France: Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur le « délit de solidarité »
Le Conseil constitutionnel est appelé, cette semaine, à trancher une question qui fait débat depuis des mois, autour du délit de solidarité aux migrants. Les avocats de Cédric Herrou, condamné à de la prison avec sursis pour avoir aidé des migrants (voir notre article), ont déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui seront débattues […]