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Deux membres de la direction et un chef des gardiens de la prison d’Ittre ont été condamnés hier pour ‘traitements dégradants’ à l’égard d’un prisonnier en 2007. A l’époque, Farid Bamouhammad avait été menotté aux poignets et aux chevilles dans une cellule nue pendant onze jours. Il avait porté plainte pour ‘traitements inhumains et dégradants’. […]
En février 2010, deux policiers de Charleroi, interpellaient un illégal pour l’emmener dans un bois de Gosselies afin de l’éloigner temporairement du centre-ville. L’intéressé avait déposé plainte le lendemain, expliquant avoir subi des coups, avoir vécu un simulacre d’exécution et s’être fait voler son portefeuille ainsi que son gsm. Cela avait valu aux deux inspecteurs […]
La Chambre a adopté jeudi une proposition de loi permettant d’instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l’amende. Actuellement, seul un tribunal de l’application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de […]
L’an passé, la « Computer Emergency Response Team » (CERT.be) a reçu pas moins de 500 signalements par mois, qui correspondaient à une moyenne de 304 incidents. Les dirigeants de la Federal Computer Crime Unit (FCCU) de la police fédérale et de CERT.be, Luc Beirens et Christian Van Heurck, ont insisté sur la nécessité de disposer de […]
La CSC et FGTB ont décidé de se tourner vers la cour constitutionnelle pour combattre la législation sur les sanctions administratives communales (SAC), qui a été modifiée le 1er janvier dernier. « Les interdictions pouvant donner lieu à une amende SAC et, surtout, l’abaissement à 14 ans de l’âge auquel une amende SAC peut être infligée […]
Après une période de test, l’arrêté royal encadrant l’utilisation de bracelets électroniques avec GPS a été publié ce 31 décembre. Ce dispositif sera principalement utilisé pour les détentions préventives. A terme, 400 personnes devraient en être pourvues. Dès ce 1er janvier, le juge d’instruction peut donc décider qu’une personne placée sous mandat d’arrêt purge sa […]
Au 1er janvier, les communes pourront choisir d’abaisser l’âge de l’application des sanctions administratives communales (SAC) de 16 à 14 ans pour un montant maximal porté à 350 euros. Il reviendra à la commune, en vertu de l’autonomie communale, de déterminer les comportements susceptibles d’êtres sanctionnés. La loi permet cependant à tout citoyen s’opposant à […]
Le gouvernement vient de conclure un accord de principe pour un nouveau ‘masterplan prisons’. Celui-ci prévoit la construction de sept nouveaux établissements pénitentiaires. Cette annonce intervient alors qu’un premier plan de ce type est actuellement mis en place et que fin 2014, le pays devrait compter 1300 places supplémentaires. Le masterplan approuvé en comité ministériel […]
Dans la nuit de mercredi 11 décembre 2013, un incendie a frappé le domicile de Jurgen Van Poecke, directeur de la prison de Bruges. Ses deux véhicules, une Audi et une Citroën, garées sur l’allée de son villa (rue Kespier à Asbeek), ont été détruits par des flammes. L’incendie a commencé vers 4h du matin, […]
L’audience de mercredi fut planifiée en raison de la remise du procès le 27 novembre. Le maigre public qui avait pu entrer dans la salle d’audience avait été fiché à l’entrée, le reste des personnes n’avait pu pénétrer pour suivre les débats, parmi lesquelles des journalistes et une parlementaire. L’Avocat Général s’était lui-même élevé contre […]
