Lundi 16 décembre 2019, le gouvernement français a publié un arrêté instaurant un nouveau Service National des Données de Voyage (SNDV) rattaché à la police nationale. Ce service souhaite notamment collecter les données relatives aux réservations, enregistrements et embarquements des personnes qui effectuent des déplacements en avion, train, bus ou bateau pour le compte des ministres de la Défense, de l’Intérieur et du Budget (douanes), avec l’appui de celui des Transports. L’idée est de permettre à la police de centraliser toutes ces informations avec la possibilité pour d’autres administrations comme la Gendarmerie ou les douanes de les consulter. Ce service n’accèdera pas directement aux bases de données des transporteurs mais ces derniers pourront être interrogés, afin de retracer si besoin les trajets d’une personne donnée. Pour le moment, le SNDV a pour mission d’étudier les conditions techniques, juridiques et économiques de collecte et d’exploitation de ces données. Le gouvernement devra ensuite légiférer pour mettre en place et autoriser les dispositifs qui en découleront.

Notons que les autorités policières ont déjà accès aux données des passagers aériens via le système API-PNR. Ce système contient deux types d’informations sur les passagers aériens : les données API (Advanced passenger informations ou renseignements préalables sur les voyageurs) liées à l’enregistrement des passagers provenant du passeport ou d’un autre document de voyage et des informations générales concernant le vol ; et les données PNR (Passenger Name Record ou dossier passager) liées à la réservation et contenues dans les dossiers créés par les compagnies aériennes pour chaque vol. Elles permettent d’identifier chaque passager et d’avoir accès à tous les renseignements concernant son voyage : vols d’aller et de retour, correspondances éventuelles, moyens de paiement utilisés, services particuliers souhaités à bord, etc.

Le système API-PNR

Le 6 décembre 2019, Odile Maurin, une militante pour les droits des personnes handicapées active dans le mouvement des Gilets Jaunes de Toulouse, a été condamnée à deux mois de prison avec sursis et à une interdiction de manifester pendant un an pour « violences » sur des policiers. Concrètement, elle était accusée d’avoir foncé sur des policiers avec son fauteuil roulant électrique lors d’une manifestation des Gilets Jaunes le 30 mars 2019. Elle devra également verser 400 euros à deux policiers prétendument blessés. Une centaine de personnes étaient présente devant le palais de justice pour la soutenir lors de son passage au tribunal.

Odile Maurin était également accusée d’entrave à la circulation d’un véhicule de secours pour s’être positionnée devant le canon à eau utilisé par les CRS. Elle était également accusée d’outrage aux forces de l’ordre et d’avoir incité à porter atteinte à l’intégrité physique d’une commissaire en affichant sa photo sur ses réseaux sociaux, la désignant comme « la gazeuse en chef ». Elle a été jugée non coupable pour ces deux derniers chefs d’accusation. Odile Maurin a refusé de se soumettre à l’interdiction de manifester et a participé à l’acte 56 de la manifestation des gilets jaunes à Toulouse avec un porte-voix.

Odile Maurin

Le secrétaire d’Etat français au numérique vient de faire part, dans une interview, du souhait du gouvernement « d’ouvrir une phase d’expérimentation de l’utilisation de la reconnaissance faciale à des fins de vidéosurveillance, de six mois à un an, sous la supervision de la société civile et des chercheurs ».  Le cabinet du secrétaire d’Etat ne peut encore préciser de date et note que le comité d’experts qui accompagnera ce test n’a pas encore été formé. En France, Thales (via Gemalto) et Idemia travaillent sur ces technologies mais le nom d’aucun industriel n’a filtré. Il s’agira de mettre à l’épreuve les technologies de vidéosurveillance et de détection automatique des personnes dans des espaces publics, par exemple une gare. Mais seuls les individus qui auront donné leur consentement seront identifiés lors de cette expérimentation. Le secrétaire d’Etat en attend des retours quant à « la performance réelle » de ces technologies.

La lutte  contre la réforme des retraites en était, ce samedi, à son 24e jour. Plusieurs syndicats avaient appelé à des manifestations samedi, rejoints par les Gilets Jaunes, notamment dans la capitale. Un cortège est ainsi parti de la place de la Bourse peu avant 12h30 pour rejoindre la gare du Nord et la manifestation interprofessionnelle des unions régionales de la CGT, FO, Solidaires et de la FSU qui s’est ensuite dirigée vers Châtelet. Des pancartes proclamaient «Âge pivot, âge tombeau », en écho à l’ « âge d’équilibre » assorti d’un bonus-malus que le gouvernement veut fixer à 64 ans en 2027, ou encore « Grève, blocage, Macron dégage ». Près du centre Georges-Pompidou, devant le théâtre du Renard des manifestants cagoulés, ont dressé des barricades avec des barrières de chantiers et mis le feu à des poubelles. Les forces de l’ordre ont fait usage de gaz lacrymogène et ont essuyé des jets de projectiles. Les forces de l’ordre ont également utilisé des drones pour visualiser les mouvements de foule dans les rues étroites entre le centre Pompidou et l’hôtel de ville. Six personnes ont été interpellées, selon la préfecture de police. D’autres manifestations ont eu lieu en province, et notamment à Nancy (Meurthe-et-Moselle) où les manifestants ont été repoussés par les forces de l’ordre place de la République.

Pendant près de 12 jours, du 9 au 20 décembre, le tribunal de Narbonne a jugé 31 gilets jaunes pour le saccage incendiaire du péage-sud de la ville la nuit du 1er au 2 décembre 2018. A cette occasion les locaux de la gendarmerie et ceux de la société Vinci avaient été incendiés et pillés par une foule de 200 personnes (11 millions d’euros de dégâts). Le parquet a évoqué des « scènes de chaos, de guérilla et d’apocalypse », demandant 27 peines de prison ferme, dont plusieurs aménageables, 11 mandats de dépôt et 2 maintiens en détention de deux des prévenus qui comparaissent incarcérés. La plus lourde des peines requises l’a été à l’encontre de Kevin, 29 ans : il encourt six ans de prison, dont un avec sursis, assorti d’un mandat de dépôt à l’audience. Le Parquet le considère en effet comme le conducteur de l’engin qui a servi à projeter un véhicule en flammes contre la barrière de péage, ce que contestent le prévenu et son conseil. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 7 janvier prochain.

Nous vous parlions le 17 décembre du procès contre le gilet jaune Roland Veuillet pour “acte d’intimidation”, “participation à un attroupement après sommation de se disperser”, “entrave à la circulation des véhicules”, “rébellion”, “dénonciation calomnieuse” et “outrage” ; le tout pour une période allant de décembre 2018 à décembre 2019 (voir notre article). Roland a affronté politiquement la justice, tournant le dos au tribunal jusqu’à son expulsion de l’audience. Sa demande de remise en liberté a été acceptée ce 26 décembre. Il est placé sous contrôle judiciaire en attendant son procès le 9 janvier. Il doit pointer trois fois par semaine à la gendarmerie de Nîmes (dont le samedi) et il est interdit de manifestation et de port d’arme.

Des centaines de militants et de grévistes de trois syndicats, en lutte contre la réforme des retraites, se sont rassemblés lundi devant la gare de Lyon à Paris. Ils ont déclenché des fusées éclairantes et des feux d’artifice, et se sont affrontés aux policiers qui ont tiré des gaz lacrymogènes. Des manifestants ont bloqué la circulation sur la ligne 1 du métro parisien en envahissant les quais de la station Gare de Lyon. Automatique, la ligne 1 est l’une des deux lignes du métro parisien qui fonctionne normalement depuis le début de la grève. Elle a été interrompue entre Châtelet et Nation en raison des manifestants à Gare de Lyon. La ligne 14, deuxième ligne automatisée, passe également par la station Gare de Lyon. La manifestation a été une première fois nassée, elle a pu rompre la nasse (provoquant un large usage de gaz par les CRS) avant d’être une seconde fois nassée.

Le 4 décembre, le tribunal de Versailles a condamné, en comparution immédiate, Amélie H. à 17 mois de prison et à 3 ans de privation de ses droits civiques, civils et de famille pour «violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique». Depuis plusieurs mois, Amélie H. photographiait et filmait des policiers (ou les plaques d’immatriculation de leurs véhicules) aux abords de différents commissariats de la région parisienne. Elle postait ensuite certaines de ces photos sur différents comptes Facebook (tous supprimés depuis), archivant les informations en cas de violences policières. Suite à la diffusion de ces photos, des policiers de Guyancourt et de Versailles se sont fait prescrire des ITT (incapacité totale de travail) de plusieurs jours, ce qui permettra au tribunal de qualifier ces faits en violence sur personne dépositaire de l’autorité publique. Amélie H. a fait appel de sa condamnation, et dénonce que le tribunal n’ait pas pris en compte son témoignage sur l’acharnement des forces de l’ordre et des violences policières à son encontre.

Vendredi 13 décembre, le ministre de l’intérieur français, Christophe Castaner, a présenté la cellule Demeter de la gendarmerie nationale, chargée de lutter contre les intrusions dans les exploitations agricoles. Le ministre a également annoncé que l’antispécisme serait un des axes prioritaires du renseignement et que la coordination judiciaire au niveau national serait renforcée dans ce domaine afin d’établir des liens entre des faits non-reliés en apparence, pour ensuite constituer des « associations de malfaiteurs ».

Logo antispéciste

Un arrêté publié mercredi 18 décembre au Journal officiel va permettre, voire contraindre (selon les pressions des employeurs) les chauffeurs de bus à ne plus respecter les durées de temps de repos et de conduite. Cet arrêté s’appuie sur le caractère « urgent » de la situation et autorise le dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures, et le dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures. Il devrait normalement s’arrêter après le 24 décembre. Selon l’arrêté, le gouvernement a pris cette décision « considérant qu’un mouvement social national perturbe les conditions de circulation sur le réseau routier national dans son ensemble et que ce mouvement engendre de fréquents ralentissements ». Cette « situation, qui constitue un cas d’urgence (…), justifie la mise en œuvre d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos ». Deux opérateurs contrôlent aujourd’hui le marché des autocars interurbains, l’Allemand Flixbus et BlaBlaBus, émanation de BlaBlaCar. La seule logique de ce décret est de casser la grève à la SNCF, la RATP, mais aussi dans les centaines d’entreprises de transports par bus. Le gouvernement prend volontairement le risque de provoquer des accidents de transports en commun suite à l’extrême fatigue imposée aux conducteurs.

Lire l’arrêté