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Pour la Ligue des droits de l’homme, rien ne va vraiment bouger dans l’application de la loi Salduz malgré l’arrêt rendu jeudi par la Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle n’a pas entendu la Ligue des droits de l’homme sur une série de critiques émises contre la loi Salduz. « La présence d’un avocat n’est toujours pas […]
Le verdict a été prononcé ce matin à l’encontre des onze militants poursuivis suite à leur action en mai 2011 contre des essais sur un champ de pommes de terre génétiquement modifiées à Wetteren. Le procureur avait clairement politisé le procès en les inculpant notamment pour ‘association de malfaiteurs’. Les autres chefs d’inculpation étaient ‘destruction […]
La zone de police de Mouscron dispose depuis peu d’un centre de communication à la pointe de la technologie. Écran géant de chez Barco, une petite dizaine de PC et des équipes qui se relaient 24h sur 24, voilà le quotidien de ce dispatching nouvelle version. Le centre de communication reçoit près de 30.000 appels […]
Hier, la STIB a présenté un bilan du renforcement des mesures sécuritaires sur le réseau, affirmant que les agents supplémentaires déployés avaient permis une hausse du nombre des arrestations. Globalement, elle a enregistré 26% d’arrestations en plus. En outre, les autorités ont annoncé lors de la présentation de ce rapport le recrutement de 250 agents […]
Le service de la police criminelle vient de clôturer son rapport 2011, dont un point important concerne les mesures d’écoute. En 2011, 6671 mesures d’écoutes ont été exécutées à la demande de juges d’instruction (demande nécessaire et valable pour une durée d’un mois renouvelable jusqu’à six mois). 69% de ces mesures concernaient un numéro de […]
A l’avenir, l’incitation « indirecte » au terrorisme sera considérée comme un délit. Du moins si le projet de loi déposé par la ministre de l’Intérieur et voté mercredi en commission Justice du Sénat est adopté en l’état. Le projet de loi prévoit notamment l’introduction dans le Code pénal d’un nouvel article (140bis) qui rend […]
La ministre de la justice a présenté une proposition au cabinet ministériel restreint afin de réformer le système pro deo. L’une des modifications vise l’introduction d’un système d’ »avocats sur abonnement » pour des questions comme le droit en matière d’immigration. A peine un nombre limité d’avocats seront autorisés à intégrer l’abonnement, des spécialistes qui traitent un […]
La Commission de la Justice de la Chambre a adopté ce mardi, majorité contre opposition, le projet de loi qui durcit le régime des libérations conditionnelles. Ce projet prévoit qu’un condamné à 30 ans ou à perpétuité ne puisse plus introduire sa demande de libération au tiers de sa peine mais à la moitié. Pour […]
De très nombreuses forces anti-émeutes ont utilisé des gaz lacrymogènes et deux autopompes pour empêcher plus de 2000 manifestants de pénétrer dans le ‘périmètre de sécurité’ entourant le siège du Gouvernement Wallon à Namur. Les manifestants ont répliqué à coups de pavés et de sachets de peinture qui auraient fait 4 blessés parmi la police. […]
De 17H30 à 21H00 des dizaines et des dizaines de personnes se sont succédées pour soutenir le Centre occupé Passe-partout devant et dans l’hôtel de ville de Liège. Le conseil communal devait débattre de l’éventuelle expulsion de ce centre pour permettre l’ouverture… d’un commissariat. 150 personnes étaient présente à l’ouverture des débats. EDIT: La décision […]
