France: La France condamnée à Strasbourg pour des détention préventives trop longues de militants basques
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné l’État français pour ses délais “déraisonnables” dans le cadre de la détention provisoire de prisonniers basques. Dans deux arrêts publiés hier, la Cour a considéré, à l’unanimité de ses membres, qu’en prolongeant à près de six ans l’attente d’un procès pour deux […]