Suite à la demande des avocats des quatre inculpés que soit remise l’audience d’aujourd’hui dans l’attente de la traduction des attendus de la Cour de cassation italienne, il a été décidé de la reporter au 11 décembre prochain. Nous vous fixons dès lors déjà rendez-vous ce jour-là devant le palais de justice pour scander ‘Pas de procès contre les 4 du Secours Rouge’!

Edit: Ce post avait d’abord erronément donné pour jour d’audience le 20/12. Il s’agit bien du 11.

Nous venons d’apprendre que les avocats des quatre inculpés de notre Secours Rouge ont demandé que l’audience du 16 octobre prochain soit remise car les attendus de la Cour de cassation italienne n’ont toujours pas été traduits. Le rassemblement devant le palais de justice est dès lors reporté sine die. L’audience du 16 ne servira qu’à fixer la date de l’audience décisive. Pour avoir un aperçu des enjeu de cette audience: cliquer ici

Le 24 janvier dernier, le prisonnier libanais avait introduit sa huitième demande de libération conditionnelle après 28 années de détention en France. Suite à cette demande, Georges Ibrahim Abdallah avait été envoyé au CNE (Centre National d’Evaluation) durant six semaines afin que soit évaluée sa dangerosité. Après consultation du rapport du centre en août, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté avait rendu un avis défavorable à sa libération. Cet avis consultatif, exigé par un arrêté du 3 novembre 2008 de la loi sur la rétention de sûreté, va être étudié par le tribunal d’application des peines. Celui-ci tiendra audience à Lannemezan le 23 octobre à 14h30 en présence de Georges Ibrahim Abdallah et de son avocat. Un rassemblement se tiendra au même moment devant la prison pour soutenir la demande du prisonnier.

La procédure contre les quatre membres du Secours Rouge inculpés dans le cadre de l’affaire du 5 juin se poursuit et arrive à un tournant décisif.

A l’origine…

Le 12 février 2007, des militants communistes, syndicalistes et antifascistes sont arrêtés en Italie : ils sont accusés de construire une organisation révolutionnaire clandestine. Comme on a trouvé la photo de quatre membres du Secours Rouge de Belgique chez un des perquisitionnés, la police belge entame un espionnage secret d’un an et demi (avec écoutes, caméras devant les domiciles, filatures, etc.) qui ne débouche sur rien. Suite à celui-ci des arrestations à main armée et des perquisitions surprises sont faites le 5 juin 2008, sans autre résultat que la découverte d’un brouilleur hertzien (qui coupe les connexions GSM dans la pièce où il est activé). Néanmoins le procureur demande le maintien des 4 membres du Secours Rouge en détention « pour laisser une chance au dossier ». Finalement, la justice remet les 4 en liberté provisoire dans l’attente d’un éventuel procès.

Un acharnement particulier pour un enjeu général

En janvier 2012, devant la Chambre du conseil, le procureur n’a pu que ré-exposer, sans en changer un mot ni ajouter un élément à charge, l’hypothèse qu’il défend depuis le début de l’affaire : le Secours Rouge est une organisation à finalité terroriste. Depuis février 2007, le dossier a pris des dimensions imposantes (53 cartons faisant le bilan d’espionnages de tout type, de commissions rogatoires à l’étranger, etc. ) sans qu’aucun élément à charge n’ait pu être ajouté. Au contraire : les seuls nouveaux éclairages vont dans le sens d’une disculpation.
L’acharnement du procureur ne s’explique pas par son seul acharnement contre le Secours Rouge : cette affaire va déterminer la jurisprudence de la loi anti-terroriste, elle va déterminer comment, à l’avenir, cette loi sera interprétée. Le procureur, invoque la jurisprudence francophone du procès contre les islamistes carolos de la « filière kamikaze » où la loi a été interprétée dans le sens le plus large possible, tandis que les avocats, invoquent la jurisprudence néerlandophone de l’affaire « DHKPC/Kimyongur » où la loi a été interprétée dans un sens restrictif (pas d’attentat ou de projet d’attentat = pas de terrorisme). La décision finale servira de base à une jurisprudence « unifiée ».

Une première défaite du procureur

Le 19 avril, la Chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt : un non-lieu général en ce qui concerne le délit de « participation à activité terroriste », mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour « tentative de faux » (le tribunal devra trancher si les photos retrouvées en Italie devaient servir à fabriquer de fausses pièces d’identité) pour les quatre, et la possession du brouilleur hertzien pour l’un d’eux seulement. Cette mise sur la touche de la loi anti-terroriste était un important succès pour les avocats. Le 24 avril, le parquet a décidé de faire appel contre cette décision. La cour d’appel examinera l’affaire ce 16 octobre.

Rassemblement mardi 16 octobre à 8 h du matin sur les marches du palais de justice

Notre Secours rouge organise ce vendredi 21 septembre à partir de 19H00 une petite soirée d’information centrée sur trois thèmes :
– Les activités du Secours Rouge (quelles sont-elles ? à quels principes obéissent-elles ?, comment sont-elles choisies ?…) ;
– Les difficultés qui se posent pour le Secours Rouge et son activité ;
– La situation de la procédure de « l’affaire du 5 juin » contre 4 de nos membres.

Un bref exposé précédera chaque fois une séance de questions/réponses et, une fois la partie informative achevée, une discussion sera ouverte sur les problèmes et perspectives d’une mobilisation anti-répression et solidaire à caractère révolutionnaire.

Ce vendredi 21 septembre au 13A chaussée d’Alsemberg (Barrière de St Gilles). Verre de l’amitié, table d’hôte, infothèque.

Télécharger le flyer de la soirée (.pdf)

Audience pour rien ce matin à la cour d’appel puisque les débats ont été reportés au 16 octobre. Le 16 octobre donc, sera reposée la question de savoir si les 4 du Secours Rouge doivent être renvoyé devant un tribunal, et dans l’affirmative, sous quelles charges. Une première instance avait décidé de renoncer à l’inculpation pour « participation à activité terroriste » et de les renvoyer devant un tribunal pour « tentative de faux ». Mais le parquet, qui veut l’application la plus large de la nouvelle loi anti-terroriste, avait fait appel contre cette décision. Une initiative de solidarité avait été réalisée la veille de l’audience.

C’est le 11 septembre que les quatre membres du Secours Rouge inculpés dans l’affaire du 5 juin devront comparaître devant la cour d’appel. La cour d’appel devra se prononcer sur l’appel déposé par le parquet contre la décision de la chambre du conseil du 19 avril. Celle-ci avait décidé de laisser tomber l’accusation de « participation à activité terroriste ». Cette décision était un gros désaveu pour le parquet fédéral, même si elle signifiait malgré tout un procès à venir pour nos 4 camarades (mais pour des charges très réduites: « tentative de faux » pour les 4 et détention d’un brouilleur de gsm en plus pour Bertrand)

Manifestation solidaire des 4 du SR à Bruxelles

Georges Ibrahim Abdallah, avait déposé une nouvelle demande de libération conditionnelle le 24 janvier 2012. Sur la base des entretiens subis par Georges Abdallah au Centre national d’évaluation de Fresnes, afin de mesurer la dangerosité de son engagement politique, selon la loi sur la rétention de sûreté de février 2008, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté a rendu un avis défavorable à la libération de notre camarade. Cet avis, transmis au tribunal d’application des peines, sera consultatif.

Une trentaine de personnes se sont rassemblées hier en fin de journée devant le Ministère de la Justice de Paris pour exiger la libération de Georges Ibrahim Abdallah, militant libanais détenu depuis près de 28 ans en France. Pour la septième fois en mai 2009, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de libération conditionnelle introduite par son avocat sous prétexte qu’il reste un ‘activiste résolu et implacable’. Récemment, Georges Abdallah a refait un séjour au CNE (Centre National d’Evaluation) de Fresnes où des conseilles pénitentiaires, des psychologues et des psychiatres procèdent à une ‘évaluation de la dangerosité des détenus de longue peine avant qu’une commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté rendent un avis sur la demande de conditionnelle’. Le rapport de ce dernier séjour n’a pas encore été communiqué.

Manifestation pour Georges Ibrahim Abdallah

A 18h, devant le Ministère de la Justice à Paris, place Vendôme.

Notre dossier sur Georges Abdallah