10 mai 2009 – Les huissiers contre les grévistes d’IAC

La lutte a commencé suite à l’annonce par la direction d’IAC de son intention de fermer deux de ses divisions situées à Meiser (Schaerbeek) et Delta (Auderghem) et de procéder au licenciement de 24 travailleurs, dont 12 délégués syndicaux. Les syndicats estiment que les directions d’IAC et de Fiat ne respectent pas la Loi Renault et considèrent que la direction saucissonne l’entreprise en divisions dans le but inavoué de procéder au licenciement collectif de travailleurs bénéficiant d’une protection syndicale.

Le 7 mai, les travailleurs d’IAC (le distributeur officiel de Fiat en Belgique) ont bloqué les accès au bâtiment notamment avec des voitures et ont soudé certaines grilles, après le rejet de deux pistes de compromis avancées par les syndicats dans le cadre de la concertation sociale en cours. Ils occupent l’atelier de Meiser, face au bâtiment du siège social de l’entreprise, et ont rentré dans l’atelier 140 voitures pour se constituer un ‘trésor de guerre’. Dans le communiqué Belga, il est question de voitures ‘prises en otage’!

Très vite, trois délégués syndicaux se sont vu remettre par huissier une citation à comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Ce vendredi, tous les autres, soit une vingtaine de travailleurs, ont également reçu cette citation. Le patronat a introduit une action en référé, qui n’est pas unilatérale, pour demander au tribunal d’ordonner aux travailleurs du site de Meiser cités à comparaître de mettre un terme à leur occupation, de restituer les voitures actuellement bloquées dans l’atelier et de ne plus s’approcher du site, sauf pour y travailler. IAC réclame une astreinte de 1.000 euros par personne et par manquement. Dans l’exposé des motifs, le patronat présente le blocage des véhicules dans l’atelier comme un vol assimilé.

L’avocat mandaté par le patronat, Éric Carlier, est également le conseil de Carrefour Belgium. C’est cet avocat qui avait introduit au nom de Carrefour des requêtes unilatérales afin de lever les piquets de grève à l’automne 2008 lorsque des travailleurs de la chaîne avaient fait grève en solidarité avec le personnel du nouveau Carrefour de Bruges.

‘Les travailleurs ne partiront pas sans avoir obtenu un plan social correct. Nous considérons l’occupation comme un moyen légitime de contestation découlant du droit de grève. On ne peut se prononcer sur une occupation sans connaître le contexte qui a poussé les travailleurs à mener une telle action‘, a réagi Martin Willems, secrétaire permanent du SETCa-Bruxelles, qui est l’une des personnes citées à comparaître. ‘La direction estime qu’on ne respecte pas le droit à la propriété mais de notre côté, nous considérons qu’elle contourne la Loi Renault. Et la direction nous pousse à entamer une action devant le tribunal pour faire reconnaître la protection syndicale des douze délégués qu’elle souhaite licencier‘, a-t-il ajouté.

Calicots chez Fiat IAC

12 mai 2009 – La police intervient contre les grévistes

Mardi 12, la présidente du tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné aux 20 travailleurs de quitter le site de IAC Meiser qu’ils occupaient depuis le jeudi 7. Ils devaient également restituer les clefs des véhicules qui seraient en leur possession. En cas de manquement, ils risquaient chacun une astreinte de 1.000 euros. Le patronat a obtenu de la justice de classe une ordonnance d’expulsion qui a été signifiée aux occupants dans la soirée.

Vers 19h45, la police de la zone de Bruxelles-Nord est intervenue sur le site (dans le style du communiqué Belga: elle ‘a libéré’ le site). La petite vingtaine de travailleurs qui occupaient les lieux ont tenté de bloquer les portes pour empêcher l’huissier d’entrer dans le bâtiment situé au 770 de la chaussée de Louvain à Schaerbeek. Les policiers ont réussi à forcer l’accès et ont débarqué dans le showroom de l’entreprise. Les occupants n’ont opposé aucune résistance et ont accepté de quitter les lieux après avoir été informés du contenu de l’ordonnance. Si les travailleurs refusaient de partir, ils risquaient chacun une astreinte de 2.500 euros.

Occupation du site de Fiat

Un véhicule stationné sur le parking du siège de Fiat Belgium, rue de Genève à Schaerbeek, à proximité du site IAC Meiser,a été incendié lundi au petit matin. L’origine de l’incendie est volontaire. La façade du bâtiment du siège de Fiat Belgium a été également endommagée par les flammes. Le laboratoire de la police fédérale s’est rendu sur les lieux.

16 mai 2009 – IAC licencie les grévistes pour ‘fautes graves’

La direction de Fiat Group Automobiles (FGA) à Bruxelles a décidé de licencier ‘pour faute grave’ cinq travailleurs d’IAC. Quatre travailleurs, dont deux délégués syndicaux, ont été licenciés pour avoir été présents sur le site occupé d’IAC de Meiser lors de la signification par voie d’huissier d’une seconde ordonnance d’expulsion. Pour la direction, ces travailleurs auraient dû quitter le site dès le moment où la première ordonnance d’expulsion a été rendue en référé. Les avocats des travailleurs licenciés estiment que puisque ces personnes n’étaient pas visées par la première ordonnance, elles n’ont pas enfreint cette ordonnance et donc n’ont commis aucune faute grave.

Le cinquième travailleur, un délégué syndical, a été licencié pour le motif d’avoir joué un rôle de leader dans le conflit social et d’avoir caché notamment les clés des voitures immobilisées par les grévistes en vue de se constituer un trésor de guerre. Les clés des voitures ont finalement été récupérées par la direction, après le délai fixé par la direction.

‘Notre entreprise a subi de graves préjudices économiques et d’image, du fait des événements intervenus au sein de la firme IAC. Même si cela a un impact négatif sur notre activité, nous attendons cependant avec confiance un retour rapide à la légalité. La Direction d’IAC se réserve le droit d’entamer toutes les actions légales nécessaires auprès des personnes responsables de cette situation.‘ déclare alors le président-directeur général de FGA, Martin Rada.

6 juin 2009 – Manif de solidarité avec les grévistes d’IAC

Une petite centaine de militants des environs de Bruxelles, surtout de la FGTB mais également de la CSC, ont répondu à l’appel d’urgence à la solidarité avec les travailleurs de IAC-Fiat. Les délégations syndicales venaient entre autres de Cytec, Spy, Sitel et Mobistar. De nombreux militants se sont spontanément mobilisés pour exprimer leur solidarité. Après quelques brefs speechs, les manifestants se sont dirigés vers le siège principal pour obtenir des pourparlers avec Mr Randa, le PDG. Comme d’habitude ces temps-ci, les portes sont restées fermées. Ils se sont donc dirigés en caravane de voitures vers la villa impressionnante du PDG à Tervuren, où ils étaient attendus non seulement par la police, mais aussi par quelques body-guards italiens engagé pour l’occasion.

Manifestation pour IAC

11 juin 2009 – La CSI épingle la Belgique pour les attaques juridiques contre les grévistes

Les attaques juridiques contre les grévistes se sont intensifiées en Belgique, indique le rapport 2009 des violations des droits syndicaux de la Confédération Syndicale Internationale (CSI). Ces patrons recourent à des juristes pour contrer les protestations des travailleurs. En octobre 2008, des firmes comme Carrefour, Cytec, Deli XL, Big et Ideal Floorcoverings, N-Allo, Elia, Sibelgaz, Eandis et UCB ont submergé les tribunaux de recours demandant l’interdiction de certaines formes d’action collective, comme les piquets de grève.

Généralement, les tribunaux estiment qu’il n’est pas permis d’empêcher les employés ou des tiers d’accéder à l’entreprise, indépendamment du fait qu’il y ait ou non recours à la violence à cette occasion. Certains juges émettent aussi des ordonnances ‘préventives’ alors même que rien n’indique que de tels actes puissent être commis. Selon les auteurs du rapport, ‘il ne fait aucun doute que de tels jugements dissuadent les travailleurs d’exercer pleinement leur droit à l’action collective et entravent sérieusement le droit de grève‘.

22 juin 2009 – Carrefour bloqué en solidarité avec les grévistes

Une soixantaine de personnes ont bloqué, lundi 22 juin entre 11h30 et 13h, le carrefour formé par la chaussée de Louvain et la rue de Genève à Schaerbeek, situé face au concessionnaire IAC, en guise de solidarité avec les douze travailleurs licenciés la semaine précédente. Les manifestants ont allumé un feu, au moyen de palettes en bois, au milieu du carrefour. Le feu a été éteint par les pompiers vers midi. La circulation a été interrompue sur la chaussée de Louvain où des barrages avaient été mis en place par la police. La circulation a été rétablie dès 13 heures.

Des travailleurs ont tambouriné sur des fûts métalliques tandis que d’autres sifflaient ou lançaient des pétards. Des manifestants avaient confectionné une oeuvre grandeur nature avec des pendus habillés de blanc, symbolisant les douze travailleurs non-protégés licenciés la semaine dernière. ‘Fiat réinvente la pendaison, merci Don Marchionne‘ (le patron de Fiat, dont le groupe est actionnaire à 99% d’IAC), pouvait-on lire sur un calicot.

20 juillet 2009 – Première audience au Tribunal du Travail pour les prétendues ‘fautes graves’

Le licenciement pour faute grave de trois travailleurs grévistes de la société ‘Italian Automotive Center’ (IAC), qui bénéficiaient d’une protection syndicale, a été débattu lundi au tribunal du travail de Bruxelles. Le tribunal, saisi par la direction de Fiat dans le cadre de la procédure de licenciement, se prononcera lundi prochain sur le sort des trois travailleurs. Les trois délégués syndicaux ont été licenciés pour faute grave avec deux autres travailleurs non protégés le 16 mai par la direction de Fiat Group Automobiles.

Une centaine de personnes avaient manifesté le 5 juin en faveur du droit à mener des actions collectives. La direction d’IAC a l’intention de fermer deux de ses divisions situées à Meiser (Schaerbeek) et Delta (Auderghem) et de procéder au licenciement de 24 travailleurs, dont 12 délégués syndicaux.

A la première audience du tribunal du travail pour les licenciements pour ‘fautes graves’, les avocats du syndicat obtiennent gain de cause pour deux travailleurs (G. Fasoli du SETCa et B. Aglietti de la CSC). Mais la faute grave avait été reconnue pour le troisième (E. Agostini de la FGTB). Agostini ira en appel, ainsi que la direction d’IAC qui va en appel de la décision concernant les deux autres travailleurs. Tout se plaidera donc de nouveau le 1er octobre devant la Cour du Travail de Bruxelles (2ème chambre, salle 0.8) à 14h30.

22 septembre 2009 – Première audience au Tribunal du Travail pour les ‘raisons économiques’ des licenciements des travailleurs protégés

Le 22 septembre, au tribunal du travail de Bruxelles a lieu l’audience relative à la demande de la direction de IAC que le tribunal reconnaisse les raisons économiques et techniques justifiant la levée de la protection des 12 travailleurs protégés qu’ils veulent licencier.

Normalement, et sauf exceptions, ce sont les commissions paritaires qui peuvent déroger au principe de protection et accorder la levée de la protection pour raisons économiques et techniques. Cette dérogation est normalement lorsqu’il y a un accord entre les parties (puisque tout se décide à l’unanimité en commission paritaire), et donc, en cas de restructuration, lorsqu’il y a un plan social qui permet de s’assurer que tout a été fait pour éviter les licenciements évitables et pour éviter toute discrimination entre travailleurs ou envers les mandataires syndicaux. Dans le cas d’IAC, les commissions paritaires n’ont pas décidé la dérogation. La direction de IAC entend aller au tribunal pour ‘faire appel contre la ‘non-décision’ de la commission paritaire‘. Cette prétention est une première et ouvre la porte à une remise en cause complète du rôle des commissions paritaires et de la règle de l’unanimité entre partenaires sociaux.

En abusant de la notion de ‘licenciement d’une catégorie déterminée de personnel‘, notamment, en ne prenant même pas la peine de respecter les compétences du CE en termes de détermination des critères de licenciement, l’avocat de IAC entend ériger en règle automatique un cas d’exception de la levée de protection. Le résultat, au cas où le juge aurait suivi ce point de vue, serait qu’il n’y aurait tout simplement plus de protection des délégués en cas de restructuration décidée unilatéralement.

1er octobre 2009 – Audience en appel pour les prétendues ‘fautes graves’

Ce jeudi à 14h30 a commencé l’audience en appel de trois grévistes d’I.A.C. Une soixantaine de personnes s’étaient mobilisées pour l’occasion. Le Secours Rouge a assuré une présence solidaire dans la salle et devant le siège du Tribunal du travail.

Rassemblement au procès

Le Secours Rouge a également signé l’appel proposé aux SR comme à plusieurs autres organisations, par la Ligne Communiste des Travailleurs. Voici le texte de cet appel:

Après des mois de luttes, la direction de IAC-(FIAT) a décidé de licencier 24 travailleurs, dont 12 délégués syndicaux. Pour ce faire, elle avait tout d’abord contourné la procédure de concertation de la Loi Renault en divisant artificiellement l’entreprise en 16 entités. Dans ce contexte, au mois de mai, les travailleurs occupent un garage à Meiser. Le conflit commence à prendre une tournure judiciaire avec des astreintes, avant que le patronat ne traîne des délégués devant les tribunaux.

La direction tente d’outrepasser les compétences de la commission paritaire en voulant lever unilatéralement la protection des délégués. Cette tentative est une première et ouvre la porte à une remise en cause complète du rôle des commissions paritaires et de la règle de l’unanimité entre partenaires sociaux. Dans ce domaine où la jurisprudence joue un rôle essentiel, la défense des principes syndicaux dans ce dossier est d’une importance capitale.

La criminalisation des conflits continue. Ces derniers mois, le patronat a accentué ses attaques à l’encontre des ouvriers et de leurs droits, et il est devenu courant de faire appel à la justice et aux huissiers. Pour le patronat, il s’agit, encore plus en ces temps de crise, de briser les luttes dès qu’elles apparaissent. Une nouvelle étape est franchie maintenant avec la tentative de lever la protection des délégués par la force, afin de pouvoir les licencier.

Cet été, un délégué chez Bridgestone à Frameries s’est fait licencier. Le patronat s’en prend d’abord aux ouvriers les plus combatifs, aux délégués, avant de passer aux autres.

Ce 1er octobre aura lieu une audience devant la Cour du Travail à Bruxelles concernant le dossier de ‘faute grave’ des trois travailleurs protégés de IAC: G. Fasoli (SETCa), B. Aglietti (CSC) et E. Agostini (FGTB). Le 20 juillet, les syndicats ont obtenu gain de cause pour les deux premiers. La ‘faute grave’ avait été retenue pour Agostini et les syndicats ont été en appel.

Devant ces faits graves, il n’y a pas d’autre alternative que l’unité la plus large des travailleurs dans la mobilisation. C’est tous ensemble que nous parviendrons à faire payer la crise aux seuls responsables: les capitalistes. L’unité, c’est d’abord l’unité au sein d’une entreprise lorsque le patron s’en prend aux travailleurs. Mais c’est aussi l’unité avec les travailleurs en lutte dans les autres entreprises du secteur et/ou du pays, ainsi que l’unité au-delà des frontières. C’est dans la mobilisation que cette unité peut porter des fruits.

–Solidarité avec les travailleurs d’IAC!
–Défense des droits syndicaux, du droit de grève et de la protection des délégués!
–Unifions les luttes!

29 novembre 2009 – La direction d’IAC se paie (assez cher) la liquidation de la délégation syndicale

La direction de IAC FIAT a notifié le 30 novembre leur licenciement à neuf délégués syndicaux. Pour la direction il s’agit d’ainsi clôturer la restructuration entamée en décembre 2008. Cette restructuration a donné lieu à un conflit social dur. Depuis le début, les organisations syndicales dénoncent que le but caché du plan est une chasse aux délégués. Au lieu de suivre la ‘procédure Renault’, la direction avait refusé toute concertation en parlant de fermeture au lieu de restructuration, en refusant les alternatives proposées par les syndicats et en demandant aux tribunaux la levée de la protection des délégués. IAC (FIAT) a été déboutée de cette prétention par la justice, mais choisit aujourd’hui de quand même licencier les délégués en payant leur ‘protection’, (c’est-à-dire la sanction imposée par la loi en cas de licenciement illégal). La sanction que paierait la direction pour se débarrasser des délégués se monte à cinquante années de salaire au total pour les neuf délégués! L’affaire n’est pas close, reste le problème des 12 travailleurs licenciés abusivement en juin, suite au non-respect de la ‘loi Renault‘.

Nous avons pris le pli de ne pas citer nos sources directement dans les articles publiés. Néanmoins, il nous semble important de mentionner quels sont les médias vers lesquels nous nous tournons pour rassembler les informations que nous publions au quotidien. Cette liste n’est pas exhaustive, et certaines sources sont plus souvent consultées que d’autres. Certaines le sont également uniquement pour recouper l’information, afin de confirmer ou d’infirmer un renseignement obtenu. Les grands médias restent donc une source d’inspiration, mais les informations qui y sont récupérées sont toujours utilisées avec des pincettes, et recoupées. Si elles n’ont pu l’être elles sont publiées au conditionnel et avec retenue.

Général

– Les moteurs de recherche avec des mots-clé tels que ‘syndicaliste – tribunal’, ‘prisonnier – politique’ ou encore ‘police – nouvelles technologies’.

– Les grands médias des pays où la dialectique répression/résistance se manifeste au quotidien.

– Les grands médias des pays francophones et anglophones.

– Les sites de chacune des sections du Secours Rouge International (tous figurent parmi d’autres dans notre page liens-Soutien aux prisonniers communistes, anarchistes, antifascistes et anti-impérialistes)

Grèce

– Contra Info
– Act For Freedom Now!
– Athens Indymedia

France

– Le Jura Libertaire
– Feu de prairie
– L’Alsace Libertaire
– Rebellyon.info

Russie

– Автономное действие

Autres

– 325
– Liberacion Total
– Indymedia Deutschland
– Indymedia Bruxsel
– Signalfire
– Nouvelle Turquie
– Bug Brother
– Monitoring European Police
– Page de suie
– Anthropologie du présent
– Mediactivista (photos)

Nous recevons de plus en plus de communiqués et d’informations avec « prière d’insérer » sur la page d’accueil du Secours Rouge. La fait que certains se retrouvent sur notre site, tandis que d’autres s’en trouvent écartés, pouvant donner lieu à des malentendus, une mot d’explication sur notre politique éditoriale ne sera pas superflu.

1° Le site du Secours Rouge applique les critères politiques de la plate-forme du Secours Rouge International. Autrement dit, nous ne donnons échos qu’aux situations relevant des luttes communistes, anarchistes, antifascistes, syndicalistes/ouvrières, anti-impérialistes (à l’exclusion de l’anti-impérialisme réactionnaire, par exemple islamiste) et de libération nationale (à l’exclusion des luttes de libération nationale à caractère chauviniste).
Pour prendre l’exemple concret d’Ali Arrass (puisqu’il en a été question), il ne s’agit pas d’un militant progressiste/révolutionnaire. Alors qu’il soit un simple innocent comme l’assure ses proches, ou un islamiste comme l’assure la répression, le résultat est pour nous le même: il sort du cadre de travail du Secours Rouge.

2° Le site donne également échos à des informations qui, si elles ne concernent pas les luttes mentionnées ci-dessus, pourraient les concerner. C’est le cas notamment des méthodes de la contre-révolution en général et de la police en particulier.
Le but de ces informations n’est pas d’informer sur tel prisonnier social ou politique-réactionnaire, mais de signaler une nouvelle pratique répressive qui pourrait être utilisée contre le mouvement révolutionnaire. Notre but est par ce moyen de contribuer à augmenter les capacités de résistance à la répression des forces communistes, anarchistes, antifascistes etc.

3° Le Secours Rouge accueille des militants communistes, anarchistes, antifascistes et autres, organisés ou sans organisation. Tous travaillent dans le cadre politique de la plate-forme qui est un cadre assez large. Au-delà de quelques principes de base (la solidarité doit être une partie de la lutte contre le système, la répression et la justice doivent être étudiées sur base d’une analyse de classe, etc.), différentes analyses co-existent. Le Secours Rouge ne développe donc pas de positionnement plus pointus que ses principes de base.

4° La page d’accueil (« information sur la répression et la résistance à la répression ») est une page d’information. Nous partons de l’idée que le lectorat de notre site a sa propre analyse politique sur les questions de la répression et de la résistance à la répression. Nos rédacteurs tentent d’offrir un panorama général des informations sur le sujet, mais se limitent au strict domaine de l’information. De nombreux communiqués reçus sont réécrits et « purgés » de leur analyses politiques, « lissés » au point de vue de la forme, pour être réduits aux deux paragraphes d’information. S’il nous fallait publier tous les documents que nous recevons tels quels, il en résulterait un énorme patchwork absolument illisible.

REMARQUE: A propos du point 3° et 4°, nous ne voulons pas dire que les choix du Secours Rouge sont des choix qui doivent s’imposer partout et tout le temps. Nous pensons que des analyses politiques sont nécessaires, que les analyses de qualités doivent être mise en circulation le plus largement possible, etc. Simplement, ce n’est pas le cadre de travail du Secours Rouge. D’autres sont là pour faire ce travail.

5° Les seules exception faites au point 4° concernent les textes de prisonniers révolutionnaires. Une des tâches du Secours Rouge est de briser l’isolement dans lequel l’ennemi tente de les plonger, et cela passe notamment par la publication de leurs documents.

6° Nous n’informons pas sur les luttes « en général » mais sur les luttes lorsqu’elles sont confrontées à la répression, et plus encore lorsqu’elles résistent à la répression. Nous ne publions pas des articles sur toutes les grèves, mais uniquement sur celles où les grévistes sont confrontés à la police, aux huissiers, etc. Nous ne publions pas des articles sur toutes les actions de guérilla, mais uniquement sur celles qui frappent les forces de répression, ou qui marquent une résistance à ces forces.

7° La mise à jour quotidienne du site représente un gros travail de préparation, prospection, traduction etc. Cela nous expose naturellement à des fautes d’attention. Il est arrivé de recevoir l’information sur une activité anti-répression une semaine à l’avance, d’avoir retardé cette publication (parce qu’en la publiant une semaine à l’avance, cela veut parfois dire que, deux jours avant l’activité, l’appel à celle-ci se trouvent deux pages d’avant…) et puis d’oublier de mettre l’article en ligne. Toujours faute d’attention, certains articles sont parfois sorti du cadre que nous venons d’exposer. Mais il s’agit d’accidents que nous espérons réduire au maximum.

8° Nous ne relayons plus aucune pétition. Une décision a été prise en ce sens. Communiquer aux autorités des listes de noms et d’adresses est une forme d’action qui est, dans une perspective révolutionnaire, irresponsable.

9° Nous essayons de soigner le confort de lecture de nos visiteurs. Cela suppose un style clair et concis, mais aussi une politique d’illustration qui va au-delà de la valeur informative des images publiées. Cependant, nous veillons à ce que la publication d’illustrations ne puisse en rien servir la répression. Nous ne publions pas les photos d’avis de recherche, nous floutons les visages des manifestants sur les photos que nous mettons sur le net (si nous publions des photos de manifestants non floutés, c’est que cette photo circule déjà largement sur le net), etc.

Le 12 février 2007, des dizaines de militants communistes, syndicalistes et antifascistes sont arrêtés dans plusieurs villes italiennes. La police italienne enquêtait sur une organisation clandestine, le Parti Communiste Politico-Militaire (PCPM), qui avait des cellules dans plusieurs villes italiennes, éditait un journal clandestin, et aurait préparé des attentats contre une résidence et une chaîne de télévision de Berlusconi.
Parmi les milliers de documents en tout genre, la police italienne trouve, enterrées dans le potager d’un des militants italiens arrêtés (d’où le fameux “sous les salades” qui sera la plaisanterie leitmotive de l’affaire), les photos de quatre membres du Secours Rouge Bert, Wahoub, Constant et Abdallah et communique l’information à la police belge.

Quelques uns des militants italiens arrêtés

Du 12 février 2007 au 5 juin 2008, pendant un an et demi, la police va espionner Bert, Wahoub, Constant, Abdallah et leur entourage avec des moyens inouïs: caméras placées devant les domiciles, interception
des conversations téléphoniques et des mails, filatures, checks de tous les voyages à l’étranger par scanning des listes des compagnies aériennes ferrovières et routières, examen des anciennes communications téléphoniques (tous les n° appelés et appelants, en remontant jusqu’à 2004 dans le cas de Bert!), etc.
Les membres du Secours Rouge se doutent tellement peu qu’ils sont suspectés de collusion avec le PCPM qu’un d’eux (Bert) s’est rendu pendant cette période à Milan dans le cadre d’une délégation internationale de soutien aux militants accusés d’en faire partie. La police italienne (qui l’a contrôlé l’entrée du tribunal) n’a réagit aucunement, et encore aujourd’hui, la justice italienne ne s’est intéressée à aucun membre du Secours Rouge belge.

Délégation du SRI au palais de justice de Milan

5 juin 2008: Vague de perquisitions et d’arrestations chez les membres du Secours Rouge: Virginie est arrêtée chez elle, Bert est arrêté et incarcéré à Forest, Constant est arrêté chez lui et incarcéré à St-Gilles, Wahoub est arrêtée et incarcérée à Berkendael. Abdallah ayant échappé par hasard à l’arrestation, consulte les camarades et son avocat, et sur base de ces consultations, se constitue prisonnier. D’autres perquisitions ont lieu chez des proches ou sur le lieu de travail de ces personnes.
Pierre C., un ancien militant des CCC condamné en même temps que Bert en 1988, est également arrêté.
Bert, Constant, Wahoub et Abdel font l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la juge d’instruction Bernardo-Mendez pour “participation à une activité terroriste”. Bert est incarcéré à Forest, Wahoub à Berkendael, Abdallah et Constant à Saint-Gilles.
De son côté, Pierre C. est incarcéré à Forest; étranger au Secours Rouge, il lui est uniquement reproché de n’avoir pas respecté les conditions de la libération (plus précisément: d’avoir rencontré Bert). Virginie est libérée le soir-même, après avoir refusé de répondre aux enquêteurs.
Les questions posées révèlent que le principal intérêt des policiers est dirigé contre les activités du Secours Rouge. Les militants arrêtés sont invités par exemple à identifier sur photo des personnes ayant assisté à des meetings publics du Secours Rouge. Les 4 refusent de répondre aux questions des enquêteurs et sont placés sous mandat d’arrêt en raison de leurs prétendus liens avec des membres d’un Parti Communiste Politico-Militaire (PCPM) en Italie.

Wahoub mains attachées et yeux bandés le 5 juin, un policier tend sa main pour qu’on ne puisse la reconnaître

Le 5 juin au soir, une première conférence de presse est improvisée au Verschueren.

6 juin: Arrestation d’un autre membre du Secours rouge, Jean-François pour les mêmes raison que Pierre C. Il est d’abord incarcéré à Namur, puis à Verviers, et commence une grève de la faim pour la libération des militants du Secours Rouge, qui durera 32 jours.
Premières répliques aux campagnes de presse: une vidéo du mariage de Flor est mise sur YouTube, qui montre que les “explosifs trouvés chez Sassoye” (en fait, au Verschu…) étaient le reste du feu d’artifice tiré ce soir là.

7 juin: Manifestation devant les prisons de Saint-Gilles et de Berkendael à l’appel du Secours Rouge. A côté du Secours Rouge, plusieurs groupes de solidarité constitués pour l’occasion s’improvisent et s’activent : le réseau S5S (« Solidarité avec les 5 Solidaires »), un groupe sur Facebook, les “mamans de 9 heures” (habituées matinales de la brasserie où travaille Bert et Virginie)… Premiers collages d’affiches de sympathisants.

Devant la prison de Saint-Gilles

Devant la prison de Berkendael

11 juin: Passage des 4 devant la Chambre du Conseil, qui doit se prononcer sur le mandat d’arrêt (donc sur le maintien en détention préventive). La Chambre décide de la remise en liberté de Wahoub, Constant et Abdallah (décision exceptionnelle pour un premier passage). Bert reste quant à lui en détention préventive, son cas étant jugé pendable, primo en raison de son passé de révolutionnaire, secundo parce que les annotations sur les photos seraient de sa main, tertio, parce qu’il doit aussi comparaître (comme Pierre C. et Jean-François) pour violation de sa libération conditionnelle. Le Parquet fait appel (“pour donner une chance à l’enquête” dira son représentant!) et les 3 “libérés” restent en détention préventive jusqu’à ce que la Chambre des Mises en Accusation soit saisie.

12 juin: Rassemblement solidaire à Bâle devant le consulat de Belgique.

Devant le consulat de Belgique à Bâles

16 juin: Conférence de presse des avocats qui dénoncent la vacuité du dossier et la législation anti-terroriste.

18 juin: Le Tribunal d’Application des Peines estime qu’il n’y avait aucunement lieu d’arrêter Pierre C. et ordonne sa remise en liberté pure et simple. Cette libération va accentuer le “retournement” de la presse qui commence à dénoncer les montages policiers et à donner un bon écho au mouvement de solidarité.

21 juin: 500 personnes manifestent à l’appel du Secours Rouge et du S5S, depuis la maison communale de St-Gilles vers la prison de St-Gilles, puis celles de Forest et de Berkendael.

22 juin: La police convoque un ami écrivain de Bert et Hotmail ferme la boîte mail du Secours Rouge.
A Zurich, le Secours Rouge profite des rassemblements de l’Euro de foot pour déployer des banderoles de solidarité avec les 4.

Accrochage d’une banderole solidaire à Zürich

25 juin: Les 4 inculpés du SR rendent public un texte commun à propos de leur arrestation et de leur positionnement.
A l’appel du Secours Rouge International, différents collectifs anti-répression manifestent à Paris (devant le centre Wallonie-Bruxelles) et à Berlin (devant l’ambassade de Belgique).
A Bruxelles: Rassemblement de solidarité sur les marches du Palais de Justice où comparaissent devant la Chambre des Mises en Accusation pour Wahoub, Constant et Abdel.
La décision est prise de les libérer sous conditions: ne pas être en contact avec les personnes impliquées dans le dossier durant trois mois (période renouvelable).

Rassemblement solidaire à Berlin

26 juin: Wahoub, Constant et Abdel sortent de prison.

27 juin: Parution dans La Libre Belgique de la pétition “La bande a bon dos” dénonçant les dérives de “l’anti-terrorisme” à l’occasion de l’affaire du Secours Rouge (premier signataire: la Ligue des Droits de l’Homme).

30 juin: Un feu d’artifice est tiré pendant la nuit pour Bert au-dessus de la prison de Forest.

1er juillet: Passage devant le Tribunal d’Application des Peines de Lantin pour Jean-François et Bert.

3 juillet: 150 personnes participent à un repas de solidarité au Garcia Lorca pour financer la défense des inculpés du SR.

5 juillet: Rassemblement au Palais de Justice.

7 juillet: Décision du Tribunal d’Application des Peines de Lantin: Jean-François et Bert n’ont pas enfreint les conditions de leur libération conditionnelle.

9 juillet: Jean-François sort de prison, Bert y reste, parce qu’encore inculpé dans le dossier “italien”.

10 juillet: Manifestation de soutien à Berlin.

19 juillet: 300 personnes manifestent à l’appel du Secours Rouge et du S5S devant la prison de Forest où Bert reste détenu. Des délégations des Secours Rouges suisse, français et italien participent à la manifestation.

La manifestation du 19 juillet

21 juillet: Manifestation devant le consulat de Belgique à Istanbul à l’appel d’une organisation membre du Secours Rouge International. Action de solidarité à Magdeburg (RFA).

Rassemblement solidaire à Istanbul

23 juillet: Bert est libéré sous conditions en Chambre du Conseil (aux mêmes conditions que les trois autres). Le Parquet fait appel de cette décision devant la Chambre des Mises en Accusation. Bert reste en prison.

24 juillet: Les proches de Bert se réunissent devant la prison de Forest pour son anniversaire.

29 juillet: Peu avant le passage en Chambre des mises, le juge d’instruction décide de libérer Bert qui sort de prison l’après-midi même.

17 octobre: Soirée de soutien aux 4 du SR au Garcia Lorca avec concert de De Volanges.

14 novembre: La Chambre du conseil se réuni pour examiner la demande des avocats de lever les conditions de la libération (interdiction de contact entre les co-inculpés, etc.). La demande des avocats est rejetée.
Soirée de soutien aux 4 du SR au Garcia Lorca avec repas et concert de Dan Miller.

28 novembre: Soirée de soutien aux 4 du SR au Cinéma Nova avec projet du film « Opération Spring » et débat.

12 décembre: Soirée de soutien aux 4 du SR au Garcia Lorca avec concert de Mary M, Daniel Hélin et de Ioanes.

23 janvier 2009: Soirée de soutien aux 4 du SR au Garcia Lorca avec concert de Maracujah from Belgica et Joystix.

3 février: Première séance de la Commission parlementaire d’évaluation de la législation anti-terroriste.

5 février: Plus de 150 personnes se sont rendues à l’Université de Liège le jeudi 5 février pour participer à la conférence-débat sur le thème de l’anti-terrorisme à laquelle participe Wahoub, invitée comme inculpée du SR.

3 mars: Deuxième séance de la Commission parlementaire d’évaluation de la législation anti-terroriste. L’affaire du SR est évoquée dans les débats.

7 mars: Soirée de soutien aux 4 du SR sur le thème du Black Panther Party au Garcia Lorca (projection du film : ’The Murder of Fred Hampton’ et conférence de Claude Guillaumaud-Pujol sur le cas Mumia Abu-Jamal)

15 mars: Extrait du rapport 2008 du Comité T : « Force est de constater que, sous l’emprise du Parquet fédéral, des juges d’instruction semblent avoir perdu leur position de tiers devant enquêter à charge et à décharge et se positionner du côté de l’accusation. Nous verrons qu’une telle tendance s’est manifestée, par exemple, dans le cadre du dossier ’Secours Rouge’. On assiste, en effet, à un glissement vers l’affirmation d’une présomption de culpabilité – et de dangerosité – , qui a notamment mené à soumettre plusieurs personnes à une détention injustifiée dans l’affaire dite du Secours Rouge. »

5 juin 2009: Plus de 250 personnes participent à la fête organisée par la brasserie où travaille Bertrand (brasserie perquisitionnée le 5 juin) pour financer la défense des inculpés.

Fête solidaire au Verschueren

14 juin 2009: Les verdicts sont tombés à Milan, au procès des militants arrêtés le 12 février 2007 et accusés d’être membre du PCPM. Les verdicts sont lourds, même s’ils sont en-deçà du requisitoire : Davide Bortalo et Claudio Latino : 15 ans de prison ; Vincenzo Sisi : 13 ans et 10 mois de prison ; Alfredo Davanzo : 11 ans et 4 mois de prison ; Bruno Ghirardi : 11 ans et un mois de prison ; Massimiliano Toschi : 10 ans et 11 mois de prison ; Massimiliano Gaeta : 8 ans et 3 mois de prison ; Salvatore Scivoli : 7 ans de prison ; Andrea Scantamburlo : 3 ans et 8 mois de prison ; Amarilli Caprio, Alfredo Mazzamauro et Federico Salotto : 3 ans et 6 mois de prison ; Davide Rotondi : 3 ans et 6 mois de prison ; Giampietro Simonetto : 10 jours d’arrestation ; Michele Magon, Alessandre Toschi et Andrea Tonello : acquittés.

Au procès du PCPM, les accusés saluent les sympathisants présents dans la salle

26-29 juin 2009: Les 4 du SR sont convoqués par la police pour la formalité des « interrogatoires récapitulatifs », dernière étape de l’instruction.

Courant décembre: Le magistrat instructeur clôture le dossier. La prochaine étape est la transmission de ce dossier devant la Chambre du Conseil qui décidera si il y a matière à procès. Aucune date, aucun délai n’est fixé pour cette audience.

10 février 2010: De deux mois en deux mois, les conditions mises à la libération des quatre membres de notre Secours Rouge arrêtés le 5 juin 2008 étaient renouvelées. Les avocats vont en appel devant la Chambre du Conseil. Entre le 10 février et le 16 mars, toutes les conditions sont levées.

15 mars 2011: La Chambre des mises en accusation se réunit pour statuer de la « régularité de la mise en oeuvre des méthodes particulières de recherche d’observation et d’infiltration ». Les avocats sont priés de quitter l’audience pendant que le procureur présente au juge le « dossier d’instruction secret » autorisé par cette nouvelle loi. Les avocats protestent en vain: cette violation des droits de la défense est devenue légale…

11 mai 2011: Audience de la Chambre du Conseil devant décider s’il y a matière à faire un procès ou s’il faut conclure à un non-lieu. Les avocats déposent une requête de « devoirs d’enquêtes complémentaires ». Le président l’accepte. L’audience est reportée. Une centaine de personnes participent à un rassemblement solidaire devant le palais de justice.

6 juin 2011: Soirée de solidarité au Terra Incognita

19 juin 2011: Des initiatives solidaires ont lieu dans diverses villes en Allemagne (Berlin, Magdbourg, Heilbronn, Stuttgart)

Rassemblement solidaire devant l’ambassade de Belgique à Berlin

Octobre 2011: Début d’un vaste campagne de sensibilisation orchestrée par le collectif « No procès » (affichages, bombages, autocollants, pochoirs, tags, tractages, accrochages de banderoles), cette campagne sera relayés par des initiatives à Paris, Toulouse, Montréal, Zurich, Ankara et Istambul.

Affiche de la campagne

Affichage

pochoir et autocollant

Tag

Initiative solidaire des 4 du SR à Montréal

Affiche de solidarité du SRI

Rassemblement solidaire (Ankara)

Novembre-décembre 2011: Suite de la campagne de sensibilisation « No Procès », publication du Cahier du SR n°10, consacré à l’affaire.
Lire le contenu du cahier n°10 – format pdf

24 janvier 2012: Suite de la campagne de mobilisation « No Procès » (collages, tags accrochage de banderoles etc.). 200 personnes manifestent du Parvis de Saint-Gilles au palais de justice la veille de l’audience de la Chambre du Conseil.

Tag de solidarité sur le Centre

Affichage

Rassemblement pour les 4 du SR au consulat belge à Toulouse

Tag

Banderole solidaire des 4 du SR

Appel à la manifestation

Manifestation solidaire des 4 du SR à Bruxelles

25 janvier 2012: Audience devant la Chambre du Conseil qui annoncera sa décision le 8 mars.

24 février 2012: Le procès du 24 juin 2010 à la cour d’appel de Milan contre les militants accusés d’avoir travaillé à la construction de l’organisation clandestine Parti Communiste Politico-Militaire et jugés pour « association subversive », « association à finalité terroriste » et « bande armée » est cassé par la justice italienne. La cour de cassation déclare qu’on ne pouvait légalement qualifier le PCPM d’organisation « terroriste » même si il avait des activités « criminelles ». Cette décision devrait avoir une incidence directe sur la procédure en cours en Belgique, la justice belge pouvant difficilement accuser les quatre membres du Secours Rouge de « participation à une activité terroriste » (celle du PCPM) si cette activité n’est plus qualifiée comme telle dans un nouveau jugement italien.

8 mars 2012: Audience devant la Chambre du Conseil. Les avocats évoquent une reprise du débat en raison de la décision de la cours de cassation en Italie. Audience est fixée pour débattre de cette demande. Soirée de solidarité à « La Pétroleuse », à Saint-Gilles.

22 mars 2012: Audience devant la Chambre du Conseil. Les avocats demandent la reprise du débat en raison de la décision de la cours de cassation en Italie, mais il faudrait alors attendre la traduction de la décision italienne.

19 avril 2012: La Chambre du Conseil rejette la demande de reprise des débats et rend son arrêt: non-lieu général en ce qui concerne le délit de « participation à activité terroriste », mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour « tentative de faux » (de fabrication de fausse pièces d’identité) pour les quatre, et pour possession d’un brouilleur hertzien interdit, pour Bertrand seulement. La mise sur la touche de la loi anti-terroriste est un premier et important succès pour la défense.

24 avril 2012: Le parquet fait appel contre cette décision

24 avril 2011: Audience pour rien: les débats sont reportés

19 septembre 2012: Soirée d’information et de solidarité.

11 décembre 2012: L’audience qui devait débattre de l’appel du parquet se réduit à une question technique (débat sur la traduction des dernières décisions de la justice italienne dans l’affaire du PCPM). Rassemblement solidaire au palais de justice.

Appel au rassemblement du 11 décembre

25 janvier 2013: Soirée d’information et de solidarité au Garcia Lorca.

29 janvier 2013: Audience au palais de justice ( audience « pour rien » puisque les débats sont une nouvelle fois reportés) et rassemblement solidaire.

19 février 2013: Audience au palais de justice et nouveau rassemblement solidaire. Le soir, 100 personnes participent à un meeting de dénonciation des lois anti-terroristes organisé par le soutien aux 4 sur SR.

28 février 2013: Le parquet gagne son appel: les 4 seront renvoyé devant un tribunal pour tous les chefs d’accusations, y compris la « participation à activité terroriste ». Les avocats se pourvoient en cassation.

5 juin 2013: La cour de Cassation casse en tout point l’arrêt de renvoi en correctionnelle du 28 février. La cour de Cassation a estimé que l’arrêt n’était pas suffisamment motivé (en réalité, il n’y avait aucune motivation), considérant les importantes questions soulevées par les avocats et notamment celle de la territorialité (est-ce que la justice belge est compétente pour cette affaire « italienne » ?) Concrètement, cela signifie un nouveau renvoi devant une nouvelle Chambre des mises en accusation qui devra statuer sur la tenue d’un éventuel procès et, surtout, sur les éventuels chefs d’accusation.

14 novembre 2013: Les bâtiments du ministère de la justice situés boulevard de Waterloo et avenue de la Porte de Hal sont été tagués du slogan « solidarité CAS / Secours Rouge / No Border », dans la perspective, dit le communiqué, des « procès à venir cette fin d’année contre diverses initiatives de la militance, de la dissidence, de la rébellion et de la résistance ».

tags solidaires

1er janvier 2014: Aucune nouvelle: les autorités n’ont même pas fixé la date de comparution en Chambre des mises en accusation. Visiblement, elles « jouent la montre ».

1er janvier 2015: Toujours aucune nouvelle.

1er janvier 2016: Toujours aucune nouvelle.

1er janvier 2017: Toujours aucune nouvelle.

1er janvier 2018: Toujours aucune nouvelle.

5 octobre 2018: Prescription de l’affaire.

Voir le communiqué final du Secours Rouge

15 décembre 2018: Des centaines de personnes participent à la « fête de la victoire » des 4 du Secours Rouge.

Le discours des 4 inculpés.