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L’Association syndicale des magistrats (ASM) a décidé d’attaquer l’Etat belge devant les tribunaux en raison du manque de moyens de la Justice. L’ASL demande que la justice passe de 0,7% à 1% du budget fédéral. Une plainte va d’abord être adressée à la Communauté européenne, qui après enquête, peut aboutir à un recours à la […]
Une rencontre est prévue ce lundi matin à Wavre entre représentants de la province et des communes du Brabant wallon. Objectif : harmoniser les règlements communaux en matière de sanctions administratives. Car la loi a changé en 2014 et le tarif des sanctions peut passer désormais de 250 à 350 euros. De nouveaux faits pourront […]
Évoqué régulièrement ces dernières années : la possibilité de créer un plan vigipirate en Belgique revient sur le devant de la scène avec la montée des niveaux d’alertes anti-terroristes en France et en Belgique. Pour le dire simplement : le plan vigipirate consiste à donner un cadre légal à la présence de militaires en armes […]
La Cour de cassation a porté un coup à la pratique de plus en plus utilisée par les employeurs qui consiste à briser les actions collectives au moyen de requêtes devant les tribunaux. L’affaire remonte à 2012. L’entreprise Crown, qui fabrique des emballages, décide de fermer son implantation de Deurne en Flandre. Les syndicats estiment […]
Trois manifestants qui avaient lancé des pierres et autres projectiles sur les policiers le 6 novembre dernier lors de la manifestation nationale ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Bruxelles à des peines de travail de 300 heures. S’ils ne s’y soumettent pas, il devront purger deux ans de prison. Les trois individus […]
Plusieurs dizaines de jeunes ont jeté vers 20h00 des cocktails Molotov et des pierres sur le commissariat de police de l’avenue Emile Bockstael. Trois policiers se trouvaient à l’intérieur du commissariat au moment des faits. Ils ont demandé du renfort ainsi que l’intervention des pompiers. Il n’y a pas eu de blessé mais une entrée […]
Comme chaque année, la date du 31 décembre correspond à une journée de lutte contre les prisons partout dans le monde. A la prison de Ittre, des pétards et feux d’artifices ont été lancés en solidarité avec les prisonniers.
Mardi 30 décembre, le PTB avait organisé une action contre les exclusions du chômage à partir du 1er janvier 2015 : « Des exclus vont sortir de l’ombre… » Cette action devait avoir lieu à 14 heures à la place Sainte-Catherine (devant l’Église). Les manifestants présents portant des masques blancs avaient un récit de vie […]
Aujourd’hui, le jugement du procès en appel des 11 patatistes de Wetteren a été prononcé : ils sont acquittés de la condamnation d’association de malfaiteurs. L’acquittement d’association de malfaiteurs est une victoire juridique pour les organisations, juristes et militants qui se sont opposés à la condamnation initiale. Il est ainsi confirmé que les actions de […]
Le protocole d’accord a été signé lundi au 124ème jour de grève des travailleurs du sous-traitant BM&S à l’atelier SNCB de Schaerbeek. BM&S autorise la reprise du travail des deux délégués syndicaux licenciés le 5 janvier prochain sur un autre site de la SNCB. Ils garderont les mêmes horaires et les mêmes conditions de travail. […]
