pas moins de 2 463 219 visiteurs. Pour obtenir ce chiffre, les autorités communales ont fait appel à Proximus qui a pu comptabiliser les abonnés, tous opérateurs confondus, qui se sont connectés aux bornes GSM. Cette technique a permis non seulement de compter les visiteurs mais aussi de déterminer la nationalité, le sexe, l’âge et l’origine de l’abonné, ainsi que leur durée de séjour à Bruxelles. Parmi les visiteurs, on recense 65 % de Belges, dont la moitié provenait de Bruxelles, et 35 % de touristes étrangers dont 200 000 Français.

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Dans le cadre des trois jours de solidarité avec Ahmad Saadat, secrétaire général emprisonné du FPLP, à l’occasion du 15e anniversaire de son arrestation par l’Autorité Palestinienne et du huitième anniversaire de sa condamnation à 30 ans d’emprisonnement par un tribunal israélien, le Secours Rouge et Samidoun organisent une soirée solidaire au Sacco-Vanzetti.

En France, la campagne Free Ahmad Sa’adat et le réseau de solidarité avec les prisonniers palestiniens Samidoun appellent du 13 au 15 janvier 2017 à des initiatives de solidarité avec le secrétaire général du FPLP, Ahmad Sa’adat, à l’occasion du 15e anniversaire de son arrestation par l’Autorité Palestinienne et du huitième anniversaire de sa condamnation à 30 ans d’emprisonnement par un tribunal israélien.

Une table d’infos est notamment organisée par Coup Pour Coup 31 le vendredi 13 janvier à Toulouse dès 18H au métro Jean Jaurès.

Un rassemblement est également prévu à Paris à 15H au métro Ménilmontant, organisé par la Campagne Ile-de-France pour la libération de Georges Abdallah.

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L’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) dispose pour le moment d’une base de données qui est alimentée par ses services partenaires. Un rapport d’un inspecteur local va être transmis à la police fédérale, qui va le retravailler, et en fin de compte le dossier va être transmis à l’OCAM où 14 personnes vont à leur tour l’encoder dans une base de données, a expliqué le directeur de l’OCAM hier mercredi à titre d’exemple de fonctionnement inefficace. Il a donc plaidé hier mercredi pour une base de données carrefour qui permettrait à ses services d’accéder directement aux informations et bases de données des services partenaires.

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