En mars 2003, la Cour Constitutionnelle turque ordonnait la dissolution de l’HADEP (Parti Démocratie Populaire) et interdisait à plusieurs de ses membres de faire de la politique durant cinq ans. Elle les accusait d’avoir ‘répandu une propagande terroriste’ et de soutenir le PKK. Cette décision faisait partie d’une vague de fermetures de partis pro-kurdes qui ont lieu durant cette période. Ce mardi, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré que cette décision violait l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme concernant la liberté d’assemblée et d’association. Elle a affirmé que les membres d’HADEP ‘n’avaient pas incité à la haine, à la vengeance, à la récrimination ni à la résistance armée’ comme l’a dit la Cour Suprême à l’époque. La Cour Européenne a également rappelé que le simple fait de prôner le droit à l’auto-détermination du peuple kurde n’équivalait pas à soutenir des actes terroristes. Enfin, elle a condamné la Turquie à dédommager l’ancien Secrétaire Général de l’HADEP à hauteur de 24.000€ plus 2.200 € pour les frais de justice.

Ce samedi, une fusillade a éclaté dans la province de Batman (sud-est du pays) lorsqu’un groupe de membres présumés du PKK a été encerclé par une patrouille de l’armée turque. Lorsque les soldats ont exigés qu’ils se rendent, les présumés guérilléros ont répondu par des tirs. L’un d’eux est décédé au cours de cet échange de coups de feu. Alors que le PKK a annoncé qu’il prolongeait son cessez-le-feu déclaré le 13 août dernier, le gouvernement turc avait déclaré que l’armée et la police n’interviendrait que s’il estimait que sa sécurité était en danger.

Le collège européen de police (European Police College – CEPOL) a été créé le 22 décembre 2000. Constitué initialement en réseau des divers instituts nationaux de formation des cadres supérieurs des forces de police à statut civil et militaire de l’Union Européenne, le CEPOL a été réformé en 2004 et est devenu en 2006 une agence européenne.

Le CEPOL a officiellement pour vocation de contribuer à la formation des hauts responsables des services de police des différents États membres ; de soutenir et développer une approche européenne des principaux problèmes se posant à ces États dans les domaines de la sécurité ; d’approfondir la connaissance des systèmes et structures de police ; d’améliorer la connaissance des instruments internationaux dans le domaine de la coopération ; d’assurer une formation adéquate quant au « respect des garanties démocratiques » ; de favoriser enfin la coopération avec les autres instituts de formation policière existants.

Le Collège Européen de Police (CEPOL) et l’Institut National Turc de Police ont signé un accord de coopération, à la Délégation turque à l’Union Européenne (l’UE) à Bruxelles. L’accord permettra aux policiers turcs de contribuer aux activités CEPOL comme des formateur, comme élèves, ils participeront à des échanges et aux programmes de recherches, et auront accès au réseau électronique du CEPOL. De plus, un représentant turc sera invité à suivre les réunions du Groupe de travail de Relations Exterieures du CEPOL.

Le Collège européen de police (CEPOL)

La police turque a utilisé des gaz lacrymogènes et des matraques pour empêcher un groupe de 150 étudiants de se rendre devant les bureaux du premier ministre Recep Erdogan ce samedi, alors qu’il y recevait les recteurs des universités du pays. Les manifestants, partis des faubourgs de la ville, ont été bloqués à leur arrivée dans le centre de la capitale par les forces de l’ordre qui y étaient déployées depuis le début de la journée. Les étudiants, scandant des slogans pour une réforme de l’enseignement supérieur, ont refusé d’arrêter leur marche. Les policiers ont alors tenté de les disperser grâce à des jets de gaz lacrymogènes, et en les frappant à coups de matraques, coups auxquels les étudiants ont répliqué en les frappant avec leurs drapeaux. Une cinquantaine d’entre eux ont été arrêtés.

Manifestation estudiantine à Istanbul

Depuis le 30 juin 2009, le rédacteur en chef du quotidien turc ‘Milliyet’ Hasan Cakalkurt et un de ses journalistes Namik Durukan sont en procès pour avoir publié un article dans lequel ils donnaient la parole à Duran Kalkan, un des leaders du PKK. Celui-ci y affirmait entre autre que le PKK ne déposerait pas les armes, même s’il y avait une amnistie générale. Les eux journalistes ont immédiatement été accusés pour ‘avoir fait la propagande d’une organisation terroriste’. Mercredi, le procureur a requis 7,5 années d’emprisonnement pour chacun d’eux, déclarant qu’ils avaient été passivement impliqués dans un crime. Finalement, la Cour a déclaré hier qu’aucun élément criminel de propagande pour une organisation terroriste n’avait été trouvé dans l’article, et a acquitté les deux journalistes après plus d’un an de procédure.

L’Opération de « Retour à la vie », l’assaut des dortoirs où s’étaient barricadés les prisonniers politiques en grève de la faim, avait fait 28 morts dans 20 prisons, et près de 1000 blessés en décembre 2000. Le premier procès de ce massacre a commencé mardi à Istanbul: il concerne 39 anciens conscrits accusés d’avoir tué 12 détenus. Les accusés servaient dans une force paramilitaire qui a transféré des prisonniers politiques de la prison Bayrampasa d’Istanbul à de nouveaux établissements pénitentiaires à cellules d’isolement (les prison de Type F). Vingt-six accusés étaient présents mardi à la première audience. Ils sont également accusés de tentative de meurtre sur 29 autres détenus par le biais d’un recours excessif à la force. Les proches des prisonniers assassinés ont manifesté près du tribunal (photo).

Manifestation devant le palais de justice d’Istanbul

Ces trois dernières années, les tribunaux se sont servis de la jurisprudence et de lois antiterroristes rédigées à la hâte et introduites au Code pénal turc en 2005 pour poursuivre en justice les manifestants. Les tribunaux ont décidé que le simple fait d’être présent à une manifestation soutenue par le PKK équivalait à obéir aux ordres du PKK.

Faisant suite aux critiques visant les poursuites engagées à l’encontre d’enfants ayant participé aux manifestations kurdes sur la base d’accusations de terrorisme, le Parlement a amendé ces lois en juillet afin de casser ces condamnations et de mettre un terme aux procès d’enfants devant les tribunaux spécialisés dans les affaires de terrorisme. Toutefois les autres aspects de ces lois demeurent inchangés. Ainsi l’article 220/6 du code pénal turc, qui condamne les crimes commis au nom du PKK et est utilisé pour poursuivre les manifestants en conjonction avec l’article 314/2, qui condamne la participation armée à cette organisation, demeure applicable.

Parmi les cas cités dans le rapport figurent, notamment, les cas suivants: Un étudiant, Murat Isikirik, purge une peine de six ans et trois mois pour avoir fait le signe de la victoire lors de la procession funéraire de quatre membres du PKK à Diyarbakir en mars 2006 et pour avoir applaudi lors d’une manifestation organisée sur le campus de Dicle, à Diyarbakir, en mars 2007. Mère de six enfants, Vesile Tadik a été condamnée à sept ans de prison pour avoir tenu une banderole portant le slogan « La paix ne peut se faire qu’avec Öcalan », lors d’une manifestation organisée à Kurtalan, Siirt, en décembre 2009. Pour avoir crié « Longue vie au président Öcalan » lors d’une manifestation organisée le même jour à Eruh, Siirt, Medeni Aydin a également été condamné à sept ans de prison. Lors de la même manifestation, Selahattin Erden a été aussi sévèrement puni pour avoir tenu une banderole portant un slogan pro-PKK. Lui aussi est actuellement en prison. Fatma Gökhan, Tufan Yildirim et Feyzi Aslan ont été condamnés à des peines allant de 10 ans et cinq mois à 11 ans et 3 mois pour avoir scandé des slogans, fait le signe de la victoire et jeté des pierres lors de la manifestation du 26 mars 2008 à Diyarbakir. Leurs condamnations pour « crimes commis au nom du PKK », répréhensibles au nom de leur « participation à une organisation armée », ont été confirmées et ils purgeront une peine d’au moins sept ans de prison, un autre procès ayant par ailleurs été initié sur la base de nouvelles accusations portées contre eux suite à l’amendement, en juillet 2010, de la loi sur les manifestations et les rassemblements publics.

Les poursuites judiciaires visant des manifestants font partie de mesures de répression plus vastes prises à l’encontre des partis politiques pro-kurdes légaux. Parmi les prévenus se trouvent plusieurs anciens maires et maires en activité, un célèbre défenseur des droits humains, ainsi que des avocats. Six des maires en activité et un défenseur des droits humains arrêtés en décembre dernier sont toujours en détention. Depuis avril 2009, 53 autres personnes, dont certaines sont avocats, sont détenues. À travers toute la Turquie, environ 1.700 membres de partis sont en détention dans l’attente d’un procès reposant sur des accusations similaires.

Un rassemblement contre les poursuites contre les kurdes aura lieu demain 20 novembre, de 13h a 15 h, à la gare du midi.

Le 30 octobre, seize militants présumés du DHKP-C ont été interpellés au cours de perquisitions menées par la police antiterroriste turque dans une association de quartier et dans plusieurs domiciles. Elle leur reproche d’avoir participé l’an dernier aux manifestations contre le FMI et la Banque Mondiale. Douze d’entre elles ont été incarcérées pour appartenance au DHKP-C. Le 3 novembre, 18 étudiants de la Fédération de la jeunesse ont été raflés par la police à Istanbul et à Kocaeli pour leur appartenance au DHKP-C. Plusieurs ordinateurs, des CD-Roms, des DVD, des affiches et des pancartes auraient été saisis. Deux jours plus tard, une grande manifestation estudiantine a eu lieu. Les étudiants dénonçaient le Haut-Conseil à l’Education, institution créée en 1981 et mettant sous tutelle de l’armée les écoles supérieures et les universités, et exigeaient son abrogation ainsi que la gratuité de l’enseignement. A la fin du rassemblement, la police anti-émeute est intervenue violemment pour disperser la foule. Onze membres de la Fédération de la jeunesse ont été battus devant les caméras de télévision et les badauds avant d’être embarqués. L’un d’entre eux, grièvement blessé, a du être emmené aux soins intensifs. En moins d’une semaine, ce sont donc plus de 40 militants associatifs qui ont été arbitrairement arrêtés dans le cadre d’opérations visant le DHKP-C.

Le groupe armé kurde ‘Les faucons de la liberté du Kurdistan’ (TAK) ont revendiqué ce jeudi la responsabilité de l’explosion-suicide de dimanche dernier à Istanbul. Lundi, le PKK avait nié toute implication dans l’action, ce dont les autorités n’avaient pas tenu compte. Par ailleurs, le porte-parole des TAK a également ajouté que tant que des actions violentes viseraient la population kurde, les TAK poursuivraient la lutte par ce types d’actions visant les autorités et les forces de l’ordre.

Explosion-suicide à Istanbul

Dimanche soir, une violente explosion visant des policiers anti-émeute a eu lieu dans le centre d’Istanbul, faisant 32 blessés. Cette date correspondant à la date de la fin du cessez-le-feu annoncé par le PKK, celui-ci a directement été accusé par les autorités d’en être responsable. Dans un communiqué paru ce lundi, la direction du Parti a affirmé n’avoir aucune implication dans cette attaque. Il y est ajouté que la trêve décrétée le 13 août dernier est prolongée jusqu’au mois de juin 2011.