Mahmut Top qui avait été reconnu réfugié politique en 2002 en France et travaille en Belgique depuis 2008. En 1995, Mahmut Top, d’origine kurde, a été arrêté à Istanbul et accusé d’appartenance au TIKB (Türkiye İhtilalci Komünistler Birliği, Union des Communistes Révolutionnaires de Turquie), une organisation radicale interdite. Il a subi des tortures dont il garde des séquelles et a été condamné à 10 ans, puis 15 ans de prison. La justice turque a voulu lui mettre sur le dos une affaire de hold-up contre une bijouterie pour financer les activités du TIKB, mais n’a rien pu prouver, il n’était détenu que pour son engagement politique. Il est resté emprisonné jusqu’à 2001 à Istanbul. Il a participé à la grande grève de la faim des prisonniers politiques contre les conditions de détention dans les prisons de type F.

Libéré en 2001, Mahmut Top fuit la Turquie avec son épouse et son fils pour la France où il a reçoit le statut de réfugié politique en 2002. En 2008, il vient s’installer à Liège. Avec un titre de séjour en ordre, il peut reprendre un café et introduit une demande de nationalité.

Il a été arrêté par la police belge le 28 juin dernier à la demande de la Turquie, et enfermé à Lantin. La justice turque évoque un dossier ouvert en 2003, alors que Mahmut a déjà quitté le pays et revient sur l’attaque de la bijouterie de 1995. Le mandat d’arrêt turc date du 30 mai 2007, et le mandat d’arrêt international du 6 janvier 2012. Presque 10 ans après l’ouverture du dossier. La Turquie à l’habitude d’utiliser Interpol comme instrument pour obtenir des arrestations de réfugiés politiques et dans ce cadre, la Belgique n’hésite pas à ouvertement violer ses propres lois relatives au droit d’asile. A Liège, lors d’une audience à huis clos, il avait été décidé de la libération de Mahmut Top, mais le procureur a interjeté appel, ce qui lui a valu son maintien en détention. La prochaine audience aura lieu le 20 juillet.

Belgique/Turquie: Un ancien prisonnier politique enfermé à Lantin

En 2006, 323 caméras étaient installées dans six gares belges. Fin 2011, on comptait 3117 caméras dans 95 gares, un chiffre qui a donc quasi décuplé en cinq ans. Depuis près de deux ans, les gares sont équipées d’un matériel plus performant, des caméras numériques haute définition dont les images sont conservées durant sept jours. Leur visualisation est centralisée au Security Operations Center (SOC) situé à Bruxelles-Midi et aux antennes du SOC. Les images recueillies peuvent également être fournie à la justice à la demande d’un juge d’instruction. En 2011, il y a eu 2500 demandes de ce type.

Vendredi 29 juin en matinée, de l’huile a été répandue sur la chaussée en plusieurs endroits avenue Albert et rue de la Jonction, à Forest, dans le but de perturber le fonctionnement de la prison. Trois banderoles ont été déployées par dessus les taches. On pouvait y lire, entre autres : « Matons = Bourreaux Nous voulons vivre! » et « Nos passions pour la liberté sont plus fortes que vos barreaux! ». Le nettoyage des lieux a nécessité plusieurs heures.

36 nouvelles caméras ont été mises en service par les autorités de Wavre. Celles-ci ont été installées aux différentes entrées de la ville, aux abords de la gare et dans le centre. Elles sont directement reliées au commissariat par un système de Wi-Fi. Deux écrans transmettent les images en direct dans la salle de contrôle, mais tout est également enregistré. Le chef de zone a en outre insisté sur le fait que ces caméras ne sont pas destinées à réduire le personnel sur le terrain: ‘on a renforcé la présence policière sur le terrain et les investissements touchant à l’équipement’.

Le bourgmestre de Namur a recensé 21 caméras de surveillance défectueuses sur les 24 installées par le Service public de Wallonie. Comme il a fait un amalgame entre les caméras installées à Namur qui appartiennent à la Région wallonne et les caméras de surveillance de la ville utilisées par la police, ce sont en fait 19 caméras sur les 24 sont défectueuses. La Ville de Namur compte au total 50 caméras de surveillance. Vingt-quatre appartiennent à la Région wallonne et 26 à la Ville, dont six seraient également en panne. Toutes ces caméras ont la même fonction, à savoir surveiller la circulation et identifier les auteurs d’éventuels délits.

Selon le gouvernement wallon, un audit devrait bientôt préciser le nombre exact de caméras de surveillance à remplacer. Ce sera également l’occasion de passer à des technologies plus avancées, dont l’objectif est d’accroître la qualité de l’image.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui donne aux services de police un accès gratuit et libre aux images des caméras de surveillance des sociétés de transport en commun ainsi que de certains lieux stratégiques. Il s’agit de la concrétisation d’une des mesures annoncées dans la foulée de la mort d’un superviseur de la STIB.

L’accès aux images sera possible dans le cadre strict et déterminé des missions de police administrative pour prévenir un trouble de l’ordre public ou optimiser les interventions, ainsi que dans le cadre de leurs missions de police judiciaire. Le projet prévoit également que les services de la police fédérale et locale auront un accès libre et gratuit aux images des caméras installées dans les sites nucléaires. Les conditions et les modalités de cet accès seront définies ultérieurement dans un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres tandis que les aspects techniques seront précisés dans un protocole d’accord entre les différentes parties concernées.

Après l’interdiction mercredi de la manifestation du mouvement fasciste Solidarité Unitaire (SU) prévue ce vendredi à Namur, le bourgmestre a interdit la contre-manifestation anti-fasciste « sur recommandation de la police locale »: « La concomitance des deux demandes, diamétralement opposées, pouvait laisser craindre à la police une escalade, des provocations et des nuisances de la part de personnes extérieures, motivées davantage par une confrontation physique que par la diffusion d’un message de tolérance (…) L’expérience bruxelloise récente incite en effet à la plus grande prudence. » a précisé le bourgemestre.

Selon le rapport 2011 du Comité R, il y a eu cette année là, pour la Sûreté de l’Etat et les renseignements militaires:
– 6094 usages autorisés de « méthodes spécifiques », autrement dit la pénétration et l’observation dans des lieux accessibles au public à l’aide d’un moyen technique, la prise de connaissance de données d’identification du courrier postal et électronique ou accès direct à des fichiers de données, prise de connaissance des données d’appel et de localisation de moyens de communication électroniques
– 794 usages autorisés de « méthodes particulières »,autrement dit la pénétration, l’observation et l’inspection, à l’aide ou non d’un moyen technique, de lieux privés qui ne sont pas accessibles au public, la création ou recours à une personne morale fictive, la prise de connaissance du courrier postal et de de données bancaires, l’intrusion dans un système informatique, l’écoute, la prise de connaissance et l’enregistrement de communications.

Les autorisations des « méthodes particulières » données à la seule Sûreté de l’Etat concernent l’espionnage (193 cas), le terrorisme et processus de radicalisation (371), l’extrémisme (319), la prolifération (17), les « organisations sectaires nuisibles » (4), l’ingérence (3), les organisations criminelles (3). A ces espionnages il convient d’ajouter ceux des services policiers.

Le rapport 2011 du Comité R expose qu’un service de renseignement souhaitait non seulement confirmer l’identité des détenteurs de carte SIM, mais aussi avoir accès aux codes PUK de ces cartes. Avec le codes PUK, les agents auraient créé un nouveau code PIN et eu accès à la liste des contacts téléphoniques que recèle le circuit intégré de chaque carte SIM. Le Comité R a jugé que cette méthode n’était pas assimilable à une simple identification téléphonique, mais qu’il y avait là une intrusion dans un « système informatique », aussi petit que soit une carte SIM.

Il s’agirait donc d’une méthode particulière telle que définie par la loi belge : « à l’aide ou non de moyens techniques, de faux signaux, de fausses clés ou de fausses qualités 1º accéder à un système informatique ; 2º y lever toute protection quelconque (…) » Pour pouvoir s’introduire ainsi en Belgique dans une carte SIM, les agents devront recevoir une autorisation spécifique de leur pouvoir de contrôle. La décision est jurisprudentielle et sera désormais de rigueur en Belgique, dans tout dossier du genre.