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C’est ce matin que le verdict est finalement tombé pour les membres du CAS qui étaient poursuivis après avoir fait irruption dans une réunion de partis libéraux européens en avril 2009. Ils étaient accusés d’avoir fait usage de violence à l’égard des policiers venus les expulser. Prévenus de ‘rébellion à l’autorité, avec violence ou menace’, […]
Depuis près de vingt ans, les courtes peines de prison ne sont plus purgées. Il s’agissait à l’époque d’une mesure pour lutter contre la surpopulation carcérale. A son entrée en fonction, Annemie Turtelboom a fait de l’exécution des peines une de ses priorités. L’an dernier, elle avait annoncé que toutes les peines de plus de […]
Ce mardi 21, le premier ministre turc R. T. Erdogan est de passage à Bruxelles. Une contre-manifestation sera organisée de 13 h à 16 h à la Place du Luxembourg à Bruxelles, pour appeler notamment à la fin de l’acharnement judiciaire contre Bahar.
La Fédération internationale des droits de l’Homme, la Ligue des droits de l’Homme et le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association organisent une conférence de presse sur la situation de Bahar ce lundi 20 janvier 2014, à 11 heures, dans les locaux de la Fédération internationale des droits de l’Homme, 15 rue de la […]
Mardi prochain, 21 janvier, aura lieu le rendu du jugement dans le procès du C.A.S. Lors de l’audience du 18 décembre dernier l’avocat général a plaidé l’acquittement « par simple vigueur du code pénal ». Le Comité de Soutien aux Inculpés du C.A.S. et du NoBorder appelle à un rassemblement large dès 8H30 devant les […]
Selon le dernier rapport du Service de la Politique criminelle (SPC), 6.671 mesures d’écoutes ont été exécutées en 2011, un chiffre en constante augmentation. Les GSM sont les plus exposés et représentent 69% des dossiers. Les écoutes sont le plus souvent ordonnées par les juges dans le cadre d’instructions relatives aux stupéfiants (39% des dossiers), […]
Selon le dernier rapport du Service de la Politique criminelle (SPC), 6.671 mesures d’écoutes ont été exécutées en 2011, un chiffre en constante augmentation. Les GSM sont les plus exposés et représentent 69% des dossiers. Les écoutes sont le plus souvent ordonnées par les juges dans le cadre d’instructions relatives aux stupéfiants (39% des dossiers), […]
En mars 2011, lors d’une action de grève, un conducteur avait été pris à partie par quatre grévistes après avoir forcé un barrage filtrant à l’entrée du zoning de Lambermont. Deux des grévistes étaient poursuivis pour des dégradations au véhicule et ont été acquittés. Mais deux autres avaient porté des coups à l’automobiliste, dont un […]
La ministre de la Justice a déposé un projet de loi qui prévoit l’élargissement du champ d’application de la probation. Un juge pourra alors appliquer celle-ci comme peine principale, et plus comme modalité suspensive accompagnant une amende ou un enfermement, comme c’est le cas actuellement. Le texte stipule que les preneurs d’otages, les meurtriers et […]
Deux membres de la direction et un chef des gardiens de la prison d’Ittre ont été condamnés hier pour ‘traitements dégradants’ à l’égard d’un prisonnier en 2007. A l’époque, Farid Bamouhammad avait été menotté aux poignets et aux chevilles dans une cellule nue pendant onze jours. Il avait porté plainte pour ‘traitements inhumains et dégradants’. […]
