Canada: Audience préliminaire pour les inculpés du 1er Mai
Les quatre manifestants anticapitalistes du 1er Mai 2011 à Montréal ont leur enquête préliminaire les 10 et 11 décembre. Lors de cette étape, l’accusation doit faire état des principaux éléments de preuve sur lesquels elle compte s’appuyer pour obtenir la condamnation des accusés, et le juge doit décider de la suite des procédures, en particulier […]