Le « portrait-robot génétique » est un nouvelle technique consistant à extraire d’une trace génétique des renseignements sur l’apparence physique d’un suspect inconnu. Si les Pays-Bas ou l’Espagne ont intégré cette technologie dans leurs méthodes d’enquête, elle était jusqu’à il y a peu interdite en France. Seule était autorisée la comparaison, à des fins d’identification, de segments précis de l’ADN avec les profils enregistrés. En dehors du sexe – exception tolérée par le législateur –, ces dix-huit segments ne livraient aucune information sur la morphologie de la personne. L’analyse des segments de l’ADN renseignant l’apparence d’un individu était réservée aux domaines scientifique et médical.

Dans un arrêt du 25 juin, passé relativement inaperçu, la Cour de cassation a jugé que le « portrait-robot génétique » ordonné par un juge d’instruction lyonnais dans une affaire de viol était conforme au droit, contre l’avis du ministère de la justice. L’avocat général de la Cour de cassation s’était prononcé contre la légalité du « portrait-robot » en se référant aux deux articles du code civil qui encadrent les possibilités d’exploitation de l’ADN (ainsi l’article 16.10 prévoit que l’examen des caractéristiques génétiques d’un individu ne peut être entrepris qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique et avec son consentement). Mais la Cour de cassation a considéré que ces articles ne s’appliquait pas dans ce cas.

Prise de cours, la chancellerie multiplie depuis les consultations pour encadrer cette nouvelle technique. Dans l’attente d’une circulaire du ministère, les cinq laboratoires de l’Institut national de la police technique et scientifique (INPS) se préparent à produire des portraits-robots génétiques pour le premier semestre 2015. Un rapport ADN donne des conclusions du type « Origine biogéographique européenne avec une très forte probabilité, individu aux cheveux châtains avec une teinte majoritairement claire et des yeux bleus », mais les scientifiques travaillent déjà sur de nouveaux marqueurs exploitables : écartement des pupilles, largeur de la mâchoire, volume de la boîte crânienne…

Plusieurs personnes ont été interpellées la semaine passée, soupçonnées d’être impliquées dans des attaques au cocktail molotov contre deux gendarmeries en Bretagne en juin. Les personnes, interpellées par les hommes de la sous-direction antiterroriste (SDAT) de la police judiciaire française, dont le nombre n’a pas été précisé, appartiennent toutes à la mouvance nationaliste bretonne.

Dans la nuit du 12 au 13 juin, les gendarmeries de Huelgoat (Finistère) et d’Uzel (Côtes-d’Armor), avaient été la cible de jets de cocktails molotov qui n’avaient pas fait de dégâts. Le sigle « ARB » (Armée révolutionnaire bretonne) avait été tagué sur un muret de la gendarmerie d’Uzel et sur le portail de celle de Huelgoat.

France/Bretagne: Arrestations suite aux attaques contre les commissariats

Depuis le mercredi 19 novembre 2014, une partie du campus du Mirail était occupé par des étudiants (mais pas que), notamment dans la dynamique du mouvement né à la suite de la mort de Rémi Fraisse. Des cabanes avaient été construites, faisant ainsi écho à des pratiques courantes sur les diverses ZAD. Il restait au moins 25 personnes quand les policiers sont venus en masse pour expulser les lieux, mardi 23. Apparemment, l’expulsion était justifiée légalement par une décision de justice en référé obtenue par l’université auprès du tribunal administratif, après l’occupation de plusieurs salles de bâtiments et l’installation de baraquement de fortune dans les allées de l’UT2J.

France: Expulsion de la zone occupée du Mirail, à Toulouse

Air France a été condamnée le 4 décembre par le tribunal de grande instance de Bobigny à verser 10.000 euros au Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) pour non-respect de la loi Diard, qui régit le droit de grève. La justice reprochant à la compagnie aérienne sa gestion des plannings après la levée d’un préavis de grève. Le 2 mai, le SNPL avait, en effet, levé un préavis de grève, la veille d’une mobilisation prévue, estimant que ses revendications avaient été satisfaites. Mais la direction avait alors refusé de rétablir immédiatement les plannings initiaux des pilotes ayant manifesté leur intention de faire grève. Il s’agissait d’une mesure discriminatoire, ce refus revenant à favoriser les pilotes non grévistes au détriment des pilotes ayant suivi l’appel à la grève, avec des pertes de salaire à la clé. Et ce alors même que les pilotes avaient informée de leur intention de ne pas participer à la grève.

Mais si le refus d’Air France de rétablir, vingt-quatre heures au plus tard l’ensemble des plannings de vols était illégal, les juges ont reconnu à la compagnie aérienne le pouvoir d’« exiger des pilotes ayant annoncé leur intention de participer à la grève une déclaration individuelle de renonciation à y participer dès lors que le préavis de grève avait été levé et que la grève n’avait pas eu lieu ». Le SNPL a annoncé qu’il ferait appel sur ce point.

La CGT a saisi la justice pour dénoncer la mise en place d’un système visant à infiltrer le syndicat et surveiller le personnel d’un groupe de maisons de retraite. Contrats de travail en poche, les faux salariés recrutés notamment comme brancardier ou agent d’entretien ont été envoyés en observation à Lyon et dans d’autres sites. Ces acteurs de métier ont été embauchés en 2010 au sein de l’exploitant de maisons de retraite et cliniques privées Orpea-Clinea, n°2 du secteur en Europe. «Sous couvert de gestion préventive du risque social, le but était de prendre le pouls social, repérer les hostilités à la direction et ensuite approcher le syndicat qui semblait le plus dangereux», rapporte l’avocat de la CGT.

Première étape pour l’ »implant »: se fondre dans la masse, puis «copiner avec les collègues», et enfin «prendre la défense de leurs intérêts jusqu’à se faire élire aux élections professionnelles», détaille l’avocat. Un contrat avait été passé en 2010 entre le groupe et la société de renseignements privée GSG, spécialisée dans le «conseil en gestion de risque social». Facturé 12.500 euros HT par mois au groupe, chaque espion rendait compte de ses observations par des rapports. Dans l’un d’eux, pour «favoriser la confiance de ces collègues», un espion fait savoir qu’il va «les convier à déjeuner chez lui la semaine prochaine, sorte de pendaison de crémaillère». Pauses cafés, tractage, mécontentement, jeux de pouvoir…. Les espions relevaient de manière quotidienne les faits et gestes des salariés en prenant un soin particulier à noter les activités syndicales, ou relevant des faits comme la consommation de cannabis par un salarié.

Orpea-Clinea prétend qu’il ne s’agissait que d’ »une étude sur les risques psycho-sociaux» et le climat social dans le cadre d’accords sur les conditions de travail, étude basée sur «l’observation in situ», en «immersion totale», et dont «la pertinence reposait en grande partie sur le caractère anonyme des intervenants». L’espionnage de salariés n’est pas une pratique nouvelle, mais faire appel à des comédiens apparaît comme une méthode assez inédite, les informations étant plutôt glanées sur les réseaux sociaux.

Avant la visite de Manuel Valls, plus de 200 manifestants hostiles au Premier ministre se sont rassemblés jeudi soir devant l’hôtel de ville de Rennes, bouclée par un important déploiement de police (hélicoptère, CRS, canon à eau…). Huit personnes ont été interpellées.
Empêchés de remonter vers le haut de la place, les manifestants ont pris la direction des quais, pour rejoindre la place de Bretagne. Dans le cortège, environ 200 personnes, scandant des slogans hostiles au Premier ministre et dénonçant les violences policières.
Rennes. Ne pouvant pas accéder à la place des Lices, les manifestants sont repartis vers le mail François-Mitterrand. Les forces de l’ordre ont fait en sorte de les empêcher de retourner vers le centre-ville. Les manifestants ont été bloqués rue Vanneau entre CRS et Bac, les policiers faisant usage de lacrymogènes. Huit personnes ont été interpellées, cinq personnes sont en garde à vue.


Etonnante manifestation anti Valls à Rennes par OuestFranceFR

Thomas Roseres avait été arrêté le 1er novembre lors d’une manifestation contre le Barrage de Sivens à Toulouse. Il a été condamné à 1 an de prison dont 6 mois de sursis, à 700€ de dédommagements pour les 6 policiers blessés et à plus de 45.000€ de dédommagements pour la vitrine brisée du Crédit Mutuel. Il est condamné pour avoir blessé 6 policiers et participé aux dégats contre le Crédit Mutuel.

Pour lui écrire :
Thomas Roseres
Ecrou 27107
Maison d’arrêt Toulouse-Seysses
Rue Danièle Casanova. BP 85. 31603 Muret Cedex.

L’agence du Crédit Mutuel.

L'agence du Crédit Mutuel.

Une trentaine de militants solidaires de Georges Ibrahim Abdallah ont occupé l’Institut Franco-Américain à Rennes. Une audience devait avoir lieu demain, mais celle-ci a été ajournée. Demain, les solidaires de Georges se joindront au rassemblement à Rennes contre Manuel Valls -qui avait refusé d’expulser Georges du territoire français, condition préalable de sa libération.

Occupation de l’Institut Franco-Américain à Rennes.

Occupation de l'Institut Franco-Américain à Rennes.

La Cour d’appel, qui devait se réunir à Paris jeudi 18 décembre, a reporté son audience. La date sera précisée ultérieurement. En raison de ce nouveau report, le rassemblement en solidarité avec Georges Ibrahim Abdallah, prévu à la Fontaine Saint Michel jeudi 18 décembre à 13h30 est annulé.