Les députés français ont voté lundi soir en faveur de l’inscription dans la Constitution du régime de l’état d’urgence. Cet article 1er du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l’état d’urgence sera « décrété en Conseil des ministres » soit « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », soit en cas de « calamité publique » (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26 à l’Assemblée nationale (la chambre basse du Parlement).

Comme c’est déjà le cas actuellement, seul le Parlement pourra proroger l’état d’urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée. Avec l’avis favorable du gouvernement, les députés ont voté peu avant un amendement pour restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement. Les députés ont aussi ajouté dans le texte de révision constitutionnelle le principe du contrôle parlementaire de la mise en oeuvre de l’état d’urgence, souhaité par plusieurs groupes politiques. Contre l’avis du gouvernement, ils ont aussi voté un amendement prévoyant que l’Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’état d’urgence.

Etat d'urgence en France

Etat d’urgence en France

Voici la liste des rassemblements prévus ce jeudi 4 février pour la relaxe des 8 de Goodyear :
Alès – 17h30 Palais de Justice
Angers – 17h préfecture
Belfort – 12h devant le Tribunal
Besançon – 17h Place Pasteur
Bordeaux – 11h30 Préfecture
Dieppe – 17h sous-préfecture
Dole – 17h30 sous-préfecture
Grenoble – 10h30 préfecture
La Ciotat – 11h local CGT rue Bouronne
Le Havre – 11h30 Local du Parti socialiste (rue de Neustrie) et 17h30 sous-préfecture
Limoges – 11h30 Place d’Aisne
Lyon – 18h Place Bellecour
Marseille – 14h Rond-Point du Prado
Montbéliard – 16h30 sous-préfecture
Nancy – 14h Place de la République (Gare)
Nantes – 11h30 sous-préfecture
Narbonne – 18h30 sous-préfecture
Paris – 11h Place de la Nation (attention, modification du lieu prévu initialement !)
Rennes – 11h30 Plateforme colis Postal (rue du Gros guillaume au Rheu)
Saint-Nazaire – 14h sous-préfecture
Strasbourg – 11h place Kléber
Toulouse – 11h30 place Charles de Gaulle
Tourcoing – 12h Parvis Saint-Christophe
Tours – 17h30 Place Jean Jaurès

Rassemblement à Marseille le 26 janvier

Rassemblement à Marseille le 26 janvier

La mobilisation se poursuit pour obtenir le retrait des poursuites des 8 salariés de Goodyear qui ont lutté pour garder leur emploi et se sont vus condamnés à 2 ans de prison dont 9 mois ferme (voir notre article). Un rassemblement aura lieu ce jeudi 4 février place de la Nation à Paris à 11 H.

Rassemblement à Marseille le 26 janvier

Rassemblement à Marseille le 26 janvier

Des rassemblements ont lieu dans 70 villes pour demander la levée de cet état d’exception, refuser d’inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux dans la Constitution, et demander la fin de la répression ciblée de certaines population. L’appel à manifester a été lancé par les collectifs « Nous ne céderons pas » et « Stop état d’urgence », qui regroupent notamment des syndicats (CGT, FSU, Syndicat de la magistrature), des associations et des organisations de défense des droits de l’homme. Ce rassemblement a lieu trois jours après que le Conseil d’Etat a rejeté un recours de la LDH demandant la levée de l’état d’urgence, et alors que le gouvernement a l’intention de prolonger cet état d’exception jusqu’en mai. Le cortège parisien a rassemblé quelques milliers de personnes de la place de la République à celle du Palais Royal.

La manifestation à Paris

La manifestation à Paris

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Des députés « Les Républicains » ont déposé un projet d’amendement à la loi contre la fraude dans les transports publics, contre le fait de dénoncer d’une manière ou d’une autre la présence de contrôleurs dans les transports en communs français. Plusieurs groupes Facebook du genre « Info contrôles RATP/SNCF » permettent en effet de signaler la présence de tels contrôles. L’amende proposée pour ce genre de « délit » est astronomique: 3.750€ et 2 mois de prison.

Les mutuelles de fraudeurs, ces associations informelles ou les amendes sont collectivisées avec un système de cotisations mensuelles sont également fans le viseur. « Sera passible des mêmes peines, le fait de diffuser tout message incitant, notamment par la mutualisation du paiement d’éventuelles sommes sanctionnant une infraction, à ne pas respecter les dispositions réglementaires relatives à la police ou à la sûreté du transport« .

Comme à chaque fois que la droite française propose une loi approchant de près ou de loin internet, il est difficile de comprendre comment une telle loi pourrait être appliquée sérieusement…

Affiche contre la STIB à Bruxelles.

Affiche contre la STIB à Bruxelles.

Les manifestants, regroupés derrière une banderole proclamant «Pour en finir avec l’état d’urgence», ont scandé «état d’urgence, état policier, on nous empêchera pas de manifester», ou encore «Assignés à résistance contre l’état d’urgence», tandis qu’un hélicoptère les survolait. Sur une pancarte, on pouvait lire «La liberté se meurt en toute sécurité» ou bien «Davos: nos urgences sont vos déchéances», en référence au Forum économique mondial qui se déroule actuellement en Suisse. Certains manifestants ont collé sur les murs des affichettes représentant une caméra de surveillance et affirmant «l’Etat nous surveille, crevons lui les yeux». D’autres, au visage caché derrière un foulard, ont peint sur les murs d’autres appels à manifester, à l’aide de bombes de peinture.

Le PCF, Lutte ouvrière, le Parti de gauche, le Nouveau parti anticapitaliste ainsi que la Fédération anarchiste, le syndicat FO et le Mouvement pour la paix, avaient appelé à ce rassemblement contre l’état d’urgence instauré après les attentats du 13 novembre. Un projet de loi pour le prolonger de trois mois après le 26 février sera présenté le 3 février en Conseil des ministres. Partis d’un quartier situé à l’ouest de Rennes, les manifestants – qui défilaient également contre le projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, la déchéance de nationalité et les interventions militaires en Syrie – se sont rendus jusqu’à la préfecture de Bretagne, en centre-ville, avant de repartir vers leur point de départ.

La manifestation de Rennes

La manifestation de Rennes

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Les quatre ouvriers Ford convoqués lundi dernier par le commissariat du 15e arrondissement de Paris ont appris ce lundi que leur rendez-vous était finalement annulé et la convocation reportée. Aucune nouvelle date n’est pour l’heure prévue. Cette annulation fait suite à une demande de leur avocate qui exige que l’audition se déroule à Bordeaux. Les quatre hommes – tous syndiqués dont le candidat à la présidentielle 2012 Philippe Poutou – doivent être entendus dans le cadre de deux plaintes déposées par la direction de Ford. Il leur est reproché des dégradations qu’ils auraient commises lors des Salons de l’automobile de 2012 et de 2014 où les ouvriers de l’usine girondine ont mené des actions coup de poings.

La manifestation au salon de l'auto

La manifestation au salon de l’auto

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Ce jeudi 21 janvier, avait lieu le traditionnel rassemblement royaliste au pied de la colonne Louis XVI, place Foch, près de la cathédrale. Il a été perturbé par l’intervention d’une trentaine de militants du groupe antifasciste de Nantes. Les fascistes, qui s’y étaient préparé, ont mis leurs casques et l’affrontement a commencé avec coups de poings et jets de pierre. La police est alors intervenue, faisant usage de gaz lacrymogènes.

Incidents à Nantes

Incidents à Nantes

Deux hommes considérés comme des cadres du PKK de la région de Marseille ont vu leurs peines alourdies mardi en appel à sept ans de prison pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. La cour d’appel de Paris a assorti les peines prononcées contre Oner Uludag et Ali Baki d’une interdiction définitive du territoire français.

L’enquête portait sur la « kampanya », la collecte de l’impôt révolutionnaire auprès de la diaspora kurde. En première instance, les deux principaux prévenus, accusés d’avoir projeté une action violente contre un homme qui refusait de payer la kampanya, avaient été condamnés à cinq ans de prison ferme. Le parquet, qui avait requis une peine de neuf ans d’emprisonnement, avait fait appel. Leurs sept co-prévenus avaient également été condamnés le 24 mars 2015 à des peines allant de 30 mois avec sursis à deux ans ferme. Le parquet n’avait pas fait appel pour ces derniers.

Manifestation des Kurdes de Marseille

Manifestation des Kurdes de Marseille

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