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La CSC et FGTB ont décidé de se tourner vers la cour constitutionnelle pour combattre la législation sur les sanctions administratives communales (SAC), qui a été modifiée le 1er janvier dernier. « Les interdictions pouvant donner lieu à une amende SAC et, surtout, l’abaissement à 14 ans de l’âge auquel une amende SAC peut être infligée […]
Après une période de test, l’arrêté royal encadrant l’utilisation de bracelets électroniques avec GPS a été publié ce 31 décembre. Ce dispositif sera principalement utilisé pour les détentions préventives. A terme, 400 personnes devraient en être pourvues. Dès ce 1er janvier, le juge d’instruction peut donc décider qu’une personne placée sous mandat d’arrêt purge sa […]
Au 1er janvier, les communes pourront choisir d’abaisser l’âge de l’application des sanctions administratives communales (SAC) de 16 à 14 ans pour un montant maximal porté à 350 euros. Il reviendra à la commune, en vertu de l’autonomie communale, de déterminer les comportements susceptibles d’êtres sanctionnés. La loi permet cependant à tout citoyen s’opposant à […]
Le gouvernement vient de conclure un accord de principe pour un nouveau ‘masterplan prisons’. Celui-ci prévoit la construction de sept nouveaux établissements pénitentiaires. Cette annonce intervient alors qu’un premier plan de ce type est actuellement mis en place et que fin 2014, le pays devrait compter 1300 places supplémentaires. Le masterplan approuvé en comité ministériel […]
Dans la nuit de mercredi 11 décembre 2013, un incendie a frappé le domicile de Jurgen Van Poecke, directeur de la prison de Bruges. Ses deux véhicules, une Audi et une Citroën, garées sur l’allée de son villa (rue Kespier à Asbeek), ont été détruits par des flammes. L’incendie a commencé vers 4h du matin, […]
L’audience de mercredi fut planifiée en raison de la remise du procès le 27 novembre. Le maigre public qui avait pu entrer dans la salle d’audience avait été fiché à l’entrée, le reste des personnes n’avait pu pénétrer pour suivre les débats, parmi lesquelles des journalistes et une parlementaire. L’Avocat Général s’était lui-même élevé contre […]
La voiture de Georgios Papastamkos, vice-président du Parlement Européen et membre de la Nea-Demokratia (droite grecque) a été incendiée il y a quelques jours à Bruxelles. L’action a été revendiquée solidaire des prisonniers anarchistes grecs.
Un vaste mouvement de blocage de Bruxelles a débuté tôt ce matin pour dénoncer divers traités d’austérité qui doivent être discutés ces 19 et 20 décembre dans le cadre d’un sommet européen. Des centaines de manifestants ont bloqué plusieurs carrefour de la capitale avant de se diriger en cortège vers le Parc du Cinquantenaire, où […]
Récemment, 100 nouveaux agents ont été affecté à la police des chemins de fer. A partir d’aujourd’hui, 250 nouveaux agents viendront renforcer les effectifs de la police locale à Bruxelles pour surveiller les transports en commun. Selon la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, ‘désormais, 130 inspecteurs seront chaque jour sur le terrain pour veiller à […]
Quatorze policiers comparaissent actuellement devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Ils sont accusés d’avoir abusé de leur pouvoir, d’avoir frappé et humilié des sans-abris entre janvier et novembre 2006 aux alentours de la gare du Midi. Ils auraient également dressé de faux procès-verbaux de rébellion. Le substitut du procureur du roi a demandé des peines […]
