André Bérubé, un manifestant, qui a déjà gagné une bataille contre la Ville de Québec après avoir subi une arrestation abusive lors d’une manifestation du printemps 2012, somme maintenant le maire de Québec, Régis Labeaume, de se présenter devant un juge afin qu’il s’explique au sujet du fameux règlement 19,2 anti-manifestation. L’audience en Cour municipale aura lieu le 5 octobre. D’autres manifestants ainsi qu’un policier devraient aussi y être.

Selon le plaignant, l’article 19,2 sur les manifestations illégales «porte atteinte à la liberté de réunion pacifique et empêche de facto toute manifestation spontanée ou surprise», «J’ai quelques questions à poser à M. Labeaume sur ses intentions comme législateur» explique-t-il. En septembre dernier, un juge avait condamné la Ville de Québec à lui verser 4000 $ parce que «son menottage, la parade d’identification à laquelle il a dû prendre part, sa détention prolongée et son déplacement dans un endroit éloigné du site de l’infraction» constituaient «autant de moyens injustifiés dans les circonstances et indument attentatoires à la liberté de mouvement d’un citoyen ayant choisi de manifester, même à supposer illégalement, sur la voie publique». 

Le juge est allé plus loin en ajoutant que les gestes reprochés à la Ville et à son service de police «constituent des actes d’autorité qui se sont détournés de leur finalité, soit d’assurer la sécurité publique».

Deux organisations ont déposé une contestation juridique de la constitutionnalité de la Loi antiterroriste de 2015, mardi, devant la Cour supérieure de l’Ontario. L’Association canadienne des libertés civiles et Canadian Journalists for Free Expression (CJFE) affirment que des sections de la loi violent la Charte canadienne des droits et libertés en matière de liberté d’expression, du droit à la vie privée et des droits accordés au gouvernement, incluant le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Selon le directeur du CJFE, la loi adoptée en mai dernier, et qui a avait été présentée comme le projet de loi antiterroriste C-51, mènera à la censure et a le potentiel de favoriser un abus de pouvoir généralisé. «Elle enfreint injustement les droits de tous les Canadiens sans faire du Canada un pays plus sécuritaire. Elle doit être annulée», a-t-il plaidé.

James Daniel McIntyre, 48 ans, a été abattu par la police lundi en début de soirée sur le stationnement du restaurant Fixx Urban Grill à Dawson Creek, au nord-est de la province de Colombie-Britannique. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où il a succombé à ses blessures. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a expliqué que des agents ont été appelés à intervenir pour neutraliser un homme agité, qui causait des méfaits et qui perturbait une réunion d’information de la société d’État BC Hydro, à propos du projet controversé de barrage du Site C. La police affirme que James Daniel McIntyre a montré un comportement agressif envers les policiers, un refus d’obtempérer ayant conduit à la fusillade.

Anonymous a revendiqué, dimanche, une cyberattaque du site web de la GRC et a promis de venger la mort de James Daniel McIntyre qu’il affirme être un membre de son groupe. Anonymous a expliqué dans un communiqué publié en ligne qu’il s’agit d’un quatrième membre de son groupe à se faire tuer par des policiers en quatre ans dans le monde. Sur Twitter, où ils sont suivis par 1,5 million de personnes, ils appellent les Canadiens à manifester devant les bureaux de GRC à travers le pays pour protester contre la brutalité policière.

Des anarchistes ont sabotés les voies ferrées de la compagnie BNSF (Burlington Northern and Santa Fe Railway), très empruntées par les trains de transport de charbon. Un déraillement de 31 wagons de charbon a eu lieu sur une portion de voie de la région de Mace Creek, dans la partie nord-ouest de l’État du Missouri. Les porte-paroles de la BNSF ont indiqué qu’une partie des rails a été retirée et que le traffic ferroviaire en sera affecté pendant plusieurs jours. Selon le communiqué: « Cette action a été organisée en solidarité avec le prisonnier anarchiste Marius Mason, condamné à une longue peine, et avec Eric King, qui est en attente d’un procès prévu le 13 juillet 2015, sous l’accusation d’avoir lancé un engin incendiaire éteint à travers les vitres du bureau d’un politicien du Missouri. Cette action a été menée en solidarité avec tous les prisonniers, et pour la défense des ressources de notre Planète utilisées pour nous éliminer. Elle a été menée pour celles et ceux rendu-e-s malades, tué-e-s et rongé-e-s par le cancer par les forces du capitalisme. »

Nouveau rebondissement dans l’affaire Albert Woodfox. Alors que la libération de ce militant noir avait été annoncée en début de semaine, un procureur américain s’y est finalement opposé. A 68 ans, Albert Woodfox détient le record du nombre d’années passées en isolement (43 ans) dans une prison américaine bien que sa condamnation ait été cassée à deux reprises. Sa libération immédiate et sans conditions avait été ordonnée lundi par un juge fédéral mais le procureur général de Louisiane a fait appel de la décision et obtenu le maintien provisoire de Woodfox en détention.

Un rapport de la la Ligue des droits et libertés (LDL) analyse la répression des manifestations au Québec depuis 2012. Depuis cette année, près de 7000 personnes ont été arrêtées lors de manifestations. Plus de 75% des personnes arrêtées l’ont été en vertu de règlements municipaux ou du Code de la sécurité routière. Seulement 13,5% l’ont été en vertu du Code criminel. Certaines arrestations durent plusieurs heures, sans que les personnes aient accès à de l’eau, de la nourriture et des toilettes. Elles sont menottées, fouillées, prises en photo sans leur consentement, brutalisées verbalement et physiquement. Selon le rapport: «Les manifestants sont traités comme des criminels. Il est clair que ces arrestations ont un caractère punitif et humiliant. Est-ce qu’on traiterait de la même façon quelqu’un qui n’aurait pas payé son stationnement?». La LDL dénonce l’utilisation par les forces policières d’armes considérées comme dangereuses afin de disperser les foules, à commencer par les celles qui projettent des balles de plastique ou de caoutchouc, dont l’utilisation n’est pas réglementée par les organismes policiers.

Entre 2013 et 2014, les organisateurs de 134 manifestations montréalaises ont fourni leur itinéraire à la police. Parmi celles dont le itinéraires n’avaient pas été fournis, 118 ont été tolérées et 23 ont donné lieu à des interventions policières. Les policiers basent régulièrement leur décision d’intervenir ou non sur du profilage politique: «Les manifestations tolérées concernaient le logement, le service postal, les droits des femmes, alors que les manifestations réprimées portaient sur la cause étudiante, la brutalité policière, les luttes écologistes ou anticapitalistes».

Alfred Woodfox avait été incarcé en 1971 dans la prison d’Angola pour braquage avant de s’évader et de rejoindre les rangs des Black Panthers. Arrêté à nouveau et renvoyé à Angola, il forme avec deux autres prisonniers une section du Black Panthers Party à l’intérieur de la prison. Tous trois placés en isolement 23h/24 après avoir été accusés du meurtre d’un gardien blanc pendant une révolte de prisonniers datant de 1972. Robert King a été sorti de l’isolement en 2001 et libéré plus tard. Herman Wallace a été sorti d’isolement le jour de sa sortie de prison le 1er octobre 2013, il décédera d’un cancer trois jours plus tard. Albert Woodfox était le dernier des « Trois d’Angola », toujours emprisonné en régime d’isolement, il refuse de renier son engagement dans les Black Panthers.

Le juge fédéral James Brady a ordonné la libération inconditionnelle e Woodfox, arguant de « preuves de l’innocence » du détenu. En novembre, le 5e circuit de la Cour d’appel des Etats-Unis avait décidé une libération, mais cette décision avait été à nouveau annulée par une décision judiciaire au niveau de l’Etat en février dernier. Le juge Brady a fait état de cinq « circonstances exceptionnelles » autorisant une libération immédiate et inconditionnelle de Woodfox, dont son âge, son mauvais état de santé, le préjudice consistant à laisser un détenu pendant plus de 43 ans à l’isolement, et le fait qu’il a déjà été jugé par deux fois pour un crime survenu il y a plus de 40 ans.

Les visiteurs étrangers qui proviennent d’un pays où un visa est nécessaire pour entrer au Canada devront désormais fournir leurs données biométriques avant de mettre les pieds au pays. La mesure, qui est déjà en place pour les ressortissants provenant d’un groupe de 29 pays – dont l’Afghanistan, l’Égypte, le Pakistan, la Somalie, la Syrie et le Yémen – sera ainsi étendue aux ressortissants de 150 pays.

Les visiteurs devront fournir leurs empreintes digitales ainsi que des photos numériques de leur profil et de leur oeil au cours du processus d’obtention de leur visa. L’infrastructure pour recueillir les données biométriques est d’ailleurs implantée dans quelque 90 pays. Le gouvernement prévoit que l’ensemble du système sera fonctionnel pour 2019. Les Américains, les Britanniques, les Français et les Japonais en seront notamment exclus. Les coûts entourant cette mesure de sécurité sont refilés aux visiteurs, qui doivent eux-mêmes payer – 85 $ par personne et 170 $ par famille – pour la prise des empreintes digitales et des photos.

Le Sénat américain a adopté mardi une réforme-phare qui réduit les pouvoirs de l’agence du renseignement NSA, en particulier la collecte massive de données téléphoniques autorisée après les attentats du 11-Septembre. Le USA Freedom Act limite le programme de la NSA de collecte des métadonnées des appels téléphoniques (heure, durée, numéro appelé), la plus critiquée des mesures de surveillance mises en place dans le cadre du Patriot Act.

Déjà adoptée par la Chambre des représentants, la loi doit maintenant être signée par le président Barack Obama. Elle prévoit de transférer le stockage des données aux compagnies de télécommunications, afin d’apaiser les craintes sur la surveillance des Américains par leur gouvernement. Les autorités n’auraient alors accès aux données que sur décision de justice. Le même texte prévoit par ailleurs de redonner à la NSA le pouvoir de traquer les suspects considérés comme des « loups solitaires » et de les mettre sur écoute. L’Agence nationale de sécurité a totalement interrompu la collecte de ces métadonnées depuis lundi 00H01 (04h01 GMT), en raison de l’expiration de la section 215 du Patriot Act qui fondait légalement cette collecte.

La section 215 du Patriot Act est le fondement juridique de la collecte des métadonnées (horaires, durées, numéro appelé) de tous les appels téléphoniques américains contenu dans le Patriot Act. Le Sénat n’ayant pas pu prolonger l’autorité légale du programme, les serveurs collectant les données sont désormais fermés. La Maison Blanche a qualifié dimanche soir d' »irresponsable » l’expiration de la collecte des données téléphoniques, demandant au Sénat de faire en sorte que l’autorité légale du programme soit rétablie le plus rapidement possible.

En retardant la procédure de quelques jours, les opposants au Patriot Act se sont offerts une victoire provisoire. Le Sénat va en effet continuer cette semaine à examiner le texte bloqué, lequel bénéficie du soutien d’un grand nombre de sénateurs, républicains et démocrates. Le vote final, dans le courant de la semaine, pourrait ensuite ouvrir la voie à un rétablissement de l’autorité légale de la collecte. Le texte en souffrance au Sénat, le USA Freedom Act, prolonge pour quelques mois la collecte des données par la NSA, le temps de permettre aux compagnies téléphoniques de mettre en place les moyens de les stocker elles-mêmes. Le texte a déjà été voté par la Chambre des représentants, et la Maison Blanche a multiplié cette semaine les appels en sa faveur.